Congé creation
Mag
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24 oct. 2008 à 11:23
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 25 oct. 2008 à 16:38
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JeanJod
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24 mars 2010
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25 oct. 2008 à 16:38
25 oct. 2008 à 16:38
BOnjour,
Tout salarié peut demander un congé ou un passage à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise sous réserve de justifier d'une ancienneté minimale de 24 mois, consécutifs ou non. La durée du congé ou du temps partiel est d'un an au plus, renouvelable une seule fois.
. A l'issue de la période de temps partiel, le salarié doit retrouver une rémunération équivalente mais pas forcément son ancien emploi. Alors qu'à l'issue du congé, le salarié doit retrouver son ancien emploi ou un emploi équivalent.
. Le salarié qui a déjà obtenu un tel congé dans l'entreprise doit laisser s'écouler une période minimale de trois ans avant d'en demander un nouveau.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl30 les conges longue duree des salaries.php3
je ne pense pas qu'il y ait des conditions de territorialité.
Cordialement
Tout salarié peut demander un congé ou un passage à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise sous réserve de justifier d'une ancienneté minimale de 24 mois, consécutifs ou non. La durée du congé ou du temps partiel est d'un an au plus, renouvelable une seule fois.
. A l'issue de la période de temps partiel, le salarié doit retrouver une rémunération équivalente mais pas forcément son ancien emploi. Alors qu'à l'issue du congé, le salarié doit retrouver son ancien emploi ou un emploi équivalent.
. Le salarié qui a déjà obtenu un tel congé dans l'entreprise doit laisser s'écouler une période minimale de trois ans avant d'en demander un nouveau.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl30 les conges longue duree des salaries.php3
je ne pense pas qu'il y ait des conditions de territorialité.
Cordialement
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