Contester une décision de Jury de Master

Résolu
Helward Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013 - 13 sept. 2012 à 19:51
 Thevenin - 7 juil. 2020 à 11:19
Bonjour à tous,

Je suis étudiante en Master I, et j'ai réalisé une soutenance pour faire mon entrée dans un MII.
Le jury a refusé de me donner l'occasion de continuer dans cette voie, jugeant mon travail de manière très approximative et, d'après moi, sans fondements véritables et rigoureux.

Je sais que le résultat des soutenances est à la discrétion des Professeurs, toutefois je considère que leurs normes et critères d'accès ne reposent que sur leur propre approche personnelle des Sciences Humaines.

J'ai également la preuve que ce n'est que le "bon vouloir" des Jurés qui sert d'appui à la sélection en MII. Je suis donc très contrariée de ne pas avoir été jugée sur des critères fondamentaux et concrets. Il doit bien y avoir des considérations plus "normalisées" à toutes les Universités, et pas seulement la conception subjective d'un petit groupe de personnes.

Ma question est donc la suivante : Avec ce que je sais, et le peu de preuves que moi, petite étudiante misérable, ai en ma possession, est-ce qu'un recours administratif/hiérarchique/judiciaire est possible pour me permettre de ne pas perdre un an à redoubler mon Master ?

Je ne peux pas croire que les hautes études en France ne se basent uniquement que sur les idéaux d'enseignants, il doit bien y avoir autre chose, non ?


Bonne journée à tous :)
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4 réponses

Bonjour,

Il y a une possibilité de demander une recorrection des copies pour un examen, un partiel.

C'est du droit public et non privé, la loi qui s'applique est celle du 17 juillet 1978, sur la communication des documents administratifs et leur justification.

=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241 <=

Une note est un acte administratif et par voie de conséquence elle peut faire l'objet d'une contestation et de l'exigence d'une justification, ce que l'on appelle en droit public : une Motivation, voire d'un recours pour excès de pouvoir près du tribunal administratif, dont dépend l'université, dans les 2 mois après la décision.

=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068675&dateTexte=20110217 <=

Le règlement intérieur de l'université est tenu de porter à la connaissance des étudiants les modalités de contestation d'une note, d'une recorrection.

Il faut vous rapprocher d'un syndicat étudiant.

Cordialement.
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
17 sept. 2012 à 03:35
Bonsoir Enchanter,

Merci de ne pas donné de faux espoirs à Helward.

La seule possibilité de contesté une note de jury est d'invoqué une erreur matérielle (par exemple dans le report des notes...).

Ici de toute façon ce n'est pas le cas, vu qu'il n'y a pas de copie car il s'agit d'un oral...

Et le jury est souverain dans sa décision, donc la contestation n'a que très très peu de chance d'aboutir sauf si la candidate peut démontré devant le juge que le jury a commis un acte d'une illégalité évidente...

Bonne chance pour y arrivé...
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Bonjour,

Déjà, je n'ai donné aucun espoir !
Je me demande même qu'elle est l'intérêt de m'interpeller de la sorte et presque m'intimer l'ordre de ne pas donner quoi que ce soit.

Je n'ai fait que répondre à une question que vous n'avez pas pris la peine de lire, puisqu'il s'agit d'une soutenance d'un mémoire de Master I (Anciennement Maîtrise), donc d'un oral basé sur un écrit, devant un Jury de 2 personnes.
Dans ce cas l'oral ne pouvant pas exister sans écrit.

De plus une décision administrative doit se faire par écrit, même un oral, doit au final être une motivation par écrit de la personne représentant l'État-nation. L'enseignant doit motiver sa décision et ce par un écrit.

Cordialement.
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