Autoentrepreneur

docteurmouse -  
Bonjour,
je voulais savoir si le projet de loi sur le statut d'auto entrepreneur avait été voté.?

2 réponses

  1. docteurmouse
    oui d'accord donc ça a ete votè
    donc adoptè...
    j'imagine qu en étant auto entrepreneur pas besoin de stage obligatoire de création d'entreprise de 6 jours
    1. kalidor
      Bonjour à tous.
      C'est bon vous pouvez y aller sdi vous le souhaitez vous pouvez foncer en autoentrepreneur, j'y suis depuis le 6 Fev 2009.
      La loi est donc votée et applicable depuis le 1er Janvier.
  2. pourquoipas13
    En fait, ce n'est pas encore publié car les textes doivent être examinés par le conseil d'état.

    Mais le principe a été vôté dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008

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