Changt PLU emplacement réservé

marzena -  
sisyphe.ccm Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors du nouveau PLU notre terrain venant de nos parents est devenu emplacement réservé pour un espaces verts quels recours avons nous ? Devons nous mettre en demeure le maire et quel modèle de letrre? merci

2 réponses

  1. Julien du 78
     
    Bonjour
    Je recherche les memes réponses aux memes questions pour les memes raisons
    L emplacement est réservé dans le cadre d une éventuelle future route (allée plus précisemment)
    Merci pour vos réponses.
    Cordialement
    0
  2. sisyphe.ccm Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
     
    il faut demander le retrait la décision par laquelle la commune a institué l'ER, si elle est illégale.
    0
    1. Julien R***
       
      merci pour votre réponse
      la décision a été approuvée par le conseil municipal, comment donc prouver l illégalité d une telle décision ?
      0
    2. sisyphe.ccm Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
       
      tout dépend de son contenu exact, de la règlementation existante et de sa procédure d'édiction... il n'y a pas de réponse toute faite
      0

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