% d'impos sur une assur vie touché ?
giacomo
-
22 sept. 2008 à 06:25
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 22 sept. 2008 à 06:32
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2 réponses
La somme totale versée par l'assurance se monte à 105 000 euros. Le reste de la somme 93 000 euros est revenu aux trois enfants de la personne descedée.
Phgr
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12 janvier 2009
636
22 sept. 2008 à 06:32
22 sept. 2008 à 06:32
Bonjour
Si elle était nommée comme bénéficiaire du contrat d'assurance-vie (sur le contrat lui-même), normalement elle ne devrait pas payer d'impot sur cette somme.*
Si par contre, il n'y avait pas de bénéficiaire indiqué sur le contrat (ou que le bénéficiaire était le souscripteur lui-même), et que le contrat est entré dans la succession de son ami, et qu'elle a reçu cette somme par legs, elle devra payer 60 % de droits de succession (au dessus de 1 520 euros)
* Sauf si il avait versé les sommes sur le contrat aprés ses 70 ans
Si elle était nommée comme bénéficiaire du contrat d'assurance-vie (sur le contrat lui-même), normalement elle ne devrait pas payer d'impot sur cette somme.*
Si par contre, il n'y avait pas de bénéficiaire indiqué sur le contrat (ou que le bénéficiaire était le souscripteur lui-même), et que le contrat est entré dans la succession de son ami, et qu'elle a reçu cette somme par legs, elle devra payer 60 % de droits de succession (au dessus de 1 520 euros)
* Sauf si il avait versé les sommes sur le contrat aprés ses 70 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...