Nu propriété

Bonjour,
Je suis en possession de la nu-propriété d'un appartement à Miramas et désire vendre ce droit .

Puis je le faire sans l'accord de l'usufruitiere?

2 réponses

  1. bonjour
    négatif, votre usufruitier qui jouit de ce bien doit donner son accord, une partie de la vente lui reviendra.
    cordialement
    1. En principe oui mais il faut toutefois vérifier que rien n'est prévu dans votre acte notarié de nu-propriété.