Changement de destination d'un local

leaurent -  
 alicia2 -

Bonjour,

Depuis un an, un local de stockage appartenant à un des copropriétaires, a été transformé en habitation.

Nous l'avons signalé au syndic ce dernier a contacté le copropriétaire qui affirme que c'est toujours un local de stockage. 

Le syndic ne veut donc rien faire (changement du réglement de copro, tantièmes...)

Quels recours avons nous ?

Merci.

2 réponses

  1.
    sujikenzo Messages postés 53 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   38
     

    Faire faire un constat par un commissaires de justice (huissier de justice ) avec convocation du syndic et du président du CS

    0
  2. alicia2
     

    Bonjour,

    Il ne s'agit pas d'un changement de destination. Tout l'immeuble a une destination d'habitation. Il n'est pas interdit de dormir dans sa propre cave.

    Par contre il est interdit de louer un local qui ne répond pas aux critères de décence, ni de modifier les parties communes sans autorisation de l'AG.

    0

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