Renseignements sur dépôt sur mon terrain
Gallie2016 -
Bonjour,
Il y a plus de un an j'ai autorisé un ami a vider des affaires suite au décès de mes parents sur un terrain en indivision Une plainte a ete déposer contre moi pour dépôt ordures il n'y avait des éléments de cuisine des couverts ect rien qui risquait de polluée. Jai été convoqué a la gendarmerie j'ai expliqué ce que je vous dis et je suis allée nettoyer ne voulant plus avoir histoires car le terrain en indivision et aussi a moi donc plainte d'une de mes sœurs. Aujourd'hui dimanche 5 juillet je reçois un coup de fil de la gendarmerie a me demandant de venir chercher une convocation pour le tribunal le 2 septembre. Jai 67 ans jamais eu de soucis avec la justice que faut-il faire je suis perdu
Merci d'une réponse
Cordialement
3 réponses
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Bonjour,
Surtout allez chercher cette convocation et rendez-vous au tribunal le jour dit.
Vous pouvez prendre un avocat, ou bien y aller seul.
Vous expliquerez au juge la situation et vous aurez peut être une amende... ou pas.
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Il n'y a jamais de photo sur une déposition.
Et un papier ? quel papier ?
Vous déclarez, le policier écrit, vous relisez, vous signez et il vous donne une copie.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...