Peut-on refuser les horaires décalées (travail posté)

Bonsoir,

cela dépend de votre contrat de travail et des horaires qui y sont mentionnés.

Cordialement 

Bonjour,

Seul le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte à travailler dans certaines conditions.

Le salarié a l'obligation de respecter son contrat de travail.

S'il pense que sa santé ne lui permet de travailler, il doit consulter son médecin traitant qui décidera s'il faut le placer en arrêt-maladie, ou le médecin du travail qui pourra décider d'un aménagement ou d'une inaptitude. 

Il ne faut pas attendre la décision de la MDPH pour consulter le médecin du travail.

Sauf exception l'employeur n'est pas médecin, et donc pas capable d'apprécier le contenu du dossier médical de son salarié qu'il n'a par ailleurs pas à connaître. Le salarié ne peut en aucun cas se substituer au médecin du travail pour exiger des aménagements qu'il a lui-même décidés.

Ainsi un salarié qui s'amuserait à aménager lui-même ses horaires en dépit du contrat de travail en invoquant un motif de santé est fautif. 

Les "contraintes familiales" ne peuvent par ailleurs pas être invoquées pour passer outre les horaires définis dans le contrat de travail. Le salarié ne peut que s'opposer à une modification substantielle de ses conditions de travail, comme le passage d'un poste de nuit à un poste de jour. Par ailleurs, quand il est invoqué, le motif des "contraintes familiales" doit être justifié à l'aide de documents.

Bonjour, 

Effectivement sur son contrat de travail les horaires en 2x8 sont mentionnées.

Par contre, ce salarié a déjà un dossier MDPH suite à des antécédents médicaux aux horaires en 2x8 

Récemment, elle a été diagnostiquée TDAH, en attente de traitement elle est très affectée par ce trouble et va aussi constituer un dossier médical.

Pour l'instant, l'employeur ne veut en tenir compte et semble opter pour l'intimidation en lui imposant quand-même le travail en 2x8 sachant que ce changement portera une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale et sa santé.

Si cette personne refuse les horaires en 2x8, peut-on faire appel en cas de licenciement? 

Cordialement 

Bonjour

Si ce changement est conforme à son contrat de travail, l'employé ne peut pas refuser des modalités qu'il a acceptées en signant son contrat 

L'employeur n'a pas à prendre en compte les problèmes de santé ou les choix de vie de l'employé .

Si vous pensez que votre état de santé n'est pas compatible avec votre poste vous allez voir le médecin du travail : soit il constatera que votre poste n'est pas incompatible avec vos problèmes de santé ( = vos spécialistes ont fait des compte rendus avec examen en ce sens) , soit des aménagements sont possibles pour vous reclasser dans un poste DISPONIBLE par rapport à l'activité de l'entreprise, soit vous serez licencié pour inaptitude .

Mais actuellement refuser de travailler tel votre contrat est une faute dont le licenciement serait justifié .

Bonjour,

C'est bien pourquoi ,j'ai conseillé  un rendez MDT  en urgence pour un aménagement du temps de travail .Les TDAH sont des handicaps reconnus. Bien entendu ,il ne faut pas attendre la décision  MDPH ,car les délais sont  longs.Il faut également voir le médecin traitant afin qu'il établisse un certificat médical et un compte rendu complet pour le MDT.

Cordialement 

Bonjour, 

Merci pour votre réponse 

Ce salarié a été reconnu TDAH depuis seulement 3 mois. Il doit passer un bilan cardiaque complet avant de commencer le traitement au méthylphenidate et de trouvée le bon "dosage" 

Avec cet handicap, le poste qu'il excerce actuellement sera difficile pour la durée. 

Son médecin traitant a validé l'handicap.

Il doit fournir les documents attestant son trouble à la MDT qui devra valider afin d'obtenir un poste compatible.

En cas d'indisponibilité de poste,  compatible, l'employeur a t'il le droit de licencier ce salarié présentant un TDAH 

Cordialement 

En règle générale, non. Si le travail en horaires postés est prévu dans votre contrat de travail, dans la convention collective applicable ou s'il s'agit d'une modification relevant du pouvoir de direction de l'employeur, le refus peut être considéré comme fautif.

En revanche, si cela constitue une modification importante de votre contrat ou si ces horaires entraînent des contraintes particulièrement lourdes sur votre vie personnelle ou familiale, la situation peut être différente.

Tout dépend donc de ce qui est prévu dans votre contrat et des circonstances précises. Pouvez-vous préciser votre situation (secteur d'activité, horaires actuels et nouveaux horaires envisagés) ?

Bonjour,

L'employeur connaissant  votre situation de TDAH  reconnue ,il sait que vous êtes considéré comme handicapé  d'où votre dossier MDPH .En plus il y a des antécédents dus à des horaires décalés.L'employeur a le devoir d'assurer  la sécurité et la santé des travailleurs .(article L4121-1 du CT) ,il doit demander pour vous un rendez vous à la MDT et de votre côté  vous faites de même ,en précisant urgent) .Votre médecin traitant peut également faire un compte rendu médical complet destiné au MDT et faire un certificat médical dans ce sens .Votre employeur ne peut pas ignorer votre situation médicale .En vous imposant les horaires décalés mentionnés dans votre CT ,il met en danger votre santé .Et en faisant pression par des menaces de licenciement ,il pratique du harcèlement moral à votre égard.

Cordialement