Grillages et pot de fleur
luciefranck
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Bonjour,
Nous avons un souci nous avons.poser notre grillage en fonction de la borne. Nous avons mis pas au milieu de la borne mais de notre côté en tirant une ficelle. Depuis ma voisine colle son pot de fleur contre le piquet et donc prend une partie de la borne avec son pot de fleurs. Comment lui faire comprendre par un texte de loi ou autre qu elle n a pas le droit de s appuyer sur notre grillage.
J en peux plus même pour notre portail elle n arrete pas de le.claquer ou de tirer dessus malgré nos recommandations.
Nous avons un souci nous avons.poser notre grillage en fonction de la borne. Nous avons mis pas au milieu de la borne mais de notre côté en tirant une ficelle. Depuis ma voisine colle son pot de fleur contre le piquet et donc prend une partie de la borne avec son pot de fleurs. Comment lui faire comprendre par un texte de loi ou autre qu elle n a pas le droit de s appuyer sur notre grillage.
J en peux plus même pour notre portail elle n arrete pas de le.claquer ou de tirer dessus malgré nos recommandations.
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3 réponses
Bonjour,
La clôture est mitoyenne, si elle est érigée sur la limite séparative de vos 2 terrains.
Pour qu'elle soit entièrement à vous, elle doit être érigée légèrement en retrait de la limite séparative de vos deux terrains.
(Et moindre empiètement sur le terrain voisin peut être considéré comme une atteinte au droit de propriété).
La clôture est mitoyenne, si elle est érigée sur la limite séparative de vos 2 terrains.
Pour qu'elle soit entièrement à vous, elle doit être érigée légèrement en retrait de la limite séparative de vos deux terrains.
(Et moindre empiètement sur le terrain voisin peut être considéré comme une atteinte au droit de propriété).
luciefranck
Le grillage est sur notre terrain à nous il n est même pas sur le milieu de la borne Elle colle son pot de fleur contre notre grillage.
!
" Nous avons mis pas au milieu de la borne mais de notre côté (....) " : donc oui, la clôture est séparative et non pas mitoyenne, car posée à l'intérieur de la propriété.
Donc oui, vu qu'en effet " (...) le moindre empiètement sur le terrain voisin peut être considéré comme une atteinte au droit de propriété", et si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai), aussi bien pour la pose des bacs que pour le souci avec le portail (puisque c'est le vôtre, elle n'a pas à y toucher du tout !).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
" Nous avons mis pas au milieu de la borne mais de notre côté (....) " : donc oui, la clôture est séparative et non pas mitoyenne, car posée à l'intérieur de la propriété.
Donc oui, vu qu'en effet " (...) le moindre empiètement sur le terrain voisin peut être considéré comme une atteinte au droit de propriété", et si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai), aussi bien pour la pose des bacs que pour le souci avec le portail (puisque c'est le vôtre, elle n'a pas à y toucher du tout !).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Et voilà ce soir son pot de fleur qui était contre le grillage elle l'a mis de l autre côté contre mes grandes jardinières dont on avait respecter les 3 cms avant notre borne.
Son pot de fleur est chez nous mon conjoint a fait la photo la ré déplacer mais je sais que demain elle va le remettre sur notre terrain. J en peux plus elle en a rien a faire des bornes j en peux vraiment plus je craqué.
Son pot de fleur est chez nous mon conjoint a fait la photo la ré déplacer mais je sais que demain elle va le remettre sur notre terrain. J en peux plus elle en a rien a faire des bornes j en peux vraiment plus je craqué.
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