5 mois que je travaille et je n'ai toujours pas reçu de contrat ni de paie

Question

Bonjour, je suis étudiante et je suis preneuse de note pour une étudiante handicapée (c'est-à-dire que je prends les cours pour elle et je les lui redonne ensuite) de ma promo.

Le problème c'est que ça fait depuis novembre 2019 que je prends ses notes, il y a normalement un contrat, CDD, sauf que l'université me l'a fait signé qu'en janvier 2020 (il y a plus de 2 mois donc) (pour les cours que j'ai pris en novembre et décembre 2019), et que je n'ai aucune nouvelle. Lorsque je l'ai signé, il n'y avait pas la signature du chef d'établissement dessus, ils me l'ont fait signé d'abord et ils m'ont dit qu'ils me redonneront une copie lorsque le chef d'établissement aura signé.

De plus, une des responsable que j'ai vu m'a dit que je ne serais payé que pour la moitié des cours que je prends en note, par exemple si au total j'ai pris en notes 20h de cours, je ne serais payé au SMIC que pour 10h, est-ce légal ?

Par ailleurs, je n'ai toujours pas de contrat pour les cours que je prends cette année en 2020, et je n'ai pas été payée une seule fois depuis que je suis preneuse de notes (depuis novembre 2019 donc).

Que dois-je faire ? Est-ce légal et normal de me faire attendre aussi longtemps, de n'être payé que pour la moitié des heures (si on me paye), vers qui puis-je me tourner pour demander de l'aide ?

Merci de votre aide.

rirififiloulou · Answer

bonjour,

qui est votre employeur, du coup ? l'université ?
est-ce un contrat de droit public ou de droit privé ?

Cailloux · Answer

Bonjour, 
oui je pense que c'est l'Université car je me rappelle qu'il y avait un espace où le président de l'université devait signer sur le contrat. Je ne sais pas quelle est la différence entre contrat de droit public et contrat de droit privé, j'ai cherché sur internet mais je ne trouve pas de définition précise, de différences précises qui me permettent de dire lequel des 2 c'est.

Rirififiloulou · Answer

Est ce que votre contrat commence par une série de visas : vu la loi de telle date, vu tel décret...?

Cailloux · Answer

Oui en effet

Rirififiloulou · Answer

Donc c'est du droit public... pas ma partie, désolé...si un autre intervenant se sent de répondre ?

Rirififiloulou · Answer

Ou contactez un syndicat... normalement, dans une université, vous ne devriez avoir que l'embarras du choix. Ils devraient pouvoir vous répondre et intervenir au besoin auprès de votre direction

Cailloux · Answer

D'accord merci beaucoup, merci de m'avoir aidé, je sais que c'est du droit public déjà :)

Cailloux · Answer

Bonjour 

d'accord merci, la responsable que j'ai vu c'est la directrice/chargée de la Mission Handicap de l'université. Et est-ce que vous savez si c'est l'égal de ne me payer que pour la moitié des heures que je fais/prends en notes ?

Merci de votre aide,
Cordialement

Cailloux · Answer

D'accord merci, j'ai essayé de taper le nom de mon université + mission handicap, mais je n'ai rien trouvé, il n'y a aucune information concernant les preneurs de notes pour mon université. Il y a quelque chose que je ne comprends pas trop à propos de ma rémunération, même s'il y a un contrat CDD, je suis payée par indemnisation ?

Cdt

Cailloux · Answer

Oui j’ai transmis le relevé d’heures de notes que j’ai effectué. J'ai pu récupéré "un brouillon" car lorsqu'ils m'ont demandé de signer le contrat, il y avait des erreurs dans mon prénom et dans mon adresse, donc j'ai demandé à récupérer ce brouillon pour pouvoir le lire tranquillement chez moi, mais le contrat sans erreurs que j'ai signé ensuite possédait les mêmes termes.

Dans mon contrat c’est marqué :

CONTRAT ETUDIANT
(CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE)


Parmi les articles qui y sont cités, il y a :

- Article 2 : Durée de travail
Le présent contrat de travail est conclu pour la période du 01/11/2019 au 19/12/2019. La durée effective du travail n’excédera pas 13 heures.


Article 3 : Horaires de travail
Le contractuel étudiant réalisera les activités prévues au contrat en temps partagé et selon un rythme approprié afin de poursuivre ses études. Les horaires de travail sont organisés et


Article 4 : Rémunération
L’intéressé(e) percevra une rémunération mensuelle calculée selon le taux brut horaire du SMIC en vigueur sur production d’un mémoire justificatif établi par le chef de service.

Article 5 : Imputation budgétaire
Les salaires et charges liées au présent contrat sont imputés budgétairement comme suit :-CC : 909(Paie)

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Pour info certaines universités sont de très mauvais payeur de salaire. Par chez moi, il n'est pas rare que les enseignants soient payés avec plus de 10 mois de décalage, et ce délai ne s'arrange pas avec le temps malheureusement. 

CB

Bichette · Answer

Allez voir la bourse du travail de votre lieu d’habitation ou département.
Ils vous aideront et conseilleront....

5 mois que je travaille et je n'ai toujours pas reçu de contrat ni de paie

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