Contester une décision de Jury de Master
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Helward
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Thevenin - 7 juil. 2020 à 11:19
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4 réponses
Bonjour,
Il y a une possibilité de demander une recorrection des copies pour un examen, un partiel.
C'est du droit public et non privé, la loi qui s'applique est celle du 17 juillet 1978, sur la communication des documents administratifs et leur justification.
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241 <=
Une note est un acte administratif et par voie de conséquence elle peut faire l'objet d'une contestation et de l'exigence d'une justification, ce que l'on appelle en droit public : une Motivation, voire d'un recours pour excès de pouvoir près du tribunal administratif, dont dépend l'université, dans les 2 mois après la décision.
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068675&dateTexte=20110217 <=
Le règlement intérieur de l'université est tenu de porter à la connaissance des étudiants les modalités de contestation d'une note, d'une recorrection.
Il faut vous rapprocher d'un syndicat étudiant.
Cordialement.
Il y a une possibilité de demander une recorrection des copies pour un examen, un partiel.
C'est du droit public et non privé, la loi qui s'applique est celle du 17 juillet 1978, sur la communication des documents administratifs et leur justification.
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241 <=
Une note est un acte administratif et par voie de conséquence elle peut faire l'objet d'une contestation et de l'exigence d'une justification, ce que l'on appelle en droit public : une Motivation, voire d'un recours pour excès de pouvoir près du tribunal administratif, dont dépend l'université, dans les 2 mois après la décision.
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068675&dateTexte=20110217 <=
Le règlement intérieur de l'université est tenu de porter à la connaissance des étudiants les modalités de contestation d'une note, d'une recorrection.
Il faut vous rapprocher d'un syndicat étudiant.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2012 à 03:35
Merci de ne pas donné de faux espoirs à Helward.
La seule possibilité de contesté une note de jury est d'invoqué une erreur matérielle (par exemple dans le report des notes...).
Ici de toute façon ce n'est pas le cas, vu qu'il n'y a pas de copie car il s'agit d'un oral...
Et le jury est souverain dans sa décision, donc la contestation n'a que très très peu de chance d'aboutir sauf si la candidate peut démontré devant le juge que le jury a commis un acte d'une illégalité évidente...
Bonne chance pour y arrivé...
Modifié par Enchanter le 17/09/2012 à 04:16
Déjà, je n'ai donné aucun espoir !
Je me demande même qu'elle est l'intérêt de m'interpeller de la sorte et presque m'intimer l'ordre de ne pas donner quoi que ce soit.
Je n'ai fait que répondre à une question que vous n'avez pas pris la peine de lire, puisqu'il s'agit d'une soutenance d'un mémoire de Master I (Anciennement Maîtrise), donc d'un oral basé sur un écrit, devant un Jury de 2 personnes.
Dans ce cas l'oral ne pouvant pas exister sans écrit.
De plus une décision administrative doit se faire par écrit, même un oral, doit au final être une motivation par écrit de la personne représentant l'État-nation. L'enseignant doit motiver sa décision et ce par un écrit.
Cordialement.