Ascenseur entre étages

Sandra -  
 alicia2 -

Bonjour,

Je vis entre le rez de chaussée et le 1er étage (Etage entre-étage, sans numéro), l'ascenseur n'est pas sur le palier Au rez de chaussé il est écrit le numéro 0 et au premier étage le numéro 1, etc.. mais entre chaque étage, il y a deux logements (Sans numéro d'étage) Je vie donc à cinq marches entre le rez de chaussé et mon logement, même mes livreurs n'utilisent pas l'ascenseur puisqu'ils devraient redescendre du premier étage pour arriver chez moi. Pourtant je paye plus de 200€ par an pour un ascenseur que je n'utilise pas (Le même prix que ceux au premier étage) Alors que je ne suis pas au 1er étage, mon palier n'est même pas numéroté (Les logements sont en forme de U, immeubles collés et le bailleur profite de ce détail technique) D'où ma question, le bailleur peut-il me faire payer l'ascenseur comme si je vivais au premier étage alors que je suis sur le demi étage en dessous et juste au dessus du rdc? 

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1 réponse

alicia2
 

Bonjour,

Vous êtes locataire ?

Vous payez chaque mois un loyer et une provision pour charges ?

Dans ce cas, le bailleur doit procéder chaque année à une régularisation des charges locatives et doit fournir à votre demande les justificatifs des sommes demandées, et pour les charges communes le mode de répartition entre les locataires. (cf article 23 de la loi 89-462)

Vous pouvez contester le montant qui vous est réclamé pour l'ascenseur qui ne vous est d'aucune utilité dans un courrier RAR adressé au bailleur.

Si le litige persiste vous pourrez saisir la commission de conciliation, puis si besoin le tribunal.

Attention vous ne pourrez réclamer un remboursement des charges indues que pour les 3 dernières années. Au delà de 3 ans c'est prescrit.

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