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Autoentrepreneur

Utilisateur anonyme -  
 kalidor -
Bonjour,
je voulais savoir si le projet de loi sur le statut d'auto entrepreneur avait été voté.?

2 réponses

Réponse 1 / 2
pourquoipas13 Messages postés 1590 Statut Membre 1 110
 
En fait, ce n'est pas encore publié car les textes doivent être examinés par le conseil d'état.

Mais le principe a été vôté dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008
-1
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
oui d'accord donc ça a ete votè
donc adoptè...
j'imagine qu en étant auto entrepreneur pas besoin de stage obligatoire de création d'entreprise de 6 jours
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kalidor
 
Bonjour à tous.
C'est bon vous pouvez y aller sdi vous le souhaitez vous pouvez foncer en autoentrepreneur, j'y suis depuis le 6 Fev 2009.
La loi est donc votée et applicable depuis le 1er Janvier.
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