Modifier l'accès à notre parcelle
BmV Messages postés 43561 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons construit une maison en 2000 sur une parcelle ; il se trouve que l'accès à notre parcelle est trop étroit du fait d'un poteau électrique ; de ce fait nous passons sur la parcelle de notre voisin. Cela ne pose pas de problème aujourd'hui car nous n'avons pas clôturer et notre voisin non plus.
Nous envisageons de vendre et voulons donc régler ce problème.
Est-il possible de demander à modifier l'accès à notre parcelle car nous avons la possibilité de créer un accès de l'autre côté du poteau, mais une bande de 3 m entre notre terrain et la voirie a été préempté par la mairie.
Merci pour votre réponse,
- Modifier l'accès à notre parcelle
- Pas d'accès au compteur d'eau - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/habitation-14">Forum Habitation</a>
- Numero d'acces en ligne ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/impots-4">Forum Impôts</a>
- Logiciel pour modifier relevé de compte ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
- Maison sans accès aux combles - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Oubli d'une parcelle dans une succession - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
2 réponses
Si une bande de terrain entre votre parcelle et la rue a été rachetée par la commune, et si on comprend bien, vous êtes donc désormais directement en contact avec le domaine public, votre terrain n'est plus enclavé et n'avez plus besoin de passer chez autrui pour entrer chez vous.
Si tel est le cas, il vous suffit en effet de demander au maire à pouvoir créer un accès direct au domaine public.
Si tel n'est pas le cas....
La législation juridique et financière évolue en permanence...