Conges payés
Résolu/Fermé
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bonjours ,je voudrais savoir si c'est mon enployeur ou la m.s.a qui doit payer mes conges payer de lannee derniere car j'ai pris un conges de maternite puis un conges parental qui a duree 6mois.merci davance pour votre reponse.
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46 réponses
Bonjour,
L'année dernière, mon employeur m'a imposé 15 jrs consécutifs de CP entre juillet aout; 5 jrs pour fermeture en décembre et j'ai posé mes 5 derniers jours restants en février.
Cette année, j'ai posé 10 jours par anticipation en février. Mon employeur a t'il le droit de me réimposer 15 consécutifs jours entre juillet et aout sachant que nous fermerons encore 6 jours en décembre?
Merci d'avance pour votre réponse.
L'année dernière, mon employeur m'a imposé 15 jrs consécutifs de CP entre juillet aout; 5 jrs pour fermeture en décembre et j'ai posé mes 5 derniers jours restants en février.
Cette année, j'ai posé 10 jours par anticipation en février. Mon employeur a t'il le droit de me réimposer 15 consécutifs jours entre juillet et aout sachant que nous fermerons encore 6 jours en décembre?
Merci d'avance pour votre réponse.
en contrat de professionnalisation depuis 4 mois. Mon employeur a pris 2 semaines de congés de congés de de fin d'année, donc l'entreprise est fermée car nous ne sommes que 3 salariés y compris mon employeur, la secrétaire est partie en vacances. Pour des raisons d'incompatibilité de caractère, mon employeur exige que je vienne travailler seule en préscisant je sais il n'y a rien à faire mais je suis le chef je veux que vous viendriez quand même. A t'il le droit d'agir ainsi?
Alors là, je n'ai jamais vu la CAF régler à quiconque qui ne soit pas SON salarié des CP.
C'est bien sur à votre employeur de vous les régler. Ou alors vous avez le droit de les prendre.
C'est bien sur à votre employeur de vous les régler. Ou alors vous avez le droit de les prendre.
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bonjour excusez moi de vous dérangez, j'aurai une petite question, je suis actuellement en vacances ( congés payés ) et suite à de nombreuses absences mon employeur veux que je travaille se soir en faisant en sorte que je ne sois plus en congés payés mais en récupération ( dues au heures supplémentaires ) en a t'il le droit sans meme me demander mon avis? merci
Non, il n'en a pas le droit. Lorsque vous avez déposé vos date de congés et qu'il les a accepté, il est trop tard. Il devra donc attendre votre retour de congé.
Imaginez vous que vous soyez parti à l'étranger pour vos vacances, vous ne seriez tout de même pas rentré pour "faire plaisir à votre boss, non ?
Alors, finissez vos vacances. Une fois les dates de CP déposées et acceptées et une fois vos congés commencés, il ne peut vous demander, pour quelques raison que ce soient" de venir un jour pour récuparer vos nombreuses absences.
Il n'a qu'à déduire de votre salaire, ces fameuses absences, c'est tout.
Imaginez vous que vous soyez parti à l'étranger pour vos vacances, vous ne seriez tout de même pas rentré pour "faire plaisir à votre boss, non ?
Alors, finissez vos vacances. Une fois les dates de CP déposées et acceptées et une fois vos congés commencés, il ne peut vous demander, pour quelques raison que ce soient" de venir un jour pour récuparer vos nombreuses absences.
Il n'a qu'à déduire de votre salaire, ces fameuses absences, c'est tout.
sa va faire un an au mois de mai 2008 la que je suis en arret maladie je v me faire operer le 18 mai il me reste29 jours de conges je viens de telephoner a ma boutique pour savoir si il me payer mes conges et mon repondu il faut les prendre avant fin mai jai repondu peut pas v etre operer la secretaire ma repondu on ne les payes pas ils sont perdu ont il le droit de faire sa
Oui tout à fait, si vous n'avez pas pris vos vacances acquis AVANT le 31 mai de l'année suivante, votre entreprise est en droit de ne pas vous les payer, donc ils sont perdus.
Mais dans votre cas, vous étiez en arrêt maladie. Je vais faire quelques recherches pour votre cas précis, et soit je vous confirme ce que je viens de vous dire, soit je vous donne la bonne solution.
Mais dans votre cas, vous étiez en arrêt maladie. Je vais faire quelques recherches pour votre cas précis, et soit je vous confirme ce que je viens de vous dire, soit je vous donne la bonne solution.
Bon et bien malheureusement c'est bien ce que je pensais, vous ne pouvez prétendre à vos congés payés pour cause de maladie, sauf si cette maladie est due à un accident du travail ou à une malaie professionnelle.
Les absences pour maladie n'ouvrent pas droit à des congés payés, sauf dispositions conventionnelles contraires (voir donc votre convention collective). En revanche, l'employeur ne saurait déduire du congé annuel les jours d'absences pour maladie.
Etant donné que cela fait UN AN que vous êtes en arrêt maladie vous n'avez pas droit aux congés payés.
Ci-joint le lien qui vous l'expliquera www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1035
Les absences pour maladie n'ouvrent pas droit à des congés payés, sauf dispositions conventionnelles contraires (voir donc votre convention collective). En revanche, l'employeur ne saurait déduire du congé annuel les jours d'absences pour maladie.
Etant donné que cela fait UN AN que vous êtes en arrêt maladie vous n'avez pas droit aux congés payés.
Ci-joint le lien qui vous l'expliquera www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1035
arret depuis debut mai 2007 rester 29 jours voici code naf 8121z si il peuve pas payer puis je demander de les reporter a juillet 2008 apres que je reprendrais le travail merci pour votre reponse mis le code naf si sa peux vs aider ci beaucoup
Alors si je comprends bien AVANT d'être en arrêt maladie il vous restait 29 jours de congés payés à prendre AVANT le 31 mai 2007, à savoir que ces congés concernaient la période de référence du 1er juin 2006 au 31 mai 2007, vous êtes donc tombé malade avant d'avoir pu les prendre. Dans ces conditions votre employeurs est dans l'obligation de vous laisser prendre les congés payés acquis pour la période de 2006/2007, avant votre arrêt maladie ou de vous les payer.
Par contre, entre le 1er juin 2007 et le 31 mai 2008, vous avez été en arrêt maladie, vous n'avez donc pas acquis de congés pour cette période, vous n'aurez donc pas droit au congés pour la période de l'année 2007/2008.
Par contre, entre le 1er juin 2007 et le 31 mai 2008, vous avez été en arrêt maladie, vous n'avez donc pas acquis de congés pour cette période, vous n'aurez donc pas droit au congés pour la période de l'année 2007/2008.
Bonjour,
Je voudrais avoir une aide en ce qui concerne les congés.
Mon employeur du à un manque de travail la semaine derniére nous a mis en congés payés ( avant de partir nous avons attentu qu'il confirme que l'on était bien en congés du mardi 8 avril après midi au 11 avril inclus, de plus si la situation changée il devait nous contacter). Quand on a repris le travail lundi 14 avril 2008 mon employeur nous signale que nous n'étions pas en congés (car la caisse des congés ne voulait pas ) et que nous leur devons donc 40 h supplementaireS.
A t-il le droit ?
Merci par avance
Je voudrais avoir une aide en ce qui concerne les congés.
Mon employeur du à un manque de travail la semaine derniére nous a mis en congés payés ( avant de partir nous avons attentu qu'il confirme que l'on était bien en congés du mardi 8 avril après midi au 11 avril inclus, de plus si la situation changée il devait nous contacter). Quand on a repris le travail lundi 14 avril 2008 mon employeur nous signale que nous n'étions pas en congés (car la caisse des congés ne voulait pas ) et que nous leur devons donc 40 h supplementaireS.
A t-il le droit ?
Merci par avance
Avez vous une confirmation écrite de ce qu'il vous a dit ? Si vous n'en avez pas, ce n'est pas grave en soit, car étant donné qu'il l'a dit à TOUT le personnel il est dans son tort.
Tant pis pour lui, il devra vous payer les journées d'absence, à savoir du mardi 08 au vendredi 11 inclus. Il n'a AUCUN droit de vous réclamer 40 heures supplémentaires.
Ceci est considéré par la Loi comme une sanction pécuniaire décidée par l'employeur, ce qui est interdit, et ceci au terme de l'article L122-42 du Code du travail, qui stipule que les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Dans l'espèce, votre employeur vous dit qu'il vous mets en congés payés obligatoire du mardi 08 avril après midi jusqu'au vendredi 11 avril inclus, il aurait du, avant de vous l'imposer, se renseigner auprès de votre caisse de congés payés. Le fait de vous demander de le rembourser, à savoir qu'il déduira 40 heures de votre salaire est interdit par loi.
Si malgré tout, il décide de le faire ou bien de vous les faire rattraper, sachez que vous avez droit à le refuser et saisissez le conseil de prud'hommes en référéau plus vite. Je vous conseil de lui mettre ce texte de loi sous le yeux et prévenez le, avec tout vos conllègue que si il persiste il se retrouvera en référé devant le conseil de prud'homme et que cela lui en coutera plus cher car demande de dommage intérêt pour préjudice subi.
Cela lui servira de leçon.
Tant pis pour lui, il devra vous payer les journées d'absence, à savoir du mardi 08 au vendredi 11 inclus. Il n'a AUCUN droit de vous réclamer 40 heures supplémentaires.
Ceci est considéré par la Loi comme une sanction pécuniaire décidée par l'employeur, ce qui est interdit, et ceci au terme de l'article L122-42 du Code du travail, qui stipule que les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Dans l'espèce, votre employeur vous dit qu'il vous mets en congés payés obligatoire du mardi 08 avril après midi jusqu'au vendredi 11 avril inclus, il aurait du, avant de vous l'imposer, se renseigner auprès de votre caisse de congés payés. Le fait de vous demander de le rembourser, à savoir qu'il déduira 40 heures de votre salaire est interdit par loi.
Si malgré tout, il décide de le faire ou bien de vous les faire rattraper, sachez que vous avez droit à le refuser et saisissez le conseil de prud'hommes en référéau plus vite. Je vous conseil de lui mettre ce texte de loi sous le yeux et prévenez le, avec tout vos conllègue que si il persiste il se retrouvera en référé devant le conseil de prud'homme et que cela lui en coutera plus cher car demande de dommage intérêt pour préjudice subi.
Cela lui servira de leçon.
Bonjour,
J'aurai une question à vous poser, voilà je suis dans le batiment et mon employeur m'a imposé trois semaines de vacances au mois d'août. Le soucis c'est que la caisse des congés payés doit normalement me payer mes congés mais celle-ci refuse de me les régler car mon employeur n'est pas à jour dans ces réglements.
J'ai proposé à mon employeur de mes régler mes congés et que je lui rembourserai une fois que la caisse des congés payés me réglera mes congés.
Mais mon employeur refuse cette procédure car il n'a pas le droit soit disant.
Que dois-je faire pour obtenir mon salaire à la fin du mois d'août?
merci
J'aurai une question à vous poser, voilà je suis dans le batiment et mon employeur m'a imposé trois semaines de vacances au mois d'août. Le soucis c'est que la caisse des congés payés doit normalement me payer mes congés mais celle-ci refuse de me les régler car mon employeur n'est pas à jour dans ces réglements.
J'ai proposé à mon employeur de mes régler mes congés et que je lui rembourserai une fois que la caisse des congés payés me réglera mes congés.
Mais mon employeur refuse cette procédure car il n'a pas le droit soit disant.
Que dois-je faire pour obtenir mon salaire à la fin du mois d'août?
merci
Bonjour,
Ma société souhaite nous imposer de prendre 4 semaines de congé entre la période légale du 1er mai au 31 octobre. Il nous reste donc ensuite 5 jours à poser sur une période de 6 mois. En ont ils le droit?
De plus l'entreprise ferme à plusieurs reprises (pont décembre + novembre). depuis quelques années nous posions donc des jours de congé pour cause de fermeture. Hors la dernière semaine de congé étant normalement non fractionnable, ont-t'ils le droit de nous les déduire de nos 5 jours restants?
Code NAF : 634A
Merci d'avance pour vos réponses.
Coralie
Ma société souhaite nous imposer de prendre 4 semaines de congé entre la période légale du 1er mai au 31 octobre. Il nous reste donc ensuite 5 jours à poser sur une période de 6 mois. En ont ils le droit?
De plus l'entreprise ferme à plusieurs reprises (pont décembre + novembre). depuis quelques années nous posions donc des jours de congé pour cause de fermeture. Hors la dernière semaine de congé étant normalement non fractionnable, ont-t'ils le droit de nous les déduire de nos 5 jours restants?
Code NAF : 634A
Merci d'avance pour vos réponses.
Coralie
bonjour une societe d interim a t elle le droit de me payer mes indemnitees de conges payer a la fin d un contrat c es la premiere foi que l on me fait c e coup la merci pour les reponses.
bonjour, mon employeur nous a demander nos congés pour l'été 2008 au mois d'octobre , je lui et alors donné sur feuille de transmission interne en faisant une photocopie.De Janvier 2008 a Avril j'étais en arrêt maladie.Cette semaine ma responsable de service ma donné mes feuilles de congés "officielles et définitives" avec les dates que je ne voulais pas .De plus 4 semaines. En a telle le droit????
Elle en a parfaitement le droit, car à la base c'est à l'employeur d'imposer les dates de congés.
S'il vous demande vos dates, c'est uniquement pour que personne prenne les mêmes dates, donc le fait finalement de vous les imposer, c'est normal.
De plus 4 semaines, c'est également légale, étant donné que la loi stipule que vous êtes dans l'obligation de prendre 22 jours ouvrables minimum entre le 1er mai et le 31 octobre.
Si vous comptez bien, 22 jours ouvrables (du lundi au samedi, cela fait bien 4 semaines).
S'il vous demande vos dates, c'est uniquement pour que personne prenne les mêmes dates, donc le fait finalement de vous les imposer, c'est normal.
De plus 4 semaines, c'est également légale, étant donné que la loi stipule que vous êtes dans l'obligation de prendre 22 jours ouvrables minimum entre le 1er mai et le 31 octobre.
Si vous comptez bien, 22 jours ouvrables (du lundi au samedi, cela fait bien 4 semaines).
Alors si je comprends bien AVANT d'être en arrêt maladie il vous restait 29 jours de congés payés à prendre AVANT le 31 mai 2007, à savoir que ces congés concernaient la période de référence du 1er juin 2006 au 31 mai 2007, vous êtes donc tombé malade avant d'avoir pu les prendre. Dans ces conditions votre employeurs est dans l'obligation de vous laisser prendre les congés payés acquis pour la période de 2006/2007, avant votre arrêt maladie ou de vous les payer.
Par contre, entre le 1er juin 2007 et le 31 mai 2008, vous avez été en arrêt maladie, vous n'avez donc pas acquis de congés pour cette période, vous n'aurez donc pas droit au congés pour la période de l'année 2007/2008.
pourriez vous me donner l'arrticle car je suis dans le meme cas que cette dame , j'ai encore 21 jours acquis en 2006 et je suis en arret depuis fin 2006 pour depression suite a harcelement moral ( enquete finis de gendarmerie ) et cette affaire passeras fin de l'annee au penal et pour me punir de m'etre oppose a lui et donc d'avoir porte plainte mon employeur me bloque mes rentre d'argent par la muteuelle signe dans l'entreprise ( mutuel d'entreprise ) afin de m'epuiser soit pour me forcer a reprendre le travail soit pour me faire retire ma plainte
je me retrouve donc a sec finacierement et j'aimerais recupere les solde de mes conges ' je le rapelle acquis 1 an avant mon arret )
merci de votre reponse
Par contre, entre le 1er juin 2007 et le 31 mai 2008, vous avez été en arrêt maladie, vous n'avez donc pas acquis de congés pour cette période, vous n'aurez donc pas droit au congés pour la période de l'année 2007/2008.
pourriez vous me donner l'arrticle car je suis dans le meme cas que cette dame , j'ai encore 21 jours acquis en 2006 et je suis en arret depuis fin 2006 pour depression suite a harcelement moral ( enquete finis de gendarmerie ) et cette affaire passeras fin de l'annee au penal et pour me punir de m'etre oppose a lui et donc d'avoir porte plainte mon employeur me bloque mes rentre d'argent par la muteuelle signe dans l'entreprise ( mutuel d'entreprise ) afin de m'epuiser soit pour me forcer a reprendre le travail soit pour me faire retire ma plainte
je me retrouve donc a sec finacierement et j'aimerais recupere les solde de mes conges ' je le rapelle acquis 1 an avant mon arret )
merci de votre reponse
Alors si je comprends bien AVANT d'être en arrêt maladie il vous restait 29 jours de congés payés à prendre AVANT le 31 mai 2007, à savoir que ces congés concernaient la période de référence du 1er juin 2006 au 31 mai 2007, vous êtes donc tombé malade avant d'avoir pu les prendre. Dans ces conditions votre employeurs est dans l'obligation de vous laisser prendre les congés payés acquis pour la période de 2006/2007, avant votre arrêt maladie ou de vous les payer.
quel est l'article du code du travail qui dit cela ???
je le recherche desperement
quel est l'article du code du travail qui dit cela ???
je le recherche desperement
bonjour j ai travailler presque 3 ans mais le patron a fait faillite esque je vis toucher les congee payer
J'ai déjà donné le lien où vous pourrez tous lire le sujet concernant les congés payés dans ma réponse 19 et vous y trouverez également les textes du code du travail.
En ce qui concerne mon métier, j'ai été secrétaire juridique pendant 15 ans en Cabinet d'Avocat, je suis actuellement Assistante Maternelle Agréée et Membre du bureau du sydicat de l'UDSPAFAM 77, je défends mes collègues ASSMAT devant les Conseils de Prud'hommes.
En ce qui concerne mon métier, j'ai été secrétaire juridique pendant 15 ans en Cabinet d'Avocat, je suis actuellement Assistante Maternelle Agréée et Membre du bureau du sydicat de l'UDSPAFAM 77, je défends mes collègues ASSMAT devant les Conseils de Prud'hommes.
bonjour,
je suis en arret maldie depuis plus d'un mois je fais partie de la convention hotellerie, j ai 5 ans d'ancineté, mon employeur veut mes décompte de sécu afin de me compléter mon salaire mais ceux ci n'arrivent pas, dans la mesure ou il n'a pas signé de subrogation, peut il quand même me faire le complément sans attendre mes décomptes?
je suis en arret maldie depuis plus d'un mois je fais partie de la convention hotellerie, j ai 5 ans d'ancineté, mon employeur veut mes décompte de sécu afin de me compléter mon salaire mais ceux ci n'arrivent pas, dans la mesure ou il n'a pas signé de subrogation, peut il quand même me faire le complément sans attendre mes décomptes?
bonjour,
mon employeur impose chaque année 15 jours de congés payés. cette année, ces 15 jours tombent au milieu de mon congé maternité : puis-je reporter mon congé maternité d'autant (ou décaler ces congés payés à la suite du congé maternité) ou est-ce au bon vouloir de l'employeur?
merci pour votre réponse
mon employeur impose chaque année 15 jours de congés payés. cette année, ces 15 jours tombent au milieu de mon congé maternité : puis-je reporter mon congé maternité d'autant (ou décaler ces congés payés à la suite du congé maternité) ou est-ce au bon vouloir de l'employeur?
merci pour votre réponse
Oui si vous congés imposés tombent pendant votre congé maternité vous êtes en droit de les prendre après celui-ci, sachant qu'il ne doit pas se terminé AVANT la période de référence d eprise des congés à savoir avant le 30 avril de l'année d'après. Par contre, vous pouvez également les décaler plus tard, mais avec l'accord EXPRESS et ECRIS de votre employeur, et toujours durant la période de référence, soit entre le 1er juin 2008 au 30 avril 2009, par exemple, sinon vos congés sont définitivement perdus et non payés.
Si par contre vous avez une réponse négative écrite de votre employeur, et qu'il ne vous propose pas d'autre date de prise de vos congés et qu'ensuite le 30 avril 2009 (par exemple) est passé, vous êtes en droit de lui réclamer paiement des ces congés via le conseil de prud'hommes.
Si par contre vous avez une réponse négative écrite de votre employeur, et qu'il ne vous propose pas d'autre date de prise de vos congés et qu'ensuite le 30 avril 2009 (par exemple) est passé, vous êtes en droit de lui réclamer paiement des ces congés via le conseil de prud'hommes.
Bonjour,
Je vous interroge pour tenter de venir en aide à une collègue, âgée de plus de 50 ans, atteinte d'un cancer du sein en 2005, en arrêt maladie du 18 janvier à fin juin 2005, puis reprise du travail à mi-temps juillet et août, puis à temps complet à partir de septembre 2005.
Sur la période de référence du 1er juin 2004 au 30 mai 2005 ni sur les suivantes, d'ailleurs, notre employeur n'a déduit aucun jour de congé payé.
Cependant, aujourd'hui même, notre employeur revient sur cette absence maladie de 2005 (!) et décide de déduire sur la période de référence du 1er juin 2007 au 30 mai 2008 les jours de congé payé qu'il n'avait pas déduit à l'époque de son cancer.
Notre employeur a-t-il le droit de revenir sur sa décision ou son oubli qui date de 2005 et de la modifier unilatéralement ? N'y a-t-il pas prescription ?
Un cancer n'est-il pas considéré comme une maladie soudaine ouvrant droit à congé payé ?
Je tiens à vous préciser que notre employeur est avocat, qu'il défend des victimes atteintes de maladies professionnelles, dont beaucoup de cancers !!! Mes collègues et moi-même sommes révoltées !
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Je vous interroge pour tenter de venir en aide à une collègue, âgée de plus de 50 ans, atteinte d'un cancer du sein en 2005, en arrêt maladie du 18 janvier à fin juin 2005, puis reprise du travail à mi-temps juillet et août, puis à temps complet à partir de septembre 2005.
Sur la période de référence du 1er juin 2004 au 30 mai 2005 ni sur les suivantes, d'ailleurs, notre employeur n'a déduit aucun jour de congé payé.
Cependant, aujourd'hui même, notre employeur revient sur cette absence maladie de 2005 (!) et décide de déduire sur la période de référence du 1er juin 2007 au 30 mai 2008 les jours de congé payé qu'il n'avait pas déduit à l'époque de son cancer.
Notre employeur a-t-il le droit de revenir sur sa décision ou son oubli qui date de 2005 et de la modifier unilatéralement ? N'y a-t-il pas prescription ?
Un cancer n'est-il pas considéré comme une maladie soudaine ouvrant droit à congé payé ?
Je tiens à vous préciser que notre employeur est avocat, qu'il défend des victimes atteintes de maladies professionnelles, dont beaucoup de cancers !!! Mes collègues et moi-même sommes révoltées !
Je vous remercie par avance de vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
DOnc votre employeur vous impose 15 jours entre juillet et août, il ferme 5 jours en décembre donc encore une imposition de congé et le solde soit 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi inclus) vous devez les prendre avec le 30 avril.
Dnc, si vous décidez de prendre 10 jours en février 2009 et quil ferme la "boutique" en décembre (5 jours), vous n'aurez plus que 5 jours à prendre entre juillet et août 2008. ET si votre employeur vous impose 15 jours pendant cette période car il feme "boutique" vous ne pourrez pas prendre 10 jours en février 2009.
De toutes façon, étant donné que vous devez prendre 12 jours ouvrables consécutifs entre le 1er mai 2008 et le 31 octobre 2008, vous demandez à votre employeur de prendre par exemple, 10 jours ouvrés en août 2008, + les 5 jours ouvrés de décembre et là vous pourrez prendre vos 10 jours restant en février 2009, mais il n'est pas dans l'obligation de valider votre demande.