Comment stopper une pension alimentaire

Galou83140 -  
 alicia2 -

Bonjour,

Mon fils est majeur et  va être embauché en CDI suite à son diplôme, sachant qu'il vit chez son père, je verse une pension pour lui. Je voulais savoir quand et comment s'arrête la pension alimentaire ?

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2 réponses

alicia2
 

Bonjour,

Comment faire ? Demander au JAF. Vous pouvez aussi lui demander d'ordonner un remboursement si application d'une date rétroactive.

Il n'y a pas d'autre méthode si le jugement n'a pas indiqué de critères précis.

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Isadore Messages postés 2908 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 717
 

Bonjour,
La pension cesse d'être due dès que l'enfant est devenu autonome financièrement.

Si le jugement ou la convention prévoit des modalités d'arrêt, il suffit de les respecter et d'arrêter de payer.

Sinon il est possible de signer une convention avec le bénéficiaire actuel de la pension. A défaut il faut saisir le JAF, en demandant bien l'annulation rétroactive de la pension à compter de la date où l'enfant est devenu financièrement autonome. 

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Galou83140 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Bonjour,

Je suis désolée mais cela ne répond pas au fait de savoir comment faire. Je n'ai rien de noté dans le jugement sauf que cela doit s'arrêter au moment de l'autonomie financière de l'enfant, mais rien n'ai notifié sur le comment. Sachant que maintenant cela passe directement par la CAF.

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