Changt PLU emplacement réservé

marzena -
sisyphe.ccm Messages postés 11 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 28 mai 2010 à 08:49

Bonjour,
Lors du nouveau PLU notre terrain venant de nos parents est devenu emplacement réservé pour un espaces verts quels recours avons nous ? Devons nous mettre en demeure le maire et quel modèle de letrre? merci

A voir également:

Emplacement réservé fixation du prix
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2 réponses

Réponse 1 / 2

Julien du 78

Bonjour
Je recherche les memes réponses aux memes questions pour les memes raisons
L emplacement est réservé dans le cadre d une éventuelle future route (allée plus précisemment)
Merci pour vos réponses.
Cordialement

Réponse 2 / 2

sisyphe.ccm Messages postés 11 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3

il faut demander le retrait la décision par laquelle la commune a institué l'ER, si elle est illégale.

Utilisateur anonyme

merci pour votre réponse
la décision a été approuvée par le conseil municipal, comment donc prouver l illégalité d une telle décision ?

sisyphe.ccm Messages postés 11 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3

tout dépend de son contenu exact, de la règlementation existante et de sa procédure d'édiction... il n'y a pas de réponse toute faite

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