Construction 4 logements et cour l
BmV Messages postés 43642 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, en village, sur la parcelle à côté de ma propriété un promoteur a construit deux pavillons (longueur 30-40metres espaces de 6m) en enfilade représentant 4 logements locatifs. Ces 4 logements ont 18 ouvertures, 4 terrasses et 4 garages et 4 places de stationnements en extérieurs face a ma priorité dispersés sur les 70 mètres de la clôture nous séparant. ( En retrait de 12 m de ma clôture). Cet ensemble est desservi par une impasse-cour a double sens de circulation acollee a ma clôture sur les 70 mètres de profondeur de mon terrain. Cette impasse cour sert aussi au stationnement multiples des visiteurs et manoeuvres. Donc j estime avoir un vis a vis important sur ma terasse, mon terrain et ma piscine (a 8 mètres en retrait de ma clôture). Des nuisances sonores liés aux manoeuvres tout le long de l impasse, aux stationnements portières, klaxonn, discussions, feux des véhicules en hiver (nuisances lumineuses) etc... Avez vous des exemples de jurisprudence en tav sur des cas similaires? Pensez vous que mon dossier est défendable. J aimerais juste un mur de séparation.
En vous remerciant,
Cordialement,
Lol
3 réponses
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Légalement, les vis-à-vis interdits c'est à moins de 1,90 m.
Vous en êtes loin.
Quant à espérer qu'un propriétaire vous construise un mur sur 70 m de longueur, même sommaire, même rustique, même en brut, même juste d'une hauteur de 2 m, il faut vraiment être optimiste.
Mais rien ne vous empêche de prendre contact pour exprimer votre souhait, tout en sachant que rien ne l'y oblige : vous aurez peut-être une bonne surprise, allez savoir.
Vous pouvez aussi envisager une action judiciaire sur la base des troubles anormaux de voisinage, mais votre avocat devra s'employer pour faire reconnaître cela.
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Pour préciser ma gene, voici le type de stationnement que j' ai , a présent chaque week end devant ma piscine, sachant qu un bâtiment identique se trouve au niveau de ma maison dans le prolongement de celui qu on voit ici.
Sur cette photo , 8 véhicules stationnés et les manoeuvres tout le long de cette nouvelle impasse cour créé. Je précise que mon terrain est a l arrière de la maison et non sur rue.
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Bonjour,
Quand on achète, on n'achète pas son voisinage. Je parie que les enfants dans votre piscine font plus de bruit que les voisins sur leur parking....
C'est à vous de démontrer le trouble anormal de voisinage. Consultez un avocat, franchement je n'y crois pas.
Vous pouvez facilement planter une haie le long de votre terrain qui atténuera les bruits et bloquera la vue. Ou encore construire ce fameux mur (attention à respecter le PLU) en choisissant des matériaux insonorisant de préférence.
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Oui.
Un mur par exemple comme celui existant de l'autre côté de votre parcelle, qui vous préserve de façon adéquate de la circulation entrante et sortante des voisins sur bien plus de 50 m.
Comme l'ont fait aussi tous les propriétaires dans la rue.
Mais si vous laissez bien pousser vos végétaux en bordure de parcelle, que vous en rajoutez quelques uns pour que ce soit plus compact, votre souci sera réglé d'ici deux ou trois ans.
Attention dans ce cas de respecter les distances légales de plantation et la hauteur ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...