Changt PLU emplacement réservé

marzena -

Dernière réponse le 28 mai 2010
2 réponses

Bonjour,
Lors du nouveau PLU notre terrain venant de nos parents est devenu emplacement réservé pour un espaces verts quels recours avons nous ? Devons nous mettre en demeure le maire et quel modèle de letrre? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
sisyphe.ccm
il faut demander le retrait la décision par laquelle la commune a institué l'ER, si elle est illégale.

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1. Julien R***
  
  merci pour votre réponse
  la décision a été approuvée par le conseil municipal, comment donc prouver l illégalité d une telle décision ?
  
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2. sisyphe.ccm
  
  tout dépend de son contenu exact, de la règlementation existante et de sa procédure d'édiction... il n'y a pas de réponse toute faite
  
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Réponse 2 / 2
Julien du 78
Bonjour
Je recherche les memes réponses aux memes questions pour les memes raisons
L emplacement est réservé dans le cadre d une éventuelle future route (allée plus précisemment)
Merci pour vos réponses.
Cordialement

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Changt PLU emplacement réservé

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