Conflit fosse septique

Jl -  
djivi38 Messages postés 54353 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Ma belle mère vient de décédée. 

Elle étais  branché  sur la fosse septique du voisin. 

Celui ne veut plus nous donner l'accès et veut couper le raccordement. 

Aucun papier officiel. 

Nous  ne pouvons pas vendre la maison. 

Que pouvons  nous  faire ?

3 réponses

  1. alicia2
     

    Bonjour ? Merci ? demander poliment fait parfois des miracles.

    Bien sûr vous pouvez vendre. Tout dépend du prix.

    Votre belle mère avait peut être une servitude de "père de famille" si sa propriété et celle du voisin viennent d'une division ancienne ?

    Sinon il ne vous reste qu'à demander un devis pour un assainissement individuel et soit le faire, soit le déduire du prix de vente. 

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  2. djivi38 Messages postés 54353 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 469
     

    BONJOUR à vous aussi,

    .

    et une formule finale de votre choix de POLITESSE aurait ppréciée des bénévoles qui vous lisent/répondent..................................................

    .

    Puisqu'il n'y a aucun accord écrit au sujet de l'usage de la fosse septique du voisin (qui n'a donc aucune obligation de laisser le raccord en place) et que les héritiers voudraient vendre la maison, ils (les héritiers seuls = pas avec le voisin !) doivent s'entendre entre eux pour faire installer une fosse septique propre à ladite maison (SI un système de tout à l’égout n'a pas encore été installé par la mairie dans ce secteur)... une maison ne peut pas être vendue sans système d'évacuation des eaux et excréments... sauf à baisser le prix de vente d'autant du montant d'une installation d'une fosse septique (avec éventuellement un ou deux devis à fournir aux éventuels acheteurs).

    .

    cdt.


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  3. Politesse
     

    Bonjour,

    Je pose ma question.

    .​Merci 

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