Conges payés

en contrat de professionnalisation depuis 4 mois. Mon employeur a pris 2 semaines de congés de congés de de fin d'année, donc l'entreprise est fermée car nous ne sommes que 3 salariés y compris mon employeur, la secrétaire est partie en vacances. Pour des raisons d'incompatibilité de caractère, mon employeur exige que je vienne travailler seule en préscisant je sais il n'y a rien à faire mais je suis le chef je veux que vous viendriez quand même. A t'il le droit d'agir ainsi?

daccord ,merci pour votre reponse

Non, il n'en a pas le droit. Lorsque vous avez déposé vos date de congés et qu'il les a accepté, il est trop tard. Il devra donc attendre votre retour de congé.

Imaginez vous que vous soyez parti à l'étranger pour vos vacances, vous ne seriez tout de même pas rentré pour "faire plaisir à votre boss, non ?

Alors, finissez vos vacances. Une fois les dates de CP déposées et acceptées et une fois vos congés commencés, il ne peut vous demander, pour quelques raison que ce soient" de venir un jour pour récuparer vos nombreuses absences.

Il n'a qu'à déduire de votre salaire, ces fameuses absences, c'est tout.

Oui tout à fait, si vous n'avez pas pris vos vacances acquis AVANT le 31 mai de l'année suivante, votre entreprise est en droit de ne pas vous les payer, donc ils sont perdus.

Mais dans votre cas, vous étiez en arrêt maladie. Je vais faire quelques recherches pour votre cas précis, et soit je vous confirme ce que je viens de vous dire, soit je vous donne la bonne solution.

Bon et bien malheureusement c'est bien ce que je pensais, vous ne pouvez prétendre à vos congés payés pour cause de maladie, sauf si cette maladie est due à un accident du travail ou à une malaie professionnelle.

Les absences pour maladie n'ouvrent pas droit à des congés payés, sauf dispositions conventionnelles contraires (voir donc votre convention collective). En revanche, l'employeur ne saurait déduire du congé annuel les jours d'absences pour maladie.

Etant donné que cela fait UN AN que vous êtes en arrêt maladie vous n'avez pas droit aux congés payés.

Ci-joint le lien qui vous l'expliquera www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1035

Avez vous une confirmation écrite de ce qu'il vous a dit ? Si vous n'en avez pas, ce n'est pas grave en soit, car étant donné qu'il l'a dit à TOUT le personnel il est dans son tort.

Tant pis pour lui, il devra vous payer les journées d'absence, à savoir du mardi 08 au vendredi 11 inclus. Il n'a AUCUN droit de vous réclamer 40 heures supplémentaires.

Ceci est considéré par la Loi comme une sanction pécuniaire décidée par l'employeur, ce qui est interdit, et ceci au terme de l'article L122-42 du Code du travail, qui stipule que les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Dans l'espèce, votre employeur vous dit qu'il vous mets en congés payés obligatoire du mardi 08 avril après midi jusqu'au vendredi 11 avril inclus, il aurait du, avant de vous l'imposer, se renseigner auprès de votre caisse de congés payés. Le fait de vous demander de le rembourser, à savoir qu'il déduira 40 heures de votre salaire est interdit par loi.

Si malgré tout, il décide de le faire ou bien de vous les faire rattraper, sachez que vous avez droit à le refuser et saisissez le conseil de prud'hommes en référéau plus vite. Je vous conseil de lui mettre ce texte de loi sous le yeux et prévenez le, avec tout vos conllègue que si il persiste il se retrouvera en référé devant le conseil de prud'homme et que cela lui en coutera plus cher car demande de dommage intérêt pour préjudice subi.

Cela lui servira de leçon.

Bonjour Coralie,
suis dans la m^me situation. Avez vous obtenu des réponses.
Merci votre réponse
Slts

Elle en a parfaitement le droit, car à la base c'est à l'employeur d'imposer les dates de congés.

S'il vous demande vos dates, c'est uniquement pour que personne prenne les mêmes dates, donc le fait finalement de vous les imposer, c'est normal.

De plus 4 semaines, c'est également légale, étant donné que la loi stipule que vous êtes dans l'obligation de prendre 22 jours ouvrables minimum entre le 1er mai et le 31 octobre.

Si vous comptez bien, 22 jours ouvrables (du lundi au samedi, cela fait bien 4 semaines).

bonjour,
je suis en arret maldie depuis plus d'un mois je fais partie de la convention hotellerie, j ai 5 ans d'ancineté, mon employeur veut mes décompte de sécu afin de me compléter mon salaire mais ceux ci n'arrivent pas, dans la mesure ou il n'a pas signé de subrogation, peut il quand même me faire le complément sans attendre mes décomptes?

bonjour,

mon employeur impose chaque année 15 jours de congés payés. cette année, ces 15 jours tombent au milieu de mon congé maternité : puis-je reporter mon congé maternité d'autant (ou décaler ces congés payés à la suite du congé maternité) ou est-ce au bon vouloir de l'employeur?

merci pour votre réponse