Calcul APL pour traavilleur indépendant Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

J'espère être sur le bon forum.
J'aimerais connaitre le système de calcul de l'APL pour les travailleurs indépendants. 
Statut : Entreprise individuelle, travailleur indépendant non salarié.
J'ai trouvé quelques textes de lois tout à fait incompréhensibles pour moi et le système de calcul en ligne de CAF.fr ne m'accorde aucun droit à l'APL malgré un revenu imposable de 6336€.
L'hôtesse au téléphone (CAF) m'a dit la même chose sans toutefois pouvoir m'expliquer le "phénomène".

Pouvez vous m'aidez ? Merci d'avance.
Martha

boa · Accepted Answer

salut,

c'est une manipulation fallacieuse de la caisse d'allocation familiale, qui profite d'un flou dans la législation, pour économiser des prestations. Les travailleurs indépendants sont assimilés à des fraudeurs, une information qui vous est donnés le jour même de votre inscriptions au registre des métiers (dixit un représentant URSSAF lors du stage obligatoire avant l'inscription au registre)

La CAF applique un forfait aux entrepreneurs indépendants qui déclare des revenus inférieurs à 8672.00€. Ainsi, si vous déclarer un revenu non salarié de 8673.00 € vous pouvez percevoir une prestation (en théorie, c'est invérifiable). Si vous déclarer un chiffre en deçà, pas de prestation, même si vous déclarer preuves à l'appuie 1000.00 € de BIC, ou même un déficit. La CAF vous applique alors automatiquement un forfait de 13 600.00 € de revenue annuel.
Pourquoi? parce que pour la CAF, les Travailleurs indépendants fraudent, passent leurs loyers dans leur comptabilité etc..
C'est comme il est dit plus haut de la discrimination, je vais pour ma part saisir le tribunal administratif, comme d'autres avant moi. Je vous invite d'ailleurs tous à faire de même, si votre situation le permet. Il n'est pas nécessaire de faire appel à un avocat, tous le monde peut déposer un recours en personne.
C'est par la bataille juridique, que nous gagnerons, en effet il est inutile de demander des compte à votre CAF.
je vous tiendrais bien sure au courant , rendez vous dans 4mois de procédure minimum. A+ et prenez courage.

Signé: un artisan couvert de dettes en redressement judiciaire, vivant seul, sans personne pour lui tendre la main. (c'est normal j'ai un chéquier dans une main et une liasse de factures dans l'autre).

JeanJod · Answer

Bonjour,

Je pense que les éléments que vous avez déjà sont éclairants, mais j'avoue que je ne vois pas d'explication. Essayer éventuellement de rappeler, parfois tomber sur une autre personne peut donner un autre son de cloche.

Cordialement

oliver · Answer

bonjour martha,
dans la meme situation que vous,je voudrais savoir si vous avez eu d'autres sons de cloche depuis;
cordialement,

cocole · Answer

mon frère est travailleur indépendant avec un déficit et une carte d'invalidité suite  à un infarctus
j'ai fait une simulation apl sur le site de la caf
si je coche salarié avec ses revenus il toucherait plus de 243 euros/mois apl mais lorsque c'est la case TI rien!!

dellko · Answer

bonjour à tous

j'ai eu la même mauvaise surprise en début d'année lorsque mon apl a chuté de 100 euros par mois.
j'ai cherché aussi à savoir pourquoi et ai trouvé que pour le calcul des aides au logement pour les travailleurs indépendants, la CAF applique un forfait de 13100 euros annuels si le chiffre d'affaire est inférieur à ce chiffre.... même si on gagne rien, pour eux on perçoit 1100 euros par mois...
donc forcément, on se retrouve avec peu voire pas de droits aux aides au logement même avec des revenus très faibles.
C'est une loi que je n'arrive pas à retrouver, je vous mets donc un lien et ici un petit résumé:
"Cas d'évaluation forfaitaire des ressources
•si le bénéficiaire ou son conjoint perçoivent une rémunération mensuelle lors de l'ouverture du droit au plus égale à 812 fois le SMIC horaire, ou lors du renouvellement du droit si le bénéficiaire et son conjoint n'ont pas disposé de ressources pendant l'année civile de référence, il est mis en place une évaluation forfaitaire des ressoruces
• elle correspond à : 12 fois la rémunération mensuelle perçue par l'intéressé durant le mois civil qui précède l'ouverture du droit, ou le mis de mai précédant lors du renouvellement du droit
•qaund il s'agit d'une personne exerçant une activité non salariée : 1200 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier qui précède l'ouverture ou le renouvellement du droit.
•cette évaluation forfaitaire ne s'applique pas pour les bénéficiaires du RMI, les bénéficiaires de l'AAH, les jeunes travailleurs indépendants de moins de 25 ans, les salariés de moins de 25 ans si leur rémunération est inférieure à 1 085 € ( personne isolée) , le salaire pris en compte étant celui perçu le mois civil précédant l'ouverture du droit"
le lien de la page :
http://www.adai13.asso.fr/fiches/log/log_allocation_logement.htm
voilà, ça donne envie de se démener pour sortir la tête de l'eau !

Mamankangourou · Answer

Bonjour,

Moi mon métier m'oblige à exercer en Libéral, donc être à mon compte. Je me suis renseignée auprès de la CAF de ma région. Pour eux, les aides rien mais la CAF ne m'avaient pas expliqué pourquoi. Maintenant je sais et c'est totalement injuste et discriminatoire. 

Travailleur Indépendant ne veut pas dire que l'on gagne bien sa vie. Ils bafouent les droits des personnes indépendantes pour faire des économies.

Maintenant moi je me suis renseignée et ils me refusent l'APL mais comme leur réponse fut si vague, je me demande si il ne vont pas me retirer l'allocation familiale aussi. 
Mais j'ai fait une simulation sur leur site et bizarrement si vous tapez Travailleur Indépendant avec un salaire nul et votre conjoint Salarié et gagne le SMIC vous avez quand même quelques choses. Et sur d'autres forums, cela dépend des régions, il y a des CAF plus ou moins honnête.

Un conseil, battez vous avec eux, récolter des preuves et menacer de faire valoir vos droits devant le tribunal surtout si eux ne vous donnent pas l'article de loi qui dit qu'un travailleur indépendant gagne des les premiers jours un SMIC.

Moi en tout cas je vais me battre, quitte à être procédurière sur les bords. De toute façon il n'y a que çà qui fonctionne.

cécé · Answer

Pour moi c pareil 1an1/2 que je suis indépendant et que dalle ya r1 a faire il donne rien et comme je suis coiffeuse a domicile il y a des mois ou c ric rac snifff

noroc83 · Answer

c'est le meme probleme pour moi,en plus cela 20 ans que je paye mes cotisations à l'ursaaf,organisme qui redistribue les aides sociales....inégalitairement.Vous etes indépendant,pour payer ça va,si vous avez un jour besoin d'une aide au logement,circulez,y'a rien à voir..

dellko · Answer

Bonjour à tous
je viens vous apporter la suite des évènements. Non contents de nous gruger sur nos droits aux aides sociales, on nous ôte aussi le droit à la cmu complémentaire. J'ai fait ma demande de renouvellement en début d'année, et celle ci a été rejetée parce que je dépasse le plafond de ressources fixé... pas étonnant quand on sait que la sécu s'adresse à la CAF pour connaître nos revenus !
je suis tout simplement écoeuré !  
Je vois pas comment on peut s'en sortir, je crois que je vais arrêter de bosser. 

comme le dit si bien Merkkk13
honte à la France qui se targue de donner accès aux soins à tous... faut croire qu'une catégorie de travailleurs n'est pas considérée dans ce pays.

Mamankangourou, as tu obtenu quelque chose ?


à plus
Dellko

Spicy · Answer

bonjour tout le monde, 

Je me suis lancé en 2006 à mon compte et depuis pu d'apl pu d'aide pu rien. Le rsa refusé, opac ne peut rien me donner car trop riche. Avec un bilan annuel de 1500€ de bénéf pour mon commerce, je touche virtuellement 1200/mois forfaitaire et donc je peux rien demander. Alors je dors sous une table de ma boutique depuis 3ans. 

Voilà qui dit mieux :(

jmarc 34 · Answer

la caf considere qu un travailleur independant gagne un minimum et a de ce fait, contrairement à la loi etabli un forfait !!!! environ 1700 € par mois  de revenu ...  un scandale !!!!!

dellko · Answer

Oui et on a même pas le droit de faire grève nous... et personne ne défend nos intérêts, ou si peu... enfin, si j'ai vu sur le net que deux syndicats font des actions, mais bizarrement on en entend jamais parler à la télé, c'est vrai ça intéresse qui qu'on crève de faim ?
Moi dans deux ans, c'est pas sous une table que je vais aller dormir avec ma petite dernière, c'est sous les ponts !

si faut faire un putch pour être entendu, va y avoir de la casse un de ces jours... d'ailleurs, je sais pas ce que vous en pensez, mais je pense que cette loi débile  est contraire à la constitution. Elle est discriminatoire, et dans ce cas, ce n'est pas par la couleur, mais par rapport à notre profession...

jmarc34 · Answer

oui je sais cegtte disposition est contraire à l article de la constitution française qui dit que l on est tous egaux en droits !!!!!
j ai prevenu la CAF que je deposais plainte !!

Spicy · Answer

On peut déposer une plainte collective contre la CAF? le contraire est courant mais dans ce sens ça doit être difficile. J'ai fini au tribunal contre la caf parce que je refusais de rendre l'APL versé par erreur car je suis travailleur indépendant. J'ai dit au juge, "tout ce que j'ai gagné en me mettant à mon compte, c'est de ne plus pouvoir payer mon appart que je vais quitter dans un mois" (préavis)....

flotch · Answer

bonjour, je témoigne également sur le même problème. Apparement, selon un conseiller de la CAF, les travailleurs indépendant ayant droit à l'APL doivent répondre d'un revenu minimum de 9000 à 11000 euros ( je n'ai pas retenu exactement la somme). Cela semble complètement insensé! Quand j'en parle autour de moi, personne ne me croit, on me dit que le conseiller s'est trompé. Mais quand on effectue la simulation sur le site de la CAF, celà donne exactement le même résultat...

ANNICK · Answer

bonjours à tous 
moi aussi j'ai eu la mauvaise surprise de me voir coupé le RSA et mon APL alors que je suis indépendant et TNS  aucun revenu !!!!!! mais la meilleurs c'est  qu'il m'ont imputé 1 salaire pour moi virtuelle mais pour eux réel de 1000€ par mois mais pour l'année 2009  alors que je suis en négatif et que j'ai commencé mon activité depuis mai 2010. comprend pas pourquoi il m'attribue  1 salaire pour 2009????? comment peuvent il en 2009 j'étais au RSA j'y comprend plus rien 
si vous avez 1 réponse ou solution!!! je prend je vais d'ailleurs voir si on peut porter plainte
merci
ANNICK

latabledesecoliers · Answer

Bonjour,
Je suis très solidaire de vous tous car nous vivons exactement le même préjudice. Nous nous sommes installés (restaurant) il y a 7 ans en TI et réel simplifié. Au bout de 4 ans nous étions dans le gouffre et nous sommes allés voir une assistante sociale. pour qu'elle nous aide à tenir le temps de pouvoir arrêter l'entreprise car vivre comme ça avec nos 2 enfants c'était pas possible Elle nous a obtenu le rsa et la cmu et les AL. . Tous les comptes sont remontés alors on a continué. Mais voilà que tout nous a été supprimé car, parrallèlement nous sommes passés en micro entreprise voilà 2 ans. Nouveau mode de calcul!  Nous payons donc plus de charge et pour les impôts je vous explique pas comment on est riche!!!! Cependant nous ne sortons pas plus d'argent pour notre vie personnelle.  Nous avons donc fait la même simulation cocole avec la case salarié/TI et pareil nous avons bien la même réponse : salarié= AL , TI= rien.
Dès la semaine prochaine, je prend RV avec une avocate afin qu'elle me renseigne sur les précédents contre la CAF et sinon je porte plainte pour discrimination.
Je vous tiens informés.

billy · Answer

Toutes ses histoires sont très encourageantes, je suis TI & aussi salarié à temps partiel, je n'ose même pas essayer ou alors en faisant abstraction du statut de TI...
Voila à quoi le français moyen (càd le plus honnète) est réduit:
à tricher

Dooouuuuuce Fraaaaaannnceeeee...

Vachalait · Answer

Je viens de découvrir que puisque mes revenus de TI sont à la baisse, le calcul de mon APL se calcule désormais sur un forfait (??) qui correspond au double (et même plus) de ce que j'ai déclaré à l'administration fiscale !! Donc plus d'APL !!!
Si j'étais un salarié d'entreprise, la CAF ne me demanderais pas mon "métier".
Le fait d'être un petit patron est pénalisant !

Je ne supporte pas que lla CAF me propose de faire une demande de  RSA parce que l'activité de mon entreprise (petit commerce) est moindre... J'ai toujours payé en premier mes charges au RSI, ma TVA, mon IS et j'ai volontairement "oublié" de prendre une grande partie de mes rémunérations de gérant l'an dernier. C'est ça ou le  dépôt de bilan ?? !!
Et je travaille environ 300 à 305 jours par an !!!


Je viens de contacter un avocat du barreau d'Aix en Provence et je vais intenter une action pour discrimination à l'APL. 
Je vendrais mes meubles, ma voiture, mes livres, mes tableaux s'il le faut, mais je ne lache pas l'affaire ! Que ce qui veulent me rejoindre se manifestent ! 
Merci !

walouapl · Answer

Bonjour tout le monde,

voilà, je découvre que je ne suis apparemment pas le seul à souffrir de cette histoire d'évaluation forfaitaire pour les indépendants...

je tiens à vous apporter à tous une info laquelle j'espère nous aidera tous à voir plus claire....

J'ai découvert récemment que la Caf n'avait pas le droit d'effectuer des présomptions de revenus, car il faut bien le dire, cette évaluation forfaitaire n'est ni plus ni moins qu'une présomption de revenus.  Vous comprendrez pourquoi personne à la caf ne peut nous montrer un quelconque texte de loi les autorisant à une telle pratique...à mon avis, le seul recours possible est la justice, avec un courrier a la CRA auparavant..C'est ce que je compte faire moi même et .bon courage à tous

dellko · Answer

bonjour tous

le pire c que quand vous demandez le RSA on exige de vous que vous vous radiez de la MDA et aux impôts.  Le conseil général me l'a fait savoir au cours d'une convocation le semaine dernière. Je lui ai fait remarqué que si je me radie, je ne suis plus en droit de vendre mes créations, ce à quoi il a répondu que je n'aurais qu'à me déclarer comme auto-entrepreneur si je vendais.... Je lui ai rétorqué que les artistes étaient exclus du statut d'auto-entrepreneur , il a affirmé le contraire.
j'ai vérifié sur le site auto-entrepreneur.fr  et j'ai retrouvé dans le guide la liste des métiers exclus... j'avais raison. Ils ne savent même pas ce qu'ils disent, sont encore moins au courant que nous et veulent encore nous faire la leçon.  
En tout cas, c'est du chantage. Surtout que le statut d'auto-entrepreneur, c'est pour 3 ans.. après on fait quoi ?  Artisan et on est taxé un max ???? Ils nous prennent pour des cons!
désolée pour le langage, mais je suis écoeurée. Evidement, je dois faire ça avant fin août sans quoi mon RSA sera diminué de moitié, puis supprimé.
J'espère juste que j'aurai trouvé un job "alimentaire" avant. Mais 'il faut vraiment que je me radie, je ne déclarerai plus rien de mes ventes, marre de me faire dicter ce que je dois faire.... On est dans un pays libre ou non ?

A bientôt et bon courage à tous

Henri · Answer

Bonjour,

Savez-vous que non content de procéder à un calcul moins avantageux pour les indépendants notamment des allocations logements

les CAF majorent également les revenus non salariaux par un coefficient de 1.25

Faites l'essai sur le simulateur de la CAF

Autrement dit, si vous déclarez 1000 euros en tant qu'indépendant
Pour la caf c'est comme si cous avez déclaré 1250 en tant que salarié

et bien entendu vos droits diminuent d'autant

Il faut nous unir. J'ai plusieurs fois contacter les organisations syndicales qui ne veulent rien faire. Si nous les saisissions à plusieurs ou faisons une action en justice solidaire, nous aurons peut-être une chance

nicodjw · Answer

Bonjour à tous,

L'inégalité entre indépendants et salariés relative au calcul des allocations logements est scandaleuse. Plusieurs personnes ont réagi ici, nous disant qu'ils iraient devant les tribunaux et reviendraient nous faire part des résultats de leurs démarches. Or des mois, des années plus tard, on n'a toujours aucune nouvelles de leur part. Pourquoi? Quelle belle solidarité!
D'autre part, pas un n'évoque la possibilité d'oeuvrer en sorte que la loi soit modifiée ,or la caf applique la loi de la république. C'est auprès des députés et des ministres qu'il faut agir. Le reste n'est que bavardage inutile. Pour ma part, j'enverrai une lettre à mon député ainsi qu'aux ministres concernés. En espérant que tous ceux qui ne sont pas d'accord avec cette évaluation forfaitaire en fassent autant.
Cordialement

soltendresse · Answer

Pour quelle raison il faut attendre 2 ans pour vérifié nos droits ,il prennent en compte 2 ans en arrière!que fait t'on pendant 2 ans avec peu de revenu?,c'est dire pour 2014 il calcul vos droit sur 2102 ,alors il fut un temps ce n'étais pas de cette façon!!!!!des que  vous aviez une baisse de revenu on recalculer vos droit!!!!!!!!!!plus on avance plus c'est dure c'est un gouvernement socialiste que nous avons ??,enfin je doute maintenant!!!!!!!!!
COURAGE a vous tous.

visualastro · Answer

Bonjour, est ce que tu as essayé le site https://zalloc.fr/ ? Je ne sais pas si ton cas y est bien détaillé, en tout cas pour moi ça me calcule toutes mes allocs en meme temps...
Bye

Calcul APL pour traavilleur indépendant

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