Puis-je augmenter le loyer si je suis nouveau propriétaire?
alicia2 -
Bonjour,
J'envisage d'acheter un appartement dans l'ancien. Il était loué mais le locataire est parti. Je l'achète donc vide. Je suis en zone tendue: sachant qu'il y a un changement de propriétaire, est ce que le loyer peut être libre dans le nouveau bail ou dois-je pratiquer l'ancien loyer ?
2 réponses
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Bonjour,
écoutez et/ou lisez ce lien : il vous y est donné des tas de renseignements :
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Par ailleurs, en complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]
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Et aussi celui-ci, mis à jour en 01/2024 (+ récent que mon topo) : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8
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cdt.
PS : la 1ère des conditions pour pouvoir augmenter un loyer à son échéance annuelle est que la case du contrat de location "Révision annuelle du loyer" soit cochée. Penser à ajouter le trimestre choisi (le dernier connu à la date de signature du contrat de location : https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/) et son indice.
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Bonjour,
Hors zone d'encadrement des loyers, vous fixez le loyer comme vous voulez si le logement est resté vide pendant au moins 18 mois.
Et dans les autres cas, non. Le nouveau loyer dépend du loyer précédent augmenté au maximum de la variation de l'IRL et à condition de ne pas dépasser le loyer de référence en zone d'encadrement.