Personne hébergée gratuitement

nick -  
 alicia2 -

Bonjour,

Comment faire partir une personne hébergée qui ne veut pas partir ? 

A vous lire

Cordialement

1 réponse

  1.
    Energizor Messages postés 22045 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 356
     

    Bonjour,

    Quand cette personne sort, vous mettez ses affaires dehors et vous changez le barillet de la serrure de la porte d'entrée.

    1
    1. alicia2
       

      Bonjour,

      Avant de suivre n'importe quel conseil gratuit, lisez bien cet article du code pénal :

      Article 226-4-2

      Version en vigueur depuis le 27 mars 2014

      Création LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 26

      Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

      Les conseilleurs sont rarement les payeurs ....

      2

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