% d'impos sur une assur vie touché ?
giacomo
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma belle mère vivait en concubinage. Son ami est descedé et il avait une assurance vie. Elle à touché une somme de 12 000 euros. Le fisc lui réclame 50% de cette somme. Est-ce le % d'imposition normal pour cette somme. Elle touche une petite retraite de 750 euros par mois.
Ma belle mère vivait en concubinage. Son ami est descedé et il avait une assurance vie. Elle à touché une somme de 12 000 euros. Le fisc lui réclame 50% de cette somme. Est-ce le % d'imposition normal pour cette somme. Elle touche une petite retraite de 750 euros par mois.
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2 réponses
La somme totale versée par l'assurance se monte à 105 000 euros. Le reste de la somme 93 000 euros est revenu aux trois enfants de la personne descedée.
Bonjour
Si elle était nommée comme bénéficiaire du contrat d'assurance-vie (sur le contrat lui-même), normalement elle ne devrait pas payer d'impot sur cette somme.*
Si par contre, il n'y avait pas de bénéficiaire indiqué sur le contrat (ou que le bénéficiaire était le souscripteur lui-même), et que le contrat est entré dans la succession de son ami, et qu'elle a reçu cette somme par legs, elle devra payer 60 % de droits de succession (au dessus de 1 520 euros)
* Sauf si il avait versé les sommes sur le contrat aprés ses 70 ans
Si elle était nommée comme bénéficiaire du contrat d'assurance-vie (sur le contrat lui-même), normalement elle ne devrait pas payer d'impot sur cette somme.*
Si par contre, il n'y avait pas de bénéficiaire indiqué sur le contrat (ou que le bénéficiaire était le souscripteur lui-même), et que le contrat est entré dans la succession de son ami, et qu'elle a reçu cette somme par legs, elle devra payer 60 % de droits de succession (au dessus de 1 520 euros)
* Sauf si il avait versé les sommes sur le contrat aprés ses 70 ans
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