Des émoluments de formalités et débours de notaire

Bonjour,

J'ai fait appel à un notaire pour signer un acte de vente en tant qu'acheteur.

J'ai mal compris le décompte qu'il m'a présenté.

• Émoluments de l'acte (XXX €) : d'accord, c'est facile à comprendre. Il s'agit des honoraires réglementés du notaire pour la rédaction et la signature de l'acte.

• Émoluments de formalités et débours (XXX €) : en revanche, je n'arrive pas à comprendre ce poste.

Le décompte comprend 27 lignes de dépenses et je suis complètement perdu. Voici quelques exemples :

• Copie et archivage numérique des actes : 106 €

• Formalités forfaitaires : 340 €

• Obtention de tous documents nécessaires à la rédaction : 226 €

• Obtention des documents relatifs à l'urbanisme : 57 €

• Diagnostics (amiante, DPE, plomb, superficie, etc.) : 230 €

Je me demande s'il est normal que le notaire nous facture ces dépenses et débours à la hauteur de 1100 € HT? 

Il me semble que certains de ces frais ne devraient pas être inclus dans les émoluments de l'acte. En particulier, les 230 € correspondent-ils réellement à l'examen des diagnostics techniques (DDT) ?

Par ailleurs, les frais de notaire étant réglementés par l'État, le notaire a-t-il le droit de nous facturer des sommes qui ne seraient pas prévues par ce tarif réglementé ?

Au total, les émoluments de l'acte ainsi que les émoluments de formalités et débours représentent environ 8,21 % du prix d'achat de 220K€. Lors d'un autre achat réalisé en septembre 2024 avec un autre notaire, ce taux était de 7,885 % pour un bien dont le prix était très proche.

Y a-t-il eu un changement de tarif entre-temps, ou cette différence peut-elle s'expliquer par d'autres éléments ? Sinon, à quelle organisme peut on renseigner ces factures? 

Merci d'avance,

Pierre