Est-ce que je peux obtenir un recours
Bonjour,
J'ai bénéficié des aides de L anah et d'autres aides de l'état géré par le cdHat et par un maître d'oeuvre.
Je n'ai pas pu suivre la rénovation de la maison à cause de mon handicap et mes problèmes de santé donc le cd-hat à régler les honoraires du maître d'œuvre et des artisans sans vérifier les travaux au mois d'août 2025 j'ai un procès-verbal huissier de justice pour constater que le placo était piqué d'humidité du sol au plafond il n'y avait pas d'évier dans la cuisine la douche n'était pas adapté à mon handicap un socle de douche était posé pour des travaux de 90000 € voir 100000 €. Donc j'ai du encore payer 25 000 euros pour une maison de 40 mètres carrés estimer à 70 000 € le maître d'oeuvre et le cdH at se sont mis d'accord et le maître d'oeuvre a mis du fongicide et de la peinture blanche alors qu'il n'y avait pas de devis peinture blanche et que je n'ai pas accepté cette rénovation je n'ai pas signé la fin de travaux le cdH at vient de me relancer puisque c'est le CIB qui a pris en charge les aides de L anah qui me demandent ma signature pour transférer l'argent si je refuse j'ai demandé plusieurs fois à L anah un contrôle pour vérifier les travaux je n'ai reçu aucune réponse je trouve ça honteux inadmissible moi je n'ai encore pas pu vivre dans cette maison je vis en caravane et je dois régler les factures je n'ai pas pu aller en procédure contre le maître d'œuvre n'ayant pas l'argent suffisant et je ne vais pas pouvoir tenir une procédure qui dure des années.
Donc si je ne rembourse pas la CIB c'est sur mon compte personnel qui vont récupérer l argent c'est exceptionnel.
Est-ce que je peux obtenir un recours est-ce que je peux obtenir quelque chose sachant que la fin de travaux je ne l'ai pas signé.
Si je vends ma maison estimer 70 000 inférieure à cause des malfaçons puisque je ne peux pas vivre dedans je vis en caravane attestation médical qui met que ces conditions ne sont pas adaptés à mon handicap je n ai pas vécu 6 ans je vais devoir rembourser les aides et comment
Merci
1 réponse
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Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
En France, si vous estimez être victime de malfaçons suite à des travaux de rénovation, plusieurs recours sont possibles. Vous pouvez tout d'abord faire appel à votre assurance habitation qui dispose d'une garantie "dommages ouvrage". Cette garantie permet de financer sans franchise ni vétusté, les travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. Par ailleurs, le maître d’œuvre et les entreprises intervenantes sont normalement couverts par une garantie décennale qui couvre les vices et malfaçons affectant la solidité du bâtiment ou le rendant inhabitable.
Vous pouvez également engager une procédure juridique à l'encontre du maître d'œuvre si vous pouvez prouver sa responsabilité dans les malfaçons (les rapports de l'huissier peuvent servir de preuve). Pour cela, vous pouvez vous faire aider par un avocat (si les frais sont trop élevés, vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle).
Enfin, vous pouvez contacter des associations de consommateurs: elles peuvent vous conseiller, vous aider dans vos démarches et éventuellement intervenir en votre faveur.
En ce qui concerne les aides que vous avez reçues, il faudrait vous rapprocher de l'Anah et du CIB pour connaître les modalités de remboursement en cas de vente du bien.
Enfin, si vous estimez être victime d'un litige avec l'Anah, vous pouvez envisager de saisir le Médiateur de l'énergie, une autorité administrative indépendante.
Attention, chaque situation est spécifique et ces conseils sont généraux. Ils peuvent ne pas être entièrement adaptés à votre situation. Il serait préférable de consulter un avocat pour obtenir des conseils personnalisés.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.-
Merci pour votre réponse mon assurance protection juridique n as jamais rien fait.Engager une procédure contre un maître d'œuvre combien de temps va t elle prendre je vais devoir payer les factures de la maison poubelle EDF et devoir vivre en caravane. J ai repris une protection juridique groupama qui ne m aide pasqui et prend passes responsabilités groupama pareil. L anah malgré mes mails n as jamais rien j ai demandé un contrôle aucune réponse ainsi que les associations de consommateurs en France c'est grave on vous propose des aides gérer par le cdhat qui a continuer de verser des aides sans mon accord c est la vérité et non IA
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La législation juridique et financière évolue en permanence...