college enfant

Question

bonjour, ma fille de 11 ans est incrite a un college privé, je prends tout en charge, mon ex avait donné sa signature et il vient de la retirer, le directeur vient de m'en informer, j'ai la garde et la résidence est chez moi, mon ex ne prend plus sa fille depuis 10 mois, nen la voit pas, ne s'en occupas, il prend que son fils, en droit de visite et hébergement, donc il l'a complètement délaissé, et là d'un coup il décide après les 10 jours de réflexion, de ne plus lui donner cette autorisation, le directeur m'a dit que normalement ma seule signature suffisait, mais il ne veut pas rentrer dans un conflit, donc mon ex l'a inscrite sans m'avertir au college public, ou ma fille refuse d'y aller, elle a un gros caractère mais surtout elle sait ce qu'elle ne veut pas, elle avait la préparation d'anglais pour rentrer dans ce collège, déjà qu'elle est en psy  a cause de la manipulation de son père, il en remet une couche, il y a t'il une loi pour je t'inscris, puis je retire, je ne sais pas quoi faire, mon avocate est en congés maternité, je demande si on peut me diriger un petit peu   merci

kang74 · Answer

Bonjour

L'inscription en école privée exige l'accord des deux parents : si le père refuse l'inscription, l'école serait en tort d'accepter l'inscription .

Par de là, si le père est titulaire de l'autorité parentale il a le droit de ne pas être d'accord et les parents ont l'obligation de l'inscrire au collège de son secteur .

Donc, au vu des délais je vous conseille de voir avec un avocat ( peut être que votre avocat a laissé des inscription en ce sens) s'il est possible d'argumenter devant le jaf votre position en la forme des référés .

li · Answer

bonjour merci de votre réponse, mais il avait accepté il a rempli le formulaire et déposé, sans aucun motif il a retiré sa signature, donc il aurait pu le faire fin septembre ou au milieu de la scolarité, surtout qu'il ne paye rien du tout, donc si je veux je refuse de signer le college public, la résidence est chez moi, le juge lui a donné qu'un droit de visite, c'est dingue, la justice a vraiement des lacunes, un père qui ne voit plus sa fille, il garde tout pouvoir sur son avenir, vu le dossier qu'il a déjà devant le juge concernant sa fille, je vais essayé de saisir le juge en urgence, si cela est possible,

merci

Isadore · Answer

Bonjour,

Il n'aurait pas pu faire radier votre fille en cours d'année (simplement s'opposer à sa réinscription l'année suivante). Ici il s'est rétracté pendant le délai qui lui laissait le collège. 

Vous avez l'obligation de scolariser votre fille. L'inscription au collège du secteur est la norme. La solution n'est pas de priver votre fille de scolarité. 

Attention à la manière de présenter les choses : à 11 ans ce n'est pas à votre fille de décider de sa scolarité ni d'imposer sa loi à ses parents. Elle a le droit de donner son avis, mais ce sont les parents qui choisissent. "Gros caractère" ou pas, si ses parents ou le juge décident qu'elle doit aller dans le public elle devra l'accepter.

Voyez un avocat pour vous aider à bien préparer le dossier.

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