Donner un pouvoir ... Signaler françois - Dernière réponse le 28 nov. 2008 1 réponse Bonjour, Est-il possible qu'un parent donne à son unique enfant les pleins pouvoir pour la vente d'une maison ? Merci d'avance 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler souvenir oui bien sur qu'un père peut donner a son fille un pouvoire complet et libre de faire tous ce qu'il veux mé en signant un acte ecrit ... tout doit avoir une forme légal et bon cance avec votre père Discussions similaires Abus de pouvoir du président de notre association MARIECLAUDE Abus de pouvoir d'un chef d'établisssment scolaire Enguerrand Galmiche Abus de pouvoir dans une association loi 1901 Adreas Donation d'une parcelle de terrain à mon voisin Damien Donner un nom à sa propriété JDE16 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler souvenir oui bien sur qu'un père peut donner a son fille un pouvoire complet et libre de faire tous ce qu'il veux mé en signant un acte ecrit ... tout doit avoir une forme légal et bon cance avec votre père