J’ai besoin d’aide par rapport à une séparation

Jojo -  

Bonjour,

J’aimerais avoir des renseignements concernant mes droits sur un véhicule acheté avec mon ex-conjoint.

Nous avons acheté une voiture ensemble en mars 2022. La carte grise est établie à nos deux noms : il est titulaire principal et je suis co-titulaire. Le crédit automobile avait également été souscrit à nos deux noms.

Nous nous sommes pacsés en juin 2022, puis séparés en août 2023. La dissolution du PACS a été enregistrée en novembre 2023.

Jusqu’à notre séparation en août 2023 inclus, les mensualités du crédit ont été réglées depuis notre compte joint, qui était alimenté par nos deux salaires. Après notre séparation, mon ex-conjoint a continué à assumer seul le crédit car c’est lui qui possède le véhicule et a finalement procédé à son rachat du crédit à son seul nom que en décembre 2025.

Cependant, la carte grise est toujours établie à nos deux noms à ce jour.

Dans cette situation, quels sont mes droits sur le véhicule ? Enfin, quelles démarches pourraient être envisagées pour régulariser cette situation ?

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements et vos retours d’expérience.

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