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Nu propriété

lucbac - 30 juil. 2008 à 12:38
 Richard - 31 juil. 2008 à 09:08
Bonjour,
Je suis en possession de la nu-propriété d'un appartement à Miramas et désire vendre ce droit .

Puis je le faire sans l'accord de l'usufruitiere?

2 réponses

Réponse 1 / 2
immo
31 juil. 2008 à 07:26
En principe oui mais il faut toutefois vérifier que rien n'est prévu dans votre acte notarié de nu-propriété.
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Réponse 2 / 2
Richard
31 juil. 2008 à 09:08
bonjour
négatif, votre usufruitier qui jouit de ce bien doit donner son accord, une partie de la vente lui reviendra.
cordialement
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