La clim posée à 45 cm de notre fenêtre
Tervelles Messages postés 320 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement qui est dans le rez-de-chaussée. Notre voisin à côté a installé le clim dans son terrase qui a separation avec le grillage, distance de son clim à notre grillage 15 cm, à notre fenêtre 45 cm. Quand les installateur a installé j'ai dit vous avez pas le droit installer à proximité de chez moi. Il a dit au client m'a demandé je fais mon travail. J'ai dit vous êtes comme installateur vous ne connaissez pas la réglementation, il s'est fâché. Après, la locataire est sortie et elle a dit que le propriétaire décidait comme ça. On a sollicité le syndic, on attend la réponse. Le propriétaire nous a contactés, il a dit qu'il peut déplacer 60 cm. Nous sommes pas d'accord avec ça, car on va entendre le bruit, qu'a même. Nous avons contacté la mairie dans le département de l'urbanisation. Elle a dit que ce n'était pas leur travail.
Dans l'Assemblée Générale, les voisins ont voté pour l'installation de la clim avant notre déménagement. Pour chaque installation les voisins doivent prévenir le syndic?
Quelle solution peut-on trouver?
Quelle réglementation pour l'installation de clim ? Comme le propriétaire et la locataire font référence que pas d'exact distance dans le loi.
Cordialement,
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3 réponses
Bonjour,
La loi ne prévoit pas de distance concernant l'installation d'une climatisation par rapport à chez le voisin. Le propriétaire fait donc installer la chose là où ça le chante tant que c'est chez lui.
Vous n'avez de recours que si l'installation n'est pas conforme à la résolution votée en AG (si vous êtes dans la même copropriété) ou si vous prouvez un trouble anormal du voisinage. Le caractère anormal du voisinage s'apprécie au regard du contexte. Dans votre cas, il faudrait démontrer que le bruit dépasse les inconvénients habituels de ce type d'environnement. En habitat collectif un certain niveau de bruit fait partie des nuisances normales dont il faut s'accomoder.
En copropriété, les distances de ces blocs climatiseurs posés sur des parties privatives doivent être conformes au règlement de copropriété.
bonjour,
il y a peu de règlements de copropriété qui mentionnent l'installation de climatiseurs qui est un phénomène récent et dans le cas présent, cette installation a été approuvée par l'A.G. . Le seul recours est, comme l'indique Isadore, de prouver un trouble anormal de voisinage (bruit) ce qui ne sera pas simple.
il faudra sans doute faire procéder à des mesures de bruits avec un constat d'huissier.
salutations
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