Succession
alicia2 -
Bonjour,
Nous avons un appartement en location.
Nous remboursons le prêt avec les loyers. Celui-ci se termine en 2032. Comment faire pour que nos deux enfants ne payent pas de droit de succession?
Pouvons-nous demander un acte notarié, ou comment procéder.
Merci
3 réponses
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Bonjour,
En France 90% des successions ne sont pas taxées.
Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 euros sur la succession ou la donation de chaque parent. Les taux sont les mêmes pour la succession ou pour une donation.
Tant que votre patrimoine commune ne dépasse pas 400 000 euros, il n'y aura pas de droits de succession.
Si vous voulez qu'ils échappent à toute fiscalité, vous pouvez vous organiser pour dépenser tout ce qui dépasse cette somme ;=)
Et si votre patrimoine est tellement élevé que vous redoutez encore ces taxes, vous avez aussi les moyens de payer un conseiller en défiscalisation.
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Notre patrimoine n'est pas si élevé !
Nous avons voulu un investissement locatif pour transmettre quelque chose aux enfants.
Donc, il faut quand même passer chez le notaire ?
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bonjour,
pour toutes mutations immobilières, il faut un acte authentique, donc un acte notarié, que ce soit pour une donation, succession, vente...
salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...