Conges payés
Résolu/Fermé
bonjours ,je voudrais savoir si c'est mon enployeur ou la m.s.a qui doit payer mes conges payer de lannee derniere car j'ai pris un conges de maternite puis un conges parental qui a duree 6mois.merci davance pour votre reponse.
46 réponses
-
Bonjour,
L'année dernière, mon employeur m'a imposé 15 jrs consécutifs de CP entre juillet aout; 5 jrs pour fermeture en décembre et j'ai posé mes 5 derniers jours restants en février.
Cette année, j'ai posé 10 jours par anticipation en février. Mon employeur a t'il le droit de me réimposer 15 consécutifs jours entre juillet et aout sachant que nous fermerons encore 6 jours en décembre?
Merci d'avance pour votre réponse.-
Votre employeur est tout à fait en droit de vous imposer les CP des vacances d'été ou des autres, car selon le code du travail vous devez impérativement prendre 12 jours consécutif entre le 1er mai et le 31 octobre et le solde avant le 30 avril de l'année suivante (je parle en jours ouvrable, soit de lundi au samedi inclus, soit 10 jours ouvrés)
DOnc votre employeur vous impose 15 jours entre juillet et août, il ferme 5 jours en décembre donc encore une imposition de congé et le solde soit 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi inclus) vous devez les prendre avec le 30 avril.
Dnc, si vous décidez de prendre 10 jours en février 2009 et quil ferme la "boutique" en décembre (5 jours), vous n'aurez plus que 5 jours à prendre entre juillet et août 2008. ET si votre employeur vous impose 15 jours pendant cette période car il feme "boutique" vous ne pourrez pas prendre 10 jours en février 2009.
De toutes façon, étant donné que vous devez prendre 12 jours ouvrables consécutifs entre le 1er mai 2008 et le 31 octobre 2008, vous demandez à votre employeur de prendre par exemple, 10 jours ouvrés en août 2008, + les 5 jours ouvrés de décembre et là vous pourrez prendre vos 10 jours restant en février 2009, mais il n'est pas dans l'obligation de valider votre demande.
-
-
Bonjour
Je suis en CDI depuis 3 ans. J'ai pris 3 semaines (15jours) de congées consécutifs au mois d'Aout 2008. J'ai ensuite pris 2 jours de congé en décembre. Il me reste 10 jours de congés a prendre avant le 30 avril 2008 car jai gagné 2 jours de fractionnement. Ce matin mon employeur a demandé à quelques personnes de prendre des congés au moi de janvier à cause de la crise. Il m'a dit qu'il me restait beaucoup de jours et qu'il fallait que j'en prenne au mois de janvier. Cela ne l'interesse pas du tout de prendre des congé ce mois-ci. Est ce que je suis obligé de les prendre sachant qu'il ne les imposent pas à tout le monde et que j'ai du travail ?-
Votre employeur a tout à fait le droit de vous imposer de prendre votre solde de congé en janvier surtout s'il n'y a pas de surcroit de travail.
Comme je l'ai déjà dit, c'est d'abord à l'employeur d'imposer des dates de congés, puis ensuite à l'employé de dire si cela lui convient ou non.
Ce que vous pouvez faire, lui dire que vous prendrez une partie en janvier et le solde durant les vacances de pâques par exemple, puisque vous avez encore pas mal de jour de congés acquis à prendre. -
Slt, malheureusement je confirme aussi que l'employeur à le droit d'imposer les congés, je répond un peu tard certes mais cela peut servir. Pour nous il y a une grosse baisse d'activité qui implique que tout le service production, hors techniciens et contremaitres, ont une semaine de chômage partiel imposé. Ce qui m'amène , suite à ta question, à en formuler moi aussi une, nous sommes 180 dans l'entreprise, seul une dizaine de personnels de production sont concernés par ces mesures de chômage, est-ce normal?
-
-
Ok, je ne suis pas membre sur le forum car je l'ai trouvé en cherchant sur le net des réponses à mes questions, je vous donne mon adresse mail (ça ne me pose pas de souci) : xavopeus@yahoo.fr,
Je pourrais vous communiquer mon téléphone par la suite si vous m'envoyez un mail. Merci beaucoup pour votre aide en tout cas !
XAVIER -
Merci de la rapidité, CDD débuté au 1er Novembre 2007, salaire brut : 1340 € (net : 1063.16 €) depuis Mai 2008 jusqu'à la fin, à cause de la hausse du SMIC il me semble. Sinon 1280 € brut de salaire de base en Déc. 2007, il n'a pas bougé ce mois-ci, l'intégralité du salaire m'a été payé, de Janvier à Avril 2008 : 1300 € brut (sûrement pour la même cause je pense, petite hausse du SMIC), le salaire de Janvier m'a été payé en intégralité aussi, comme pour Décembre j'ai "Salaire de base" d'inscrit et rien d'autre en-dessous (à part les dates de CP qui figurent aussi), je n'ai malheureusement pas mes fiches de paye d'Aoùt ni Octobre, mais de mémoire j'ai eu mon salaire comme si j'avais travaillé : 1063.16 € nets, j'en suis à 99% sûr.
Ai-je le droit de contester mon solde de tout compte et que l'on me restitue des CP ?-
Il faudrait que je vous ai au téléphone car vos explications ne sont pas très précise.
D'autre part, oui vous pouvez dénoncer votre solde de tout compte dans les 6 mois de sa saignature, mais il faut que votre dénonciation soit motivée, à savoir qu'il vous faut savoir exactement le montant que vous doit votre ancien employeur.
-
-
fait une nouvelle discution
-
(ça va faire sûrement doublon désolé)
Bonjour,
j'ai appris pas mal de choses en vous lisant, mais j'ai quand même besoin d'être éclairci quant à mon problème :
j'ai travaillé en tant qu'ouvrier en menuiserie avec un artisan (à la base un ami), j'étais son seul ouvrier. Pour faire simple dans les détails, j'ai travaillé avec lui en CDI depuis le 01er déc. 2007, j'étais en CDD durant Novembre 2007, période d'essai. Récapitulatif des CP pris :
- 10 jours en Déc 07 : 14/12 au 31/12, dés le départ je me retrouve à -7.92 en restant à la fin du mois, j'avais encore jamais vu ça...
- 4 jours en Janv 08 : 01/01 au 06/01 et le 25/01 (prolongement des vacances de déc, mais le 25/01 je ne vois plus du tout ce que c'est...)
- 20 jours d'Août 08 : 31/07/08 au 31/08/08, ralentissement d'activité,
- 7 jours en Octobre : la 1ère semaine je crois (désolé le reste de mes fiches de payes ne sont pas entre mes mains je n'ai donc pas les dates exactes), il est juste parti en vacances à Miami, l'activité n'y est pour rien...
J'ai démissionné et mon préavis s'est terminé ce vendredi 05 Déc. 2008 au soir après le boulot car le 08 (demain) j'en commence un autre. La lettre de démission a été faite en bonne et dû forme, le préavis de 1 mois respecté. Résultat de ma fiche de paye de Décembre 08 : 26.92 € car -4.46 jours dont je suis redevable (-275,89 €) car trop pris... CP restant : -31.92 / Acquis : 27.458 ; je précise qu'il ne m'a jamais demandé mon avis sur l'ensemble des CP qu'il m'a fait prendre, il ne m'a jamais fait signer de papier comme quoi j'étais d'accord, bref, tout au tacite mais les détails des CP pris/acquis et des dates de départs apparaissent sur les fiches de paye correspondantes. J'ai signé le solde de tout compte comme un idiot sans broncher mais c'est seulement après que je me suis demandé s'il était dans la légalité ou pas, en cherchant sur le net je m'aperçoit que non (enfin je pense) alors j'aimerais savoir quels sont mes droits vu que je n'ai rien signé concernant mes CP mais que je ne les ai malheureusement pas contesté non plus...
Je comprends les 20 jours du mois d'Août mais je trouve bizare qu'il faille que je rattrape des CP pas encore acquis... et si j'avais démissionné avant ça aurait donné quoi ? C'est moi qui aurais dû lui payer des CP trop pris que j'ai jamais demandé ? C'est le monde à l'envers je trouve... aidez-moi svp.-
Alors, la loi est très explicite la dessus, vous ne povez prendre par ANTICIPATION des congés payés non acquis.
Si je comprends bien, vous avez débuté un CDD en novembre 2007, oui mais à quelle date ? Ensuite ce CDD a été transformé en CDI le 1er décembre 2007, donc les congés se comptent à compter de nvoembre 2007, mai faudra t-il savoir à compter de quelle date a débuté votre CDD.
Car pour comptabiliser les CP acquis pour la période allant de novembre 2007 au 31 mai 2008, il faut avoir travaillé durant une période de 4 semaines entières.
Admettons que vous ayez débuté le 1er novembre 2007, donc de novembre 21007 au 31 mai 2008, vous aviez acquis 19 jours de congés payés A NE PRENDRE qu'à compter du 1er juin 2008 et non avant.
Le fait que votre employeur soit partie en congé durant la période de novembre 2007 au 31 mai 2008, ou que la Société a été mise en chômage technique, vous n'aviez pas droit au paiement des congés pris en décembre 2007 et janvier 2008, soit 14 jours par anticipation, ce qui est strictement interdit par la loi.
En ce qui concerne les 27 jours de congés pris entre août et octobre 2008, là également vous n'auriez pas du être payé, ces congés auraient du être déduit de votre mensualisation.
Pour vous faire un calcul exact de vos CP, je dois avoir vos salaires brut brut perçus de novembre 2007 à décembre 2008, puis les sommes exactes qui vous ont été réglées concernant vos congés pris par anticipation, et je pourrais faire la différence.
Dans l'attente,
-
-
bonjour je suis en arret maladie depuis le 4 juillet 2008,j'ai fait par courrier en (r a r ) une demande de congés pour octobre 2008 soit 3 semaines.mon employeur refuse de me repondre,car je suis en conflit avec eux.en sachant que je suis toujours en maladie et que au mois de juin j'ai deja pris une semaine.merci de me repondre.
-
Bonjour,
J'ai un problème avec mon employeur concernant mes congés payés. J'avais demandé mon employeur mes congés payés, pour juillet. elle avait accepté mais j'ai pas signé aucun papier. Après j'ai eu un événement qui fait qu'en juillet je peux pas prendre mes vacances en juillet. J'ai encore demandé à mon employeur décaler mes vacances jusqu'au mois décembre. Elle a accepté en me disant qu'il n'y a plus de problème, je pourrais prendre mes vacances pour le mois de décembre sans me faire signe un papiers. Finalement il y 4 jours elle vient de me dire que je ne suis pas accordé de mes vacances de décembre, par conséquent je suis obligé de prendre mes vacances le mois de juillet. Je suis donc dans une situation difficile vu que j'ai déjà tout planifié pour le mois de juillet, j'ai inscrits mes enfants à la garderie et au centre de loisirs. Donc j'ai une question à vous poser:
Mon employeur e t-elle droit de m'imposer et de valider mes vacances sans que ma signature? car pour les deux demandes que j'ai fais rien n'est signé? -
Bonjour à tous. Je travail du mardi au samedi mon jour de repos est lundi. Il y a peu j’ai pris
mon vendredi et samedi, donc 2 jours de congés , or mon responsable m’a dit qu’ il me compte 3 jours
du fait que je retourne dans l entreprise le mardi. Est-ce exacte? Merci beaucoup pour votre aides -
Bonjour,
je suis actuellement apprenti, mon contrat se fini fin juillet et mon patron vient de me dire ce matin que je devais prendre mes congés payés et m'a donc demander de partir de l'entreprise vu qu'il ne souhaite pas me garder par la suite. A-t-il le droit de m'obligé à les prendre, car moi je compté me les faire payer.
Merci d'avance pour vos réponses. -
je suis en arret maladie depuis le 14 mai 08 je serai prolonge jusque fin aout j ai pose mes conges annuels au 1 septembre 2008 dois je revenir travailler avant de partir en conges ou non marci de me repondre
-
Sachez que vous n'avez fait que poser vos congés au 1er septembre, mais que ceux ci n'ont toujours pas été accordés par votre employeur.
Donc, il peut très bien exiger de vous que vous reprendiez votre travail et ne vous accorder vos congés qu'après le 15 septembre.
Faites attention, ne le prenez pas pour un imbécile,vous risquez de perdre votre emploi et en ce moment trouver du travail ce n'est pas facile. Et avec la loi sarkozy, vous risquez également de perdre vos droits au chômage plus vite que vous ne le pensez. -
@bernymillyBonjour,
J'aurai une question à vous poser, voilà je suis salariée dans le batimenr, mon employeur m'a imposé trois semaines de vacacances au mois d'aout.
Le soucis c'est que la caisse des congés payés doit normalement me régler mes congés mais celle-ci refuse car mon employeur n'a pas réglé ses cotisations.
Quels sont mes droits?
Que dois-je faire? -
@elodierassierPrenez conseil auprès du Tribunal de Commerce et leur expliquer votre cas. Ensuite saisissez le conseil de prud'homme et sommer votre employeur à vous régler votre du.
-
@bernymillymerci de m'avoir répondu
-
-
merci pour votre reponse,
effectivement c ce que j'ai fait: le mois d'avril meme:j'ai envoyé un lettre recomandé avr,j'ai pas reçue la reponse jusqu'a maintenant, et comme vous disez jetait parti chez l'inspection de travail, ce dernier malheureusement il est en arret de maladie jusqu'a maintenat, et le probleme c'est que les dates des congés attribuée de sa part ça commence cette semaine(du 04/07 au 04/08), et je sait vraiment pas quoi faire:est ce que j'yvais travailler meme s'il ma mis en congés(sachant qu'il a prèvu un remplaceant ce mois ci et(méchament)le mois prochain)parce qu'il ssait déja que je serai plus là.
je vous remercie berny-
Comment ça il a prévu un remplaçant pour le mois de juillet et août ???
Ecoutez, je ne sais pas trop vous conseiller, allez tout de même à votre poste de travail en juillet, lui disant que vous ne prendrez vos congés qu'au mois d'août, et qu'il peut renvoyer votre remplaçant pour le mois de juillet, sachant qu'en plus il a déjà prévu de vous remplacer au mois d'août, et voyez sa réaction.
-
@bernymillyje vous remercie pour votre disponibilité berny,et vos reponse immediat bonne journé
-
@bernymillybonjours, j'ai bien demandé il ne veut rien savoir, si je me presente au poste est ce qu'il a le droit de m'empecher de travailler sachannt que j'ai pas signé la feuille de congé qu'il m'a presenter hière?
cordialement -
@asterixNon il ne peux vous empécher de travailler étant donné, que comme vous le dites, la feuille de congés n'a pas été signé par vos soins.
-
@bernymillyqu'est ce vais faire ,puuisque lui me dit clairement que non vous ne pouvez pas,on déja engagé quelqu'un pour cette periode.je doit me presenter comme meme?et comment qu'est ce je doit dire à le remplaçant, parce que lui (le directeur) il sera en congés annuel qui commence ce vendredi...????? je sait plus quoi faire exactement.
cordialement
-
-
bonjour Mr berny,
alors j'ai deposé mes congés payés en avril, pour le mois d'aout sachant que j'ai bien expliquer à mon employeur mon attention de me marrier (hors la france)pendant cette periode,malheureusement l'employeur me l'on pas accordé et m'impose le mois de juillets pour mes congés sachant que la meme periode l'a attribué à quelqu'un qui ne travail plus au sein de notre entreprise. est ce qu'ila le droit de faire ça ? merci pour votre reponse-
Même si c'est vrai qu'il peut faire ce qu'il veut, étant donné que votre employeur sait que vous devez vous marier au mois d'août, vous étes prioritaire devant les autres. De àplsu il accorde les congés en août pour un salarié qui ne fait plus partie de la société.
Faites lui part par écrit de votre désarroit, et faites lui comprendre également qu'il est dans son tort. Si aucun changement de sa part, dites lui que vous :
1°) saisirrez l'inspection du travail
2°) saisirrez les prud'hommes avec demande de dommages et intérêt.
-
-
Bonjour !
Petite question : arrêt maladie du 23 juillet au 31 aôut 2007 pour opération, est-ce que j'ai perdu les 2,5 jours par mois de congés payés ?
Merci de répondre à ma question.-
-
-
@bernymillyBerny, je vous remercie pour votre réponse claire et nette. Mais... comment récupérer ces jours ? Mon chef m'embrouille un peu : sur les bulletins de salaires les jours pris et les jours restants ne correspondent plus.
Ayant débuter avec cette société le 8 janvier 2007 (reprise de l'ancien chantier), déjà sur le bulletin de salaire de janvier CP = 0 jours.
juillet 07 : arrêt maladie du 23 au 31 juillet : CP = 0
août 07 : du 1 au 31 : CP 0
Ensuite pour 3 jours de congés pris : mercredi, jeudi, vendredi = - 4 jours (il compte de samedi), là il m'a expliqué
les jours ouvrables et les jours ouvrés (normalement 30 jours de CP).
Changement de logiciel pour les bulletins de salaire en janvier 08, alors là c'est le délire... les jours pris ne correspondent plus avec les jours restants, etc...
Pouvez vous me donner une adresse où je pourrai me "dépatouiller" de ce méli-mélo...
(pour info ma CC est : Entreprise de nettoyage et je suis en CDI temps partiel).
Merci pour votre future réponse (et mille excuses si je suis un peu brouillon dans mes explications...) -
@chantouC'est simple mettez vous sur google, taoez dans le module de recherche congés payés et arrêt maladie et vous tomberez sur votre réponse.
-
-
bonjour
besoin de réponses urgentes
mon mari est embauché depuis le 01 avril 2008 , son employeur ferme la " boite" 3 semaines en aout du 04 au 24
hors la comptable lui a dit que durant cette période il ne serait pas payer et qu il le mettrait en congés sans solde , on t il le droit?mon mari ne souhaitant pas etre en congés sans solde-
Du 1er avril 2008 au 31 mai 2008, votre époux à acquis 2,5 jours de congés par mois, soit 2,5 x 2 mois = 5 jours.
Si la boite ferme 3 semaines en août, normalement votre époux sera en congé 5 jours et le reste sera en congé sans solde.
Mais, car il y a un mais, étant donné que c'est son employeur qui a pris la décision de fermer la société, il n'a pas à considérer votre époux en congé sans solde, mais bien à lui verser son salaire normalement comme s'il avait acquis ces 3 semaines de congés. J'appellerais cela "un cadeau" de la part de son employeur.
Votre époux n'a pas à subir la fermeture obligatoire de l'entreprise, ce serait trop facile.
-
-
bonjour j aimerais savoir si l employeur peux ne pas payé si on est malade durant les 3mois d essai? car j ai ete malade 5jours et j ai perdu 1000frs merci bcp
-
-
@bernymillyBonsoir,
Si j'ai bien compriss, il y a obligation de prendre 12 jours consécutifs de CP;
Si un employé demande de fractionner ces 12 jours en a t il le droit?
Ex: 8 jours en juillet et 4 jours en aout?
Merci -
@sylvainNon, puisque les 12 jours doivent être obligatoirement consécutifs, à savoir à la suite.
-
-
Est-il exact que les étudiants stagiaires (convention de stage) n'ont pas droit aux congés payés ?
-
bonjour et merci
-
bonjour voila mon amie il travaille au lux30 mai 2006 mai son employeur ferme son entreprise au mois aout pendent 3 semaine son patron lui paye son conges payes .Est ce que le jour qu il doit demissioner il doit lui rembourcer, ?car ca fait que 2 mois il travaille . merci d avence
-
Normalement il n'a pas à lui rembourser étant donné que son entreprise ferme et que son employeur, malgré que votre ami n'a travaillé que 2 mois dans l'entreprise, aa accpepé de lui payer ses congés. Mais a t'il une trace écrite ?
Si pas de trace écrite l'employeur sera peut être en droit de les déduire de son solde de tout Compte. Maintenant je ne connais pas le droit du travail luxembourgeois, il est très particulier.
-
-
bonjour à tous, je suis en cdi et bientôt d'ici qqs jours je vais être licencié, alors moi j'aimerais bien éclaircir ceci, j'ai débuté mon travail en sept 2003, après avoir eu ma fille en 2OO4, après le congé maternité , j'ai pris par la suite un congé parental d'éducation de trois an, j'ai repris mon travail après les 3 ANS de mafille,sur mon bulletin de salaire, après le 1er mois de reprise du travail il ont mis qu'il me restai 12 jours d'avant le congé , ma question: est ce possible qu'il sont maintenu après mon congé parental de 3 ans, et aussi une fois que je serais licencié il me payerons avec les 10,5 jusqu'au mois de juin courant merci beaucoup de m'éclaircir,
-
Comme je l'ai déjà dit, il aurait fallu que vous preniez à la suite de votre congé maternité la totaliité de vos Cp dus avant de commencer votre congé parental.
Aujourd'hui, vos 12 jours de CP sont perdus et non payés. Maintenant, si votre employeur décide tout de même de vous les régler, il sera vraiment sympa, s'il ne le fait pas il sera en son droit.
-
- 1
- 2
- 3
Suivant
La législation juridique et financière évolue en permanence...