5 mois que je travaille et je n'ai toujours pas reçu de contrat ni de paie

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Bonjour, je suis étudiante et je suis preneuse de note pour une étudiante handicapée (c'est-à-dire que je prends les cours pour elle et je les lui redonne ensuite) de ma promo.

Le problème c'est que ça fait depuis novembre 2019 que je prends ses notes, il y a normalement un contrat, CDD, sauf que l'université me l'a fait signé qu'en janvier 2020 (il y a plus de 2 mois donc) (pour les cours que j'ai pris en novembre et décembre 2019), et que je n'ai aucune nouvelle. Lorsque je l'ai signé, il n'y avait pas la signature du chef d'établissement dessus, ils me l'ont fait signé d'abord et ils m'ont dit qu'ils me redonneront une copie lorsque le chef d'établissement aura signé.

De plus, une des responsable que j'ai vu m'a dit que je ne serais payé que pour la moitié des cours que je prends en note, par exemple si au total j'ai pris en notes 20h de cours, je ne serais payé au SMIC que pour 10h, est-ce légal ?

Par ailleurs, je n'ai toujours pas de contrat pour les cours que je prends cette année en 2020, et je n'ai pas été payée une seule fois depuis que je suis preneuse de notes (depuis novembre 2019 donc).

Que dois-je faire ? Est-ce légal et normal de me faire attendre aussi longtemps, de n'être payé que pour la moitié des heures (si on me paye), vers qui puis-je me tourner pour demander de l'aide ?

Merci de votre aide.

12 réponses

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Bonjour,

Pour info certaines universités sont de très mauvais payeur de salaire. Par chez moi, il n'est pas rare que les enseignants soient payés avec plus de 10 mois de décalage, et ce délai ne s'arrange pas avec le temps malheureusement.

CB

bonjour,

qui est votre employeur, du coup ? l'université ?
est-ce un contrat de droit public ou de droit privé ?
Bonjour,
oui je pense que c'est l'Université car je me rappelle qu'il y avait un espace où le président de l'université devait signer sur le contrat. Je ne sais pas quelle est la différence entre contrat de droit public et contrat de droit privé, j'ai cherché sur internet mais je ne trouve pas de définition précise, de différences précises qui me permettent de dire lequel des 2 c'est.

Est ce que votre contrat commence par une série de visas : vu la loi de telle date, vu tel décret...?

Donc c'est du droit public... pas ma partie, désolé...si un autre intervenant se sent de répondre ?

Ou contactez un syndicat... normalement, dans une université, vous ne devriez avoir que l'embarras du choix. Ils devraient pouvoir vous répondre et intervenir au besoin auprès de votre direction
D'accord merci beaucoup, merci de m'avoir aidé, je sais que c'est du droit public déjà :)
Bonsoir,

Vous devez avoir une direction des ressources humaines à votre université. Il vous faut prendre contact avec elle. (un syndicat c'est aussi une très bonne idée ; même primordial)
Également prendre contact avec le rectorat de votre académie ; vous expliquez votre situation.
Et pourquoi pas en parler avec votre référent de votre formation ... il pourrait bien vous donner quelques contacts utiles aussi !

une des responsable que j'ai vu : c'est qui ?

Bien cordialement
Bonjour

d'accord merci, la responsable que j'ai vu c'est la directrice/chargée de la Mission Handicap de l'université. Et est-ce que vous savez si c'est l'égal de ne me payer que pour la moitié des heures que je fais/prends en notes ?

Merci de votre aide,
Cordialement
Bonjour,
Voir les liens ci-dessous à titre d'exemple ; cela va vous donner quelques renseignements.
https://intranet.univ-rennes2.fr/devu/aide-prise-note
https://handicap.univ-grenoble-alpes.fr/medias/fichier/mission-preneur-de-notes_1537975469956-pdf?ID_FICHE=49951

Donc en fait, il vous faut vous retourner vers la mission Handicap pour votre rémunération (qui est en fait un forfait/ une indemnité ; les conditions devaient être indiquées dans le contrat ; conditions propres à votre université ; mes liens n'étant que des exemples mais dans ces exemples la rémunération est semestrielle ...)
Peut être qu'en tapant dans votre moteur de recherche le nom de votre université + mission handicap, trouverez vous des informations !
Cdt
D'accord merci, j'ai essayé de taper le nom de mon université + mission handicap, mais je n'ai rien trouvé, il n'y a aucune information concernant les preneurs de notes pour mon université. Il y a quelque chose que je ne comprends pas trop à propos de ma rémunération, même s'il y a un contrat CDD, je suis payée par indemnisation ?

Cdt
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9 avril 2020
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Qu'est ce qui était indiqué dans votre contrat ? et avez vous transmis le relevé d'heures de note que vous avez effectuées chaque mois à votre chargée de Mission Handicap ?
Oui j’ai transmis le relevé d’heures de notes que j’ai effectué. J'ai pu récupéré "un brouillon" car lorsqu'ils m'ont demandé de signer le contrat, il y avait des erreurs dans mon prénom et dans mon adresse, donc j'ai demandé à récupérer ce brouillon pour pouvoir le lire tranquillement chez moi, mais le contrat sans erreurs que j'ai signé ensuite possédait les mêmes termes.

Dans mon contrat c’est marqué :

CONTRAT ETUDIANT
(CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE)


Parmi les articles qui y sont cités, il y a :

- Article 2 : Durée de travail
Le présent contrat de travail est conclu pour la période du 01/11/2019 au 19/12/2019. La durée effective du travail n’excédera pas 13 heures.


Article 3 : Horaires de travail
Le contractuel étudiant réalisera les activités prévues au contrat en temps partagé et selon un rythme approprié afin de poursuivre ses études. Les horaires de travail sont organisés et


Article 4 : Rémunération
L’intéressé(e) percevra une rémunération mensuelle calculée selon le taux brut horaire du SMIC en vigueur sur production d’un mémoire justificatif établi par le chef de service.

Article 5 : Imputation budgétaire
Les salaires et charges liées au présent contrat sont imputés budgétairement comme suit :-CC : 909(Paie)
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9 avril 2020
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Le contractuel étudiant réalisera les activités prévues au contrat ; Quelles sont elles ?

La durée effective du travail n’excédera pas 13 heures.
: quel est votre relevé d'heures du 1/11/2019 au
19/12/2019 ?
L’intéressé(e) percevra une rémunération mensuelle : bien la seule chose qui est claire. Voir votre chargée de mission et demandez la mise en œuvre de l'article 4. MENSUELLE
L’intéressé(e) percevra une rémunération mensuelle calculée selon le taux brut horaire du SMIC : en effet, mais ce n'est pas mentionné que 2 heures de prise de notes correspond à 1 heure du Smic
Et depuis le 20/12/2019 pas de contrat ??

Puis sans réponse précise, consultez un syndicat.

C'est le souci vous êtes dans de l'entraide et solidarité étudiante ...

nenuphar
Allez voir la bourse du travail de votre lieu d’habitation ou département.
Ils vous aideront et conseilleront....
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