Des émoluments de formalités et débours de notaire
Pierre_ZH Messages postés 57 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait appel à un notaire pour signer un acte de vente en tant qu'acheteur.
J'ai mal compris le décompte qu'il m'a présenté.
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Émoluments de l'acte (XXX €) : d'accord, c'est facile à comprendre. Il s'agit des honoraires réglementés du notaire pour la rédaction et la signature de l'acte.
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Émoluments de formalités et débours (XXX €) : en revanche, je n'arrive pas à comprendre ce poste.
Le décompte comprend 27 lignes de dépenses et je suis complètement perdu. Voici quelques exemples :
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Copie et archivage numérique des actes : 106 €
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Formalités forfaitaires : 340 €
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Obtention de tous documents nécessaires à la rédaction : 226 €
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Obtention des documents relatifs à l'urbanisme : 57 €
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Diagnostics (amiante, DPE, plomb, superficie, etc.) : 230 €
Je me demande s'il est normal que le notaire nous facture ces dépenses et débours à la hauteur de 1100 € HT?
Il me semble que certains de ces frais ne devraient pas être inclus dans les émoluments de l'acte. En particulier, les 230 € correspondent-ils réellement à l'examen des diagnostics techniques (DDT) ?
Par ailleurs, les frais de notaire étant réglementés par l'État, le notaire a-t-il le droit de nous facturer des sommes qui ne seraient pas prévues par ce tarif réglementé ?
Au total, les émoluments de l'acte ainsi que les émoluments de formalités et débours représentent environ 8,21 % du prix d'achat de 220K€. Lors d'un autre achat réalisé en septembre 2024 avec un autre notaire, ce taux était de 7,885 % pour un bien dont le prix était très proche.
Y a-t-il eu un changement de tarif entre-temps, ou cette différence peut-elle s'expliquer par d'autres éléments ? Sinon, à quelle organisme peut on renseigner ces factures?
Merci d'avance,
Pierre
1 réponse
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Je me demande s'il est normal que le notaire nous facture ces dépenses et débours à la hauteur de 1100 € HT?
Le notaire est en droit de demander le remboursement de tous les frais liés à la mise en place de l'acte. Le montant varie selon le nombre et la nature des documents.
230 € correspondent-ils réellement à l'examen des diagnostics techniques (DDT) ?
Et pourquoi pas ? Si vous voulez demander le justificatif, vous pouvez.
Sinon, à quelle organisme peut on renseigner ces factures?
Vous trouverez une bonne partie des réponses à vos questions ici, ainsi que le simulateur de l'Anil, que vous pouvez également contacter :
Sinon, la 1ère chose à faire est d'interroger le notaire afin qu'il vous explique le détail du montant demandé. Il s'agit d'un préalable indispensable à toute investigation plus poussée.
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230 € correspondent-ils réellement à l'examen des diagnostics techniques (DDT) ?
Et pourquoi pas ? Si vous voulez demander le justificatif, vous pouvez. ==> le notaire a dit que c'est l’analyse et la vérification desdits documents constituent une prestation tarifée. Il me semble pour le moins inhabituels. C'est le notaire qui analyse les diagnostics, c'est un peu bizarre?
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