Acquéreurs indemnisés pour un voisin agressif caché par les vendeurs

La cour de cassation ne peut rien octroyer. La cour de cassation ne peut pas condamner une personne à payer une indemnité à une autre personne.

Ce n'est pas son rôle. Son rôle est de vérifier que le droit a bien été appliqué. Elle ne peut que rejeter un pourvoi, ou casser un arrêt d'appel.

On imagine donc que c'est une cour d'appel qui a octroyé quelque chose aux acquéreurs, et que le vendeur s'est pourvu en cassation, et que son pourvoi a été rejeté. Mais la cour de cassation n'a pas directement validé le montant octroyé.

Encore un putaclic et mal rédigé en plus. 

Bonjour,

La Cour de cassation a validé une demande de baisse du prix de vente du bien, en estimant qu'un voisin qui menace de mort, arme à la main, le voisinage est un facteur qui diminue la valeur d'un logement. Les vendeurs ayant plusieurs fois déposé plainte contre ledit voisin, il a été jugé qu'ils avaient intentionnellement dissimulé ce petit problème

Le vendeur n'a pas ete honnete. Il ne pouvait cacher sa connaissance du probleme puisqu'il a déposé plainte. Et l'agent immo dans tout ca ? S'il etait au courant, c'était a lui de prevenir les acquereurs. Si pas d'agent immo, ca leur apprendra ...

Et ce voisin aux problèmes psychiatriques était propriétaire ?