Clef de repartition
rambouillet41 Messages postés 9938 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes dans une copropriété dont sont inscrits à l ordre du jour de l'AG l'entretien des boiseries des balcons.
Il est precisé dans le RC que les balcons sont des parties communes à usage exlusif et que balustrades et gardes corps sont des parties privatives.
La syndic utilise la surface en m2 des balcons pour repartir les sommes imputées à chacun.
Le RC ne stipule aucune clef de repartition specifique pour l'entretien de ces boiseries.
De plus les M2 attribués à chacun sont issus du RC sauf pour deux proprietaires au R+2 ( dont je fais parti) pour lequel il utilise un document etabli par un geometre suite à l'amenagement du grenier en partie hablitable ( recalcul des milliemes) et qui mentionne une surface differentes pour les balcons.
Toutefois les balcons du R+1 sont identiques à ceux du R+2 mais decomptés pour une surface inferieure ( Base indiqué dans le RC).
Mes questions sont:
Le RC ne precisant pas de clef de repartition pour ces entretiens, ceux ci ne doivent il pas etre decomptés sur les millieme genraux de chaque lots ?
Le syndic a t il le droit de creer sa propre clef de calcul de son propre chef ?
Le syndic a t il le droit d'utiliser deux documents diffrent pour creer son decompte ?
Le decompte ne devrait il pas se faire ne metre lineraire au vu de l'equité ?
En esperant avoir ete assez clair, je vous remercie pour vos reponses et les eclairsisements que vous pourriez m'apporter
Une tres belle journée
4 réponses
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Bonjour,
La répartition est déterminée :
- soit par le règlement de copropriété
- soit par la résolution votée par l'AG
- soit par la justice.
si le décompte ne vous plait pas, saisissez le tribunal.
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Justement, rien n'est ecrit sur le sujet
Rien n étant ecrit, le Syndic a creer de lui meme une "Clef" de repartition sans consulter personne. En a t il le droit ?
Il utilise la surface des balcons comme base. Les balcons sont des parties commune appartenant à l immeuble ... -
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Bonjour,
le RC est clair : "le RC que les balcons sont des parties communes à usage exclusif et que balustrades et gardes corps sont des parties privatives."
Cela signifie que l'AG ne peut décider pour des parties privatives .... si vous n'êtes pas d'accord c'est la première chose à contester ..... (art 42)
La législation juridique et financière évolue en permanence...