Nu propriété

lucbac -  
Bonjour,
Je suis en possession de la nu-propriété d'un appartement à Miramas et désire vendre ce droit .

Puis je le faire sans l'accord de l'usufruitiere?

2 réponses

  1. immo
    En principe oui mais il faut toutefois vérifier que rien n'est prévu dans votre acte notarié de nu-propriété.
    0
    1. Richard
      bonjour
      négatif, votre usufruitier qui jouit de ce bien doit donner son accord, une partie de la vente lui reviendra.
      cordialement
      0

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