Problème avec ma propriétaire

Question

Bonjour voilà mon problème. Nous sommes locataires d'une maison depuis 10 mois. La propriétaire a des boxes. Quel a mis en location il faut savoir que ces box sont attenants à la maison et qu'elle donne le droit aux locataires des boxes de venir quand ils veulent même le dimanche. Ils ont même le droit de faire du bricolage. De la mécanique. En  fermant leurs portail du box sachant aussi que le portail qui donne accès à la cour et commun il faut savoir qu'ils viennent à n'importe quelle heure sachant que la propriétaire avant qu'on signe le bail nous avons dit que ce n'est que du stockage qu'ils viennent une fois par mois. A-t-elle le droit de nous faire subir cela ? Et de venir sa me prévenir merci pour vos réponses cordialement.

Isadore · Accepted Answer

Bonjour,

Par défaut les locataires ont le droit d'accéder à leurs locaux à tout moment, il est normal qu'ils puissent venir quand ils veulent, ils paient pour cela. 

Vos droits sont fixés par le bail.

BmV · Answer

Qu'est ce qui vous est loué en plus de la maison d'après le bail que vous avez signé ?
Y est-il prévu une cour ? un jardin ?

BmV · Answer

Eh bien puisqu’il est noté qu'il faut laisser le libre passage aux locataires des boxes, sans que les jours et le heures soient précisés, que vous avez signé cette clause comprise dans le bail, vous n'avez pas de recours contre ce que vous pouvez appeler des intrusions. 

Cependant, vous pouvez raisonnablement envisager une action judiciaire envers votre bailleur sur les fondement de l'article 1719 du code Civil, qui est d'ordre public, donc toute dérogation, même écrite, est illégale.
>>> https://www.demanderjustice.com/article-1719-du-code-civil-obligation-proprietaire-bailleur 

Voyez pour cela l'ADIL de votre secteur ou allez à une permanence d'avocats près de chez vous pour en parler.

Valou · Answer

Nous avons rien signé du tout. Nous, on a signé notre bail d'habitation, principal. Où il est noté. Quatre-vingt-trois mètres carrés espace vert. En ceux qui concernent les box. C'est tout autre chose. Elle fait des bails de location. Aux locataires des boxes, pas à nous. Le problème et que nous subissons les allez retour de ces gens même le dimanche et qu elle les autorise à faire de la mécanique,travailler avec des machines pour faire des objets en bois et peinture et cetera.. En fermant le portail de leurs boxes nous on subit il n'y a pas de lois qui donne des horaires et jours d'entrée pour c'est personnes.

Valou · Answer

Bjr nous n'avons rien signé par rapport au box. Les boxes sont loués à part. Nous on habite sur place. On a signé un contrat d'habitation où il est noté quatre-vingt-trois mètres carrés espaces verts

BmV · Answer

" ous n'avons rien signé par rapport au box. Les boxes sont loués à part. " : OK, OK.
Ça, on a bien compris.
Passons à autre chose.

Il faudrait en attendant juste répondre à ces questions-là :

1 - " Où il est noté. Quatre-vingt-trois mètres carrés espace vert. " : ces espaces verts sont-ils bien décrits dans le bail ? Avec de préférence un croquis ou même un plan ?

2 - " la propriétaire c'est fait un règlement intérieur. " : est-ce que ce "règlement" figure dans votre bail ou bien est-ce qu'il en est question ?

Valou · Answer

Bjr nous avons signé un bail pour une habitation. À usage. Avec jardin. Espaces verts . En-ce qui concerne le problème, des boxs, la propriétaire les loue a des particuliers nous, on a rien signé par rapport au box. C'est la propriétaire qui affiche un règlement intérieur. Que nous n'avons pas signé. Car il n'y a pas noté d'heures ni de jours pour les locataires des boxs en fait il font ce qu'il veulent et nous on subit

BmV · Answer

!

1 - " Quatre-vingt-trois mètres carrés espace vert. " : ces 83 mètres carrés d'espaces verts sont-ils bien décrits dans le bail ?
Avec de préférence un croquis ou même un plan ?

>>> Oui >>> Non

2 - " la propriétaire c'est fait un règlement intérieur. " : est-ce que  dans votre bail il est question de ce "règlement intérieur" ?

>>> Oui >>> Non

Isadore · Answer

Ces espaces verts sont décrits comment dans le bail ? Recopiez la clause s'il-vous-plaît, parce qu'il faut vous arracher les informations indispensable avec une tenaille. 

Les locataires doivent passer par ces fameux '"espaces verts" ? 

notre problème c'est que la propriétaire donne le droit aux locataires des boxs de venir quand ils veulent 

Oui, c'est normal. Les locataires paient un loyer pour avoir la jouissance d'un local. Cela implique de pouvoir accéder librement audit local. Il serait abusif de la part du propriétaire d'empêcher ses locataires d'accéder au bien loué. 

Si ces locataires créent des nuisances excessives en bricolant, vous pouvez vous en plaindre au bailleur. 

Il n'y a de problème que si ces locataires passent par vos parties privatives. S'ils passent par un espace commun, ben ils ne font que vaquer à leurs activités de locataires.

Tervelles · Answer

bonjour,

je comprends que les box ne font pas partie de votre location et que devez laisser les locataires des box y accéder.

dès l'instant, ou vous pouvez disposer comme vous l'entendez du bien que vous avez loué et uniquement ce bien, vous n'avez aucun droit sur les box.

salutations

Problème avec ma propriétaire

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