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2 réponses
pourquoipas13
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24 oct. 2008 à 20:36
24 oct. 2008 à 20:36
En fait, ce n'est pas encore publié car les textes doivent être examinés par le conseil d'état.
Mais le principe a été vôté dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008
Mais le principe a été vôté dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008
Utilisateur anonyme
25 oct. 2008 à 10:50
25 oct. 2008 à 10:50
oui d'accord donc ça a ete votè
donc adoptè...
j'imagine qu en étant auto entrepreneur pas besoin de stage obligatoire de création d'entreprise de 6 jours
donc adoptè...
j'imagine qu en étant auto entrepreneur pas besoin de stage obligatoire de création d'entreprise de 6 jours
La législation juridique et financière évolue en permanence...