Construction 4 logements et cour l
Tervelles Messages postés 392 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, en village, sur la parcelle à côté de ma propriété un promoteur a construit deux pavillons (longueur 30-40metres espaces de 6m) en enfilade représentant 4 logements locatifs. Ces 4 logements ont 18 ouvertures, 4 terrasses et 4 garages et 4 places de stationnements en extérieurs face a ma priorité dispersés sur les 70 mètres de la clôture nous séparant. ( En retrait de 12 m de ma clôture). Cet ensemble est desservi par une impasse-cour a double sens de circulation acollee a ma clôture sur les 70 mètres de profondeur de mon terrain. Cette impasse cour sert aussi au stationnement multiples des visiteurs et manoeuvres. Donc j estime avoir un vis a vis important sur ma terasse, mon terrain et ma piscine (a 8 mètres en retrait de ma clôture). Des nuisances sonores liés aux manoeuvres tout le long de l impasse, aux stationnements portières, klaxonn, discussions, feux des véhicules en hiver (nuisances lumineuses) etc... Avez vous des exemples de jurisprudence en tav sur des cas similaires? Pensez vous que mon dossier est défendable. J aimerais juste un mur de séparation.
En vous remerciant,
Cordialement,
Lol
12 réponses
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Bonjour,
Quand on achète, on n'achète pas son voisinage. Je parie que les enfants dans votre piscine font plus de bruit que les voisins sur leur parking....
C'est à vous de démontrer le trouble anormal de voisinage. Consultez un avocat, franchement je n'y crois pas.
Vous pouvez facilement planter une haie le long de votre terrain qui atténuera les bruits et bloquera la vue. Ou encore construire ce fameux mur (attention à respecter le PLU) en choisissant des matériaux insonorisant de préférence.
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Bonjour,
Pour le bruit pas vraiment car j' ai interdit les soirées entre copains à mes ado par respect pour les nouveaux voisins locataires qui habitent a moins de 20metres de ma piscine.
Et pour ce qui est de la baignade diurne, effectivement il reste des baignades de 4-5 ado qui durent en moyenne 10 minutes par après midi 1 fois par semaine.Pour nous, plus vraiment le coeur de se baigner face a un flux de véhicules qui passent en rasant la clôture, en manoeuvrant face a celle ci, un flux de piétons visiteurs qui discutent sur cette impasse cour, moteurs tournant, etc.. enfin la vie normale des locataires ( c est plus le défaut de conception du projet que je remet en cause, qui porte prejudice et nuisances aux deux parties car je suis consciente que mes habitudes de vie porte nuisance tout autant à ces nouveaux occupants)
Mais, vous avez certainement raison c est a moi d arracher ma haie fleurie de 10ans pour planter 70metres de lauriers et retrouver mon intimité visuelle a défaut d' une intimité phonique.
Cordialement
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Légalement, les vis-à-vis interdits c'est à moins de 1,90 m.
Vous en êtes loin.
Quant à espérer qu'un propriétaire vous construise un mur sur 70 m de longueur, même sommaire, même rustique, même en brut, même juste d'une hauteur de 2 m, il faut vraiment être optimiste.
Mais rien ne vous empêche de prendre contact pour exprimer votre souhait, tout en sachant que rien ne l'y oblige : vous aurez peut-être une bonne surprise, allez savoir.
Vous pouvez aussi envisager une action judiciaire sur la base des troubles anormaux de voisinage, mais votre avocat devra s'employer pour faire reconnaître cela.
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Pour préciser ma gene, voici le type de stationnement que j' ai , a présent chaque week end devant ma piscine, sachant qu un bâtiment identique se trouve au niveau de ma maison dans le prolongement de celui qu on voit ici.
Sur cette photo , 8 véhicules stationnés et les manoeuvres tout le long de cette nouvelle impasse cour créé. Je précise que mon terrain est a l arrière de la maison et non sur rue.
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Bonjour,
Le caractère anormal d'un trouble du voisinage s'apprécie au regard du contexte. Si à l'époque de votre acquisition le terrain d'à-côté était constructible, il fallait vous attendre à ce que ce soit construit. Si le statut du terrain a changé, vous pouvez éventuellement envisager, avec prudence, une procédure.
L'immense majorité des jurisprudences concernant la perte d'intimité ressemblent à celle-ci :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000031265212/
Quand la perte d'intimité est retenue (ce qui est rare), c'est soit dans le cas de constructions réalisées en milieu non urbanisé, soit quand les constructions sont d'une nature inhabituelle au regard de l'environnement (par exemple un bâtiment de plusieurs étages).
Il sera également tenu compte de vos choix d'aménagement sur votre terrain : si un mur, une haie ou un brise-vue de hauteur normale suffisent à garantir votre intimité, il n'y a aucune raison que ce soit le voisin qui en supporte le coût. C'est un point qui est rappelé dans la jurisprudence ci-dessus.
Pour les nuisances liées au bruit, vous décrivez essentiellement des actions de la vie quotidienne.
Là pareil, si les constructions réalisées sont "normales" pour l'environnement, les activités qui en découlent sont des inconvénients normaux du voisinage.
Par ailleurs les indemnisations dans ce genre de dossier sont faibles. Même en prouvant un trouble anormal de voisinage, vous n'aurez pas de quoi payer un mur de 70 mètres.
Voyez un avocat, mais franchement, à moins que cette construction ait fait suite à une modification du PLU, je ne suis pas optimiste.
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Bonjour, je vous remercie pour votre réponse factuelle et argumentee. Je suis en campagne dans un village de de 700 habitants. Le quartier est composé de pavillons de pavillons individuels avec accès sur rue et parfois en fond de parcelle d un pavillon individuel avec un accès individuel. La construction sort donc des constructions normales de l' environnement et dénote par rapport au flux de véhicules dans l' impasse qui dessert 4 logements. De plus, le plu et pc n' ont pas été respecté, aucun aménagement paysager alors qu il devrait y avoir au moins 15 arbres de hautes tiges et un portail fermant l accès. De plus le plu demande qu une impasse desservant plus de deux parcelles ait une aire de retournement finale. Ici l' impasse dessert 4 logements, mais sur une seule parcelle et au fond un entrepôt de 350 m2 avait débuté (que j' ai fait annuler au tribunal administratif), les entrepôts étant interdits selon le plu. Reste une dalle sur vide sanitaire laisser à l' abandon en fond de parcelle.
J' ai fait estimer ma maison en vue de la vendre, les 3 agences me la deprecient au minimum de 50 000 euros en indiquant pour une: promiscuité voisinage , qualité voisinage et pour l autre (expert immobilier également) viv a vis important sur toute la longueur du terrain.
Il me semble que ça soutient quand même un peu le fait que ce(s) projets dénotent avec l environnement préexistant, non?.
Cordialement,
bonjour,
le non respect du PLU et du PC est différent d'un éventuel trouble anormal de voisinage, voyez avec votre maire pour ces problèmes.
si vous ne vouliez pas de construction voisine, il vous fallait acheter ce terrain.
je doute que vos voisins acceptent de financer quoique ce soir.
vous pouvez consulter un avocat en droit de l'urbanisme.
salutations
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bonjour,
vous deviez savoir que ce terrain était constructible et que vous auriez plus ou moins rapidement des voisins.
au vu de la photo, il vous sera difficile de prouver un trouble anormal de voisinage
dans des situations analogues, les tribunaux indiquent souvent que nul n'est propriétaire de son environnement, sauf par exemple une vue remarquable ou une baisse importante de son ensoleillement ce qui n'est pas votre situation.
salutations
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Bonjour, bien sûr et je m attendais sans aucun problème à avoir deux maisons (une sur rue et une en fond de terrain avec chemin d accès) des jardins d' agréments les entourant. Mais je ne m attendais pas a avoir une barre de bâtiment de 70 mètres enclerclant mon terrain avec 18 fenêtres orientées de mon côté, 4 terrasses, 4 garages non regroupes donc les entrées sorties sont orientées face a ma piscine et a mes baies vitrées et une impasse cour de 70 mètres sur toute la longueur avec manoeuvres, discussions, moteurs qui tournent, claquage de porte, marches arrières sur toute la longueur car parfois comme il y a trop de véhicules stationnés il est plus simple de remonter l impasse en marche arrier que de tenter un demi tour.
Cordialement
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Bonjour, comme une photo ne montre pas les mouvements et que ces 8 véhicules qui vont devoir repartir. Des manoeuvres seront faites plusieurs reprises devant ma piscine en rasant ma cloture (pas de raquette de retournement en fond d impasse) ou certains véhicules vont remonter l allé en marche arrière en rasant également ma clôture (moins d un mètre). J ai également la même chose devant les baies vitrées de ma maison car un bâtiment identique se trouve sur cette parcelle en remontant vers la rue.
De plus, comme ma haie fleurie est caduque, l hiver les feux de véhicules projettent sur mon terrain et baies vitrées lors des manoeuvres .
A chaque passage de véhicule, les spots des garages s enclenchent également devant mes baies vitrées.
Cordialement,
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Notez qu'il ne suffit pas que les constructions "sortent de la norme" pour espérer avoir gain de cause, ni de justifier d'une perte de valeur du terrain, ni de prouver des troubles pénibles.
Et quand je dis que les indemnités sont faibles pour la perte d'intimité, ça veut dire de l'ordre de quelques milliers d'euros, cette page donne une idée des indemnisations pour divers "troubles".
En général la perte d'intimité est retenue quand le voisin construit un bâtiment élevé par rapport aux normes de l'environnement, ce qui rend à peu près impossible pour le plaignant de remédier au problème.
Une bonne méthode pour savoir si on a vraiment une chance, c'est de vérifier si une haie ou un mur de taille normale permettrait de se cacher à la vue des voisins. Si oui, la perte d'intimité n'est pas liée à un trouble anormal du voisinage. Elle est causée par le choix du plaignant de ne pas prendre les mesures nécessaires.
Il ne faut pas oublier que quand on se plaint d'un préjudice lié aux plantations ou aux constructions du terrain, on remet en cause la liberté du voisin à disposer librement de sa propriété. Si le trouble invoqué ne résulte pas d'une action illégale, on cherche à démontrer que le voisin a tort de jouir légalement de son bien. Ce n'est pas évident du tout.
Vous décrivez quelques infractions aux règles d'urbanisme, elles ne peuvent vous servir que si leur non respect vous cause un préjudice. Sinon vous n'avez aucun moyen de les utiliser.
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Bonjour,
Pour ce qui est du respect au Plu,
Le portail ferme limiterait les déposes minutes, les livraisons chauffeurs, la postiere dans le fond du terrain.
Les arbres de hautes tiges ne pourraient bien sur pas être mis entre l impasse et mon terrain, mais ils limiteraient l' effet bloc des plus de 70 mètres lineaire de bati et la réverbération des bruits moteurs et discussions (enfin c est ce que je me dis).
Pour la dalle de 350m2 construite sans permis, sa présence représente un risque d' une urbanisation encore plus densifiee prochainement et d'un préjudice de vue, friche semi industrielle.
Cordialement
Franchement, je n'y crois pas du tout. Investissez dans une consultation d'avocat spécialisé dans les questions de trouble de voisinage liées aux constructions si vous le voulez.
Le terrain constructible adjacent a été construit avec des maisons. Comme il n'y a pas de mur entre vos terrains, les gens voient ce qui se passe chez vous. Vos voisins reçoivent des livraisons, des invités et papotent. Je ne vois vraiment pas comment vous allez pouvoir faire passer ça pour des troubles anormaux du voisinage.
Ca pourrait marcher face à un particulier effrayé par la perspective d'une procédure, en y allant au bluff pour le forcer à la négociation. Mais si vous avez un promoteur en face, le mieux que j'imagine est qu'il soit convaincu qu'il a un intérêt financier à construire un mur pour protéger l'intimité de ses logements.
Oubliez le "risque d'urbanisation encore plus densifiée". Plusieurs maisons ont déjà été construites, il serait dans l'ordre des choses que de nouveaux bâtiments du même type soient construits.
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Oui.
Un mur par exemple comme celui existant de l'autre côté de votre parcelle, qui vous préserve de façon adéquate de la circulation entrante et sortante des voisins sur bien plus de 50 m.
Comme l'ont fait aussi tous les propriétaires dans la rue.
Mais si vous laissez bien pousser vos végétaux en bordure de parcelle, que vous en rajoutez quelques uns pour que ce soit plus compact, votre souci sera réglé d'ici deux ou trois ans.
Attention dans ce cas de respecter les distances légales de plantation et la hauteur ... -
D'ailleurs en y regardant à deux fois, on a plutôt l'impression qu'aucune de vos plantes en bord de clôture n'est plantée à au moins 50 cm de la limite de propriété.
Il peut sembler pertinent de vérifier rapidement pour les déplacer pendant qu'elles sont encore petites, car, mur ou pas mur, les voisins pourraient exiger qu'elle le soient un jour (articles 671 et 672 du code civil).
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Bonjour
rien ne vous interdit - si le PLU le permet - de construire vous même un mur à la place de votre grillage
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C est effectivement ce que j' avais prévu dans un premier temps,mais cela m oblige à raser ma haie de plus de 10 ans qui a bien eu du mal à pousser jusque là. L' autre solution était de demander un accès à mon voisin pour le construire, mais la discussion est impossible. C est pourquoi je cherche des solutions pour forcer l' ouverture du dialogue et que l' on finance ensemble ce mur. Mon but n' est pas d obtenir des indemnités mais de retrouver une intimité sans avoir un balai des véhicules sur l arrière de mon terrain et de me baigner en collectivité.
Merci pour vos échanges
Cordialement,
" mais cela m oblige à raser ma haie de plus de 10 ans " : elle n'est donc pas à la distance légale de 50 cm minimum, sinon il ne serait pas nécessaire de la raser pour réaliser des fondations pour un mur.
" mais la discussion est impossible " : utiliser donc la procédure habituelle dans ces cas : courrier au(x) propriétaire(s) pour solliciter un droit d'échelle, activation du conciliateur en l'absence de résultat et enfin, si toujours aucun retour, assignation au tribunal
" et que l' on finance ensemble ce mur. " : cet objectif semble tout à fait inatteignable.
Aucune loi n'oblige le(s) voisin(s) à cofinancer un tel mur (ce qui créerait d'ailleurs d'office une mitoyenneté, à gérer sur la durée), de ce fait aucun tribunal ne forcera dans ce sens ; de plus, à part vous, personne n'a intérêt à la création d'un tel mur.
Vous avez jadis visiblement pu bénéficier de la préexistence du mur de votre voisin de gauche, ça ne devrait pas pouvoir se répéter avec ces voisins-ci.
Vu l'impasse quasi certaine d'une participation des voisins pour le mur espéré, il peut sembler pertinent pour vous, afin d'avoir un résultat rapide, éviter des délais de procédure interminables et les énervements et continuer à vivre relativement en paix, de poser des brise-vues (canisses, brande de bruyère, toile PE, etc.) afin d'être raisonnablement à l'abri en attendant que vos végétaux aient poussé suffisamment pour assurer ce rôle.
Raser ma haie pour que la pelle pour fondation puisse passer. Les pieds sont a a 50cm
La procédure, j' y suis déjà 3 courriers et une médiation en cours
Les murs de gauche et du fond ont été fait à mes frais car lorsque j' ai construit, le voisin existant m a dit être gêné. Nous avons donc convenu d' une construction mitoyenne à frais partagés.
Le plu interdit la canisse, brise vue et autres.
Mon village fait 1,5m de hauteur et ne peut servir de support pour quelque chose de hauteur 2m
" j' y suis déjà 3 courriers et une médiation en cours " : diantre !
Alors persistez dans cette voie.
Mais les chances semblent quand même minces.
" Nous avons donc convenu d' une construction mitoyenne à frais partagés. " : OK
C'est parfait.
Mais est-ce que vous arriverez à la même conclusion avec les autres voisins ? Rien n'est moins sûr pour le moment.
Et il n'est pas forcément nécessaire de raser la haie pour la fondation si l'on choisit bien l'entrepreneur qui fera la tranchée : certains sont plus... adroits que d'autres...
Je ne vais pas vous envoyer des vidéos par respect pour les locataires des biens, mais les garages ayant été dispersés sur le 70 mètres, l' impasse n ayant pas de raquette de retournement (comme le demande le plu des 2 parcelles) Les manoeuvres se font face a ma clôture en la rasant en face de ma piscine et en faces de mes deux baies vitrées exposées sud.avec a chaque manoeuvre plusieurs marches avant, marches arrière. Et en hiver ( haie caduque existante) la projection des feux véhicule sur mon terrain) ce qui explique mon obstination. Et je passe, les voitures visiteurs laissées plusieurs minutes portière ouverte et moteur en marche, les klaxonns de salut au départ...
En outre en fond de parcelle, on peut voir une dalle de 350m2 au sol qui était destinée à la construction d un entrepôt ( annuler au tribunal administratif car interdit au plu par moi). Le voisin a déjà indiqué qu il allait revenir à la charge et si pas possible ajouter des logements supplémentaires.
C est un eppe de Damoclès qui m inquiète sur le flux de véhicules a venir et m oblige a ne pas me taire. Mais je pense que tout cela, n a aucun valeur dans la négo ni même au tribunal car ce n est que potentiel
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Et les deux autres terrains vides sensiblement identiques, de l'autre côté de la rue, quasiment en face de chez vous, sont-ils aussi constructibles ?
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Bonjour,
Oui ils sont constructibles.
Est ce que cela change ma problématique?
Je n' avais pas vu que les données de géolocalisation étaient restées sur l' image fournie. Je viens d en demander son retrait.
Comme vous avez pu prendre connaissance de l' environnement actuel, pouvez vous me donner votre sentiment sur la rupture de l équilibre du quartier?
Cordialement
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Bonjour,
C'est le PLU qui est censé préserver "l'équilibre du quartier" ainsi que les services d'urbanisme qui délivrent les permis de construire.
Les terrains constructibles par définition accueillent des constructions. La zone du PLU permet de savoir lesquelles.
Et par conséquent vous ne pouvez pas espérer qu'ils restent vides ad vitam aeternam, et donc des habitants avec des enfants et des voitures/motos/vélos vont y circuler.
Votre seul recours pour vous protéger du voisinage comme déjà dit est de modifier votre clôture, et personne ne voudra payer pour votre mur. Vous n'avez pas de moyen juridique de les y obliger.
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Bonjour, oui mais pourquoi cette question sur les autres terrains similaires. Les autres terrain me sont egales. Ils ne longent pas le terrain à l' arrière de mon habitation sur 70metres linéaires.
Je ne suis pas une habitante qui refusent l urbanisation en bloc.
Cela fait plus de 10 ans que j' habite en toute quiétude avec l' ensemble de mes voisins directs en très bon terme.
C est juste que la, sur le fait me préoccupant, dû à la conception de la desserte et au nombre de stationnements, j' ai des passages de véhicules sur toute la profondeur de mon terrain, des manoeuvres en frôlant ma clôture, des projections de feux de véhicules sur mon terrain et dans mes baies vitrées et cela de nombreuses fois par jour, des allumages intempestifs des projecteur de garage devant mes baies vitrees a chaque passage,des stationnements collectifs a 4 mètres de ma clôture sur la partie jardin arrière de mon habitation qui est censé être un espace de repos.
Je ne comprends pas votre question sur les autres terrains similaires?
Cordialement
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« pourquoi cette question sur les autres terrains similaires.» : vu leur proximité et les possibilités de construction probablement égales à celui à côté de vous, il n'est pas exclu que d'ici peu votre bien soit déprécié d'encore quelques milliers d'€.
À faire confirmer par un agent immobilier fiable.
Il peut être pertinent d'avoir cet élément à l'esprit lors de vos démarches.
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bonjour,
ce que vous subissez est la conséquence normale de toutes habitations et de la vie qui en découle.
la seule solution est que vous construisiez un mur à votre charge, vous n'aurez plus l'image mais vous aurez le son.
j'ignore ce que signifie la rupture d'équilibre du quartier mais cela est du ressort de la mairie qui gère l'urbanisme de sa commune.
consultez un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme.
salutations
selon la photo, vous avez la chance que les constructions n'ont des ouvertures qu'au rez de chaussée.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...