Autoentrepreneur

docteurmouse -  
 kalidor -
Bonjour,
je voulais savoir si le projet de loi sur le statut d'auto entrepreneur avait été voté.?

2 réponses

  1.
    pourquoipas13 Messages postés 1642 Date d'inscription   Statut Membre 1 111
     
    En fait, ce n'est pas encore publié car les textes doivent être examinés par le conseil d'état.

    Mais le principe a été vôté dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008
    -1
  2. docteurmouse
     
    oui d'accord donc ça a ete votè
    donc adoptè...
    j'imagine qu en étant auto entrepreneur pas besoin de stage obligatoire de création d'entreprise de 6 jours
    -1
    1. kalidor
       
      Bonjour à tous.
      C'est bon vous pouvez y aller sdi vous le souhaitez vous pouvez foncer en autoentrepreneur, j'y suis depuis le 6 Fev 2009.
      La loi est donc votée et applicable depuis le 1er Janvier.
      0

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