Contester une décision de Jury de Master
Résolu
Helward
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Thevenin -
Thevenin -
Bonjour à tous,
Je suis étudiante en Master I, et j'ai réalisé une soutenance pour faire mon entrée dans un MII.
Le jury a refusé de me donner l'occasion de continuer dans cette voie, jugeant mon travail de manière très approximative et, d'après moi, sans fondements véritables et rigoureux.
Je sais que le résultat des soutenances est à la discrétion des Professeurs, toutefois je considère que leurs normes et critères d'accès ne reposent que sur leur propre approche personnelle des Sciences Humaines.
J'ai également la preuve que ce n'est que le "bon vouloir" des Jurés qui sert d'appui à la sélection en MII. Je suis donc très contrariée de ne pas avoir été jugée sur des critères fondamentaux et concrets. Il doit bien y avoir des considérations plus "normalisées" à toutes les Universités, et pas seulement la conception subjective d'un petit groupe de personnes.
Ma question est donc la suivante : Avec ce que je sais, et le peu de preuves que moi, petite étudiante misérable, ai en ma possession, est-ce qu'un recours administratif/hiérarchique/judiciaire est possible pour me permettre de ne pas perdre un an à redoubler mon Master ?
Je ne peux pas croire que les hautes études en France ne se basent uniquement que sur les idéaux d'enseignants, il doit bien y avoir autre chose, non ?
Bonne journée à tous :)
Je suis étudiante en Master I, et j'ai réalisé une soutenance pour faire mon entrée dans un MII.
Le jury a refusé de me donner l'occasion de continuer dans cette voie, jugeant mon travail de manière très approximative et, d'après moi, sans fondements véritables et rigoureux.
Je sais que le résultat des soutenances est à la discrétion des Professeurs, toutefois je considère que leurs normes et critères d'accès ne reposent que sur leur propre approche personnelle des Sciences Humaines.
J'ai également la preuve que ce n'est que le "bon vouloir" des Jurés qui sert d'appui à la sélection en MII. Je suis donc très contrariée de ne pas avoir été jugée sur des critères fondamentaux et concrets. Il doit bien y avoir des considérations plus "normalisées" à toutes les Universités, et pas seulement la conception subjective d'un petit groupe de personnes.
Ma question est donc la suivante : Avec ce que je sais, et le peu de preuves que moi, petite étudiante misérable, ai en ma possession, est-ce qu'un recours administratif/hiérarchique/judiciaire est possible pour me permettre de ne pas perdre un an à redoubler mon Master ?
Je ne peux pas croire que les hautes études en France ne se basent uniquement que sur les idéaux d'enseignants, il doit bien y avoir autre chose, non ?
Bonne journée à tous :)
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4 réponses
Bonjour,
Il y a une possibilité de demander une recorrection des copies pour un examen, un partiel.
C'est du droit public et non privé, la loi qui s'applique est celle du 17 juillet 1978, sur la communication des documents administratifs et leur justification.
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241 <=
Une note est un acte administratif et par voie de conséquence elle peut faire l'objet d'une contestation et de l'exigence d'une justification, ce que l'on appelle en droit public : une Motivation, voire d'un recours pour excès de pouvoir près du tribunal administratif, dont dépend l'université, dans les 2 mois après la décision.
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068675&dateTexte=20110217 <=
Le règlement intérieur de l'université est tenu de porter à la connaissance des étudiants les modalités de contestation d'une note, d'une recorrection.
Il faut vous rapprocher d'un syndicat étudiant.
Cordialement.
Il y a une possibilité de demander une recorrection des copies pour un examen, un partiel.
C'est du droit public et non privé, la loi qui s'applique est celle du 17 juillet 1978, sur la communication des documents administratifs et leur justification.
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241 <=
Une note est un acte administratif et par voie de conséquence elle peut faire l'objet d'une contestation et de l'exigence d'une justification, ce que l'on appelle en droit public : une Motivation, voire d'un recours pour excès de pouvoir près du tribunal administratif, dont dépend l'université, dans les 2 mois après la décision.
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068675&dateTexte=20110217 <=
Le règlement intérieur de l'université est tenu de porter à la connaissance des étudiants les modalités de contestation d'une note, d'une recorrection.
Il faut vous rapprocher d'un syndicat étudiant.
Cordialement.
Recours Administratif pour excès de pouvoir
Bonjour,
Je pose une question: n'a t'on pas coupé la tête du Roi souverain en 1789?
Je viens d'être recalé a un jury de HMONP. (habilitation à la maitrise d'oeuvre en son nom propre) C'est une formation post master 2 en architecture qui permet de s'inscrire a l'Ordre des Architectes pour exercer en son nom, c'est a dire permettre de se lancer et monter son entreprise... Ce qui devient vraiment pénible en France, c'est que l'administration, les impôts, l'usine a gaz générale fait fuir les jeunes cerveaux.... d'autant plus en architecture, métier sclérosé, malgré une reconnaissance internationale de la qualité des architectes Français....
Pour ma part, lors de mon Oral, il fallait 5 jury pour avoir le "quorum", Je commence mon exposé, un sixième jury entre au bout de 15 min (l'oral durant 20 min), puis au moment de passer aux questions (sur l'oral et le mémoire) un des cinq jury présent au départ est appelé dans un autre jury...
Ma deliberation c'est donc déroulée avec 4 jury présent tout du long et le cinquième n'a entendu que la fin de mon Oral... De plus il a été très négatif a mon égard, enrôlant un des quatre du départ.
Le résultat c'est trois voix contre deux... Un des jury fait parti de l'ordre des architectes et me l'a accordé, celui qui m'a détruit ne construit même pas, c'est un théoricien de l'architecture, autant vous dire qu'il est a des kilomètres de comprendre les problématiques du terrain, des chantiers, de la relation aux entreprises... Plus que l'intellect de l'archi, le quotidien du métier est fait de projets sans prétentions... Chercher l'erreur... Sachant que j'ai obtenu mon Master 2 en Architecture et Urbanisme en 2008 ou j'expose mes théories.... (14/20)...
J'ai envoyé une lettre RAR recours gracieux, en demandant de repasser l'oral, et ben, même pas d'accusé de réception.... et ça fait plus d'une semaine, prochaine étape recours hiérarchique puis TA...Recours Administratif pour excès de pouvoir
Je vais avoir besoin d'aide car le directeur de l'école est pas loin de la retraite et ....
Un jury ne peu être souverain... c'est un abus de langage en France... pays de la révolution!!!!!!
Question aux juristes...
Bonjour,
Je pose une question: n'a t'on pas coupé la tête du Roi souverain en 1789?
Je viens d'être recalé a un jury de HMONP. (habilitation à la maitrise d'oeuvre en son nom propre) C'est une formation post master 2 en architecture qui permet de s'inscrire a l'Ordre des Architectes pour exercer en son nom, c'est a dire permettre de se lancer et monter son entreprise... Ce qui devient vraiment pénible en France, c'est que l'administration, les impôts, l'usine a gaz générale fait fuir les jeunes cerveaux.... d'autant plus en architecture, métier sclérosé, malgré une reconnaissance internationale de la qualité des architectes Français....
Pour ma part, lors de mon Oral, il fallait 5 jury pour avoir le "quorum", Je commence mon exposé, un sixième jury entre au bout de 15 min (l'oral durant 20 min), puis au moment de passer aux questions (sur l'oral et le mémoire) un des cinq jury présent au départ est appelé dans un autre jury...
Ma deliberation c'est donc déroulée avec 4 jury présent tout du long et le cinquième n'a entendu que la fin de mon Oral... De plus il a été très négatif a mon égard, enrôlant un des quatre du départ.
Le résultat c'est trois voix contre deux... Un des jury fait parti de l'ordre des architectes et me l'a accordé, celui qui m'a détruit ne construit même pas, c'est un théoricien de l'architecture, autant vous dire qu'il est a des kilomètres de comprendre les problématiques du terrain, des chantiers, de la relation aux entreprises... Plus que l'intellect de l'archi, le quotidien du métier est fait de projets sans prétentions... Chercher l'erreur... Sachant que j'ai obtenu mon Master 2 en Architecture et Urbanisme en 2008 ou j'expose mes théories.... (14/20)...
J'ai envoyé une lettre RAR recours gracieux, en demandant de repasser l'oral, et ben, même pas d'accusé de réception.... et ça fait plus d'une semaine, prochaine étape recours hiérarchique puis TA...Recours Administratif pour excès de pouvoir
Je vais avoir besoin d'aide car le directeur de l'école est pas loin de la retraite et ....
Un jury ne peu être souverain... c'est un abus de langage en France... pays de la révolution!!!!!!
Question aux juristes...
Vous pouvez tenter la contestation, mais franchement à part démontré sans contestation possible avec témoignages circonstanciés à l'appui qu'il y a une faute de la part de l'administration dans l'organisation de l'épreuve, ou que le jury n'a pas correctement rendu sa décision...
Vous pouvez tenté sur la partie "administrative" qui n'a pas selon vos dires était respectée, mais sur l'appréciation donnée par le jury, aucune chance...
Vous pouvez tenté sur la partie "administrative" qui n'a pas selon vos dires était respectée, mais sur l'appréciation donnée par le jury, aucune chance...
Bonjour,
Que voulez-vous que l'on vous dises au juste ?
Des professeurs ayant par ailleurs des années d'expérience ont donné un avis.
Et une étudiante, qui commence tout juste dans ce domaine, considère que leur expérience ne vaut pas grand chose et que forcément leur jugement est faussé.
On ne peut pas dire que c'est un seul jugement qui entre en ligne de compte, mais c'est l'avis concerté de plusieurs professeurs qui ensemble considèrent que votre thèse n'est pas à la hauteur des critères justifiant un passage en classe supérieure...
A part justifié d'une quelconque faute dans l'organisation du jury, je ne vois pas sur quelle base vous pourriez contesté leur évaluation.
Que voulez-vous que l'on vous dises au juste ?
Des professeurs ayant par ailleurs des années d'expérience ont donné un avis.
Et une étudiante, qui commence tout juste dans ce domaine, considère que leur expérience ne vaut pas grand chose et que forcément leur jugement est faussé.
On ne peut pas dire que c'est un seul jugement qui entre en ligne de compte, mais c'est l'avis concerté de plusieurs professeurs qui ensemble considèrent que votre thèse n'est pas à la hauteur des critères justifiant un passage en classe supérieure...
A part justifié d'une quelconque faute dans l'organisation du jury, je ne vois pas sur quelle base vous pourriez contesté leur évaluation.
fanchb29, clairement, vous pensez que l'expérience prévaut sur l'humanité ?
Les jurys nous jugent sans savoir de quoi il en retourne ! Les trois-quart du temps, ils ne :
-Lisent pas nos mémoires
-Ne connaissent pas le thème
-Nous notes sur 15
Oui, leur attitude est d'autant plus contestable dans ces conditions. Et votre ton méprisant n'y changera rien.
Les jurys nous jugent sans savoir de quoi il en retourne ! Les trois-quart du temps, ils ne :
-Lisent pas nos mémoires
-Ne connaissent pas le thème
-Nous notes sur 15
Oui, leur attitude est d'autant plus contestable dans ces conditions. Et votre ton méprisant n'y changera rien.
J'ai fait fait partie de jury d'examen, j'ai toujours lu les mémoires
mais , je sais en effet que certains examinateurs s'en dispensent qu'il y a de grandes injustices et des notes à la tête du client! Tout cela est vrai
Pour un avenir plus loyal et démocratique, il y aurait des solutions:
Ce serait en premier lieu de:
- créer une Association contre les jurys d'examen abusifs! (je manque malheureusement de temps pour la créer mais je serai immédiatement adhérente si cela se faisait)
J'ai à cœur que nos jeunes étudiants, voit l'Institution éducative privée ou publique comme une maison "référent "car de confiance, c'est important pour que la jeunesse aborde sa vie d'adulte dans un esprit confiant ayant le sens de la loyauté
-d'imposer un enregistrement audio voir vidéo de toutes les séances d'examen pour les éventuels recours! (plus de process d'intention à huis clos)
(les jugements relatifs aux délits et certains crimes sont publics pourquoi pas les jugements sur les connaissances des étudiants qui jouent leur vie!)
Ce qui obligerait le jury à être plus rationnel (se référant à une grille de critères de notation détaillées, d'avoir une attitude digne au cours d'une soutenance c'est à dire respectueuse du candidat (non humiliante, ou désagréable)), pourquoi déstabiliser plus un candidat qu'un autre?, est-ce juste de ne pas être évaluer dans le mêmes conditions d'examen?(avec ses clichés tant (banlieue, qu'Auteuil Neuilly Passy ou de faciès divers et variés, )
Les sujets peuvent être différents mais pas le traitement du candidat!
- D'avoir droit à une sur expertise (un jury d'examen d'appel interne où le candidat pourrait être accompagné d'un défenseur (élève, professeur, professionnels...) dans des conditions à déterminer pour éviter pléthore d'examens et ainsi avant d'en arriver au tribunal administratif (solution ultime et parcours difficile pour l'étudiant lésé!) et de fait soulager les tribunaux!
J'espère qu'un jour on s'attellera à ce fléau d'injustice pour un avenir meilleur!
Bon courage, à tous nos étudiants!
mais , je sais en effet que certains examinateurs s'en dispensent qu'il y a de grandes injustices et des notes à la tête du client! Tout cela est vrai
Pour un avenir plus loyal et démocratique, il y aurait des solutions:
Ce serait en premier lieu de:
- créer une Association contre les jurys d'examen abusifs! (je manque malheureusement de temps pour la créer mais je serai immédiatement adhérente si cela se faisait)
J'ai à cœur que nos jeunes étudiants, voit l'Institution éducative privée ou publique comme une maison "référent "car de confiance, c'est important pour que la jeunesse aborde sa vie d'adulte dans un esprit confiant ayant le sens de la loyauté
-d'imposer un enregistrement audio voir vidéo de toutes les séances d'examen pour les éventuels recours! (plus de process d'intention à huis clos)
(les jugements relatifs aux délits et certains crimes sont publics pourquoi pas les jugements sur les connaissances des étudiants qui jouent leur vie!)
Ce qui obligerait le jury à être plus rationnel (se référant à une grille de critères de notation détaillées, d'avoir une attitude digne au cours d'une soutenance c'est à dire respectueuse du candidat (non humiliante, ou désagréable)), pourquoi déstabiliser plus un candidat qu'un autre?, est-ce juste de ne pas être évaluer dans le mêmes conditions d'examen?(avec ses clichés tant (banlieue, qu'Auteuil Neuilly Passy ou de faciès divers et variés, )
Les sujets peuvent être différents mais pas le traitement du candidat!
- D'avoir droit à une sur expertise (un jury d'examen d'appel interne où le candidat pourrait être accompagné d'un défenseur (élève, professeur, professionnels...) dans des conditions à déterminer pour éviter pléthore d'examens et ainsi avant d'en arriver au tribunal administratif (solution ultime et parcours difficile pour l'étudiant lésé!) et de fait soulager les tribunaux!
J'espère qu'un jour on s'attellera à ce fléau d'injustice pour un avenir meilleur!
Bon courage, à tous nos étudiants!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de ne pas donné de faux espoirs à Helward.
La seule possibilité de contesté une note de jury est d'invoqué une erreur matérielle (par exemple dans le report des notes...).
Ici de toute façon ce n'est pas le cas, vu qu'il n'y a pas de copie car il s'agit d'un oral...
Et le jury est souverain dans sa décision, donc la contestation n'a que très très peu de chance d'aboutir sauf si la candidate peut démontré devant le juge que le jury a commis un acte d'une illégalité évidente...
Bonne chance pour y arrivé...
Déjà, je n'ai donné aucun espoir !
Je me demande même qu'elle est l'intérêt de m'interpeller de la sorte et presque m'intimer l'ordre de ne pas donner quoi que ce soit.
Je n'ai fait que répondre à une question que vous n'avez pas pris la peine de lire, puisqu'il s'agit d'une soutenance d'un mémoire de Master I (Anciennement Maîtrise), donc d'un oral basé sur un écrit, devant un Jury de 2 personnes.
Dans ce cas l'oral ne pouvant pas exister sans écrit.
De plus une décision administrative doit se faire par écrit, même un oral, doit au final être une motivation par écrit de la personne représentant l'État-nation. L'enseignant doit motiver sa décision et ce par un écrit.
Cordialement.
Recorrection de quoi au juste ?
- De la partie orale ? Le jury étant souverain dans son appréciation, aucune chance...
- De la partie écrite ? Idem, le jury est aussi souverain dans son appréciation...
Donc la seule chance, c'est de démontré qu'il y a une erreur manifeste... Ce qui n'est pas le cas jusqu'à présent.
Quand à dire que le jury est "partial" pour justifié que l'on refasse repassé à toute une promotion un oral, le jour n'est pas encore arrivé pour qu'une telle décision soit rendue par un juge...
Contrairement à la légende un Jury n'est jamais souverain, puisqu'il s'agit d'un acte administratif et que tout acte doit être motivé. Il faut que la motivation fasse sens.
Sur le procès-verbal du Jury, s'il est écrit trop grosse, pas belle, moche : 05/20, c'est largement attaquable.
Ou, nous sommes Lacanien, elle est de tendance Winnicott : 07/20.
Ou bien encore un : Bof, passable : 09/20.
Ou, je vous donne un exemple personnel, qui m'a valu une décision favorable d'un Tribunal administratif métropolitain, lors d'un de mes nombreux DEA, un jury souverain m'a déclaré redoublant, car l'enseignant en charge de me noter était parti à la retraire et qu'ils n'avaient prévu personne pour le remplacer.
C'est pour cela qu'il est prévu que les soutenances soient publiques, car dans le cas contraire il n'y a aucun témoin.
À charge de celles et ceux qui contestent de prouver que l'acte n'est pas motivé légitimement.
Cordialement.
http://www.sports.gouv.fr/index/metiers-et-formations/reglementation/la-reglementation-des-diplomes/brevets-d-etat-d-educateur-sportif/jurisprudence-des-examens-sportifs/complements/recours-administratifs-recours
A ce jour, je n'ai pas connaissance d'une décision de justice invalidant la note attribuée par un jury au seul motif que le candidat n'est pas d'accord avec la note qui lui a été attribuée...
Et comme je l'indique dans mon premier message, qu'une étudiante considère que la note qui lui a été attribuée devrait être supérieure parce qu'elle a suivie une première année d'étude et que donc elle est plus calée sur le sujet que les professeurs ayant des années d'ancienneté dans ce domaine ne rends pas la décision du jury illégale...
Non, tout n'est pas dû, et dans l'immense majorité des cas, on peut voir que les résultats d'un jury à un autre sont équivalents...