Que signifie être débouté ?
lotus88
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lotus88 Messages postés 28 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de recevoir les résultats d'un jugement concernant une autorisation de vendre seule ma maison acheté en indivision. En effet mon ex compagnon m'a quitté pour aller se marié à l'étranger. Or la maison que nous avons acquise ensemble me reste sur le dos, il ne paye plus les traites que je dois assumée toute seule alors que je suis à la retraite et que celle-ci représente plus de 45% de mes revenues par conséquent je suis étranglée financièrement. J'ai donc engagé une procédure d'autorisation de vente de la maison devant le TGI, pour cela j'ai pris un avocat. Malheureusement le TGI vient de me débouter au motif que l'identité du copropriétaire n'était pas clairement défini ? Je ne comprend pas ce que cela veut dire, quelqu'un peut-il m'expliquer ? Grand merci pour votre aide.
Lotus88
Je viens de recevoir les résultats d'un jugement concernant une autorisation de vendre seule ma maison acheté en indivision. En effet mon ex compagnon m'a quitté pour aller se marié à l'étranger. Or la maison que nous avons acquise ensemble me reste sur le dos, il ne paye plus les traites que je dois assumée toute seule alors que je suis à la retraite et que celle-ci représente plus de 45% de mes revenues par conséquent je suis étranglée financièrement. J'ai donc engagé une procédure d'autorisation de vente de la maison devant le TGI, pour cela j'ai pris un avocat. Malheureusement le TGI vient de me débouter au motif que l'identité du copropriétaire n'était pas clairement défini ? Je ne comprend pas ce que cela veut dire, quelqu'un peut-il m'expliquer ? Grand merci pour votre aide.
Lotus88
4 réponses
Bonjour, je suis bien d'accord avec vous mais que faire maintenant, qu'est-ce que j'ai comme recours ? Merci pour votre réponse
Bonjour,
Il est un peu léger le "Maître", déposer un dossier incomplet.. c'est une faute professionnelle..
Il est un peu léger le "Maître", déposer un dossier incomplet.. c'est une faute professionnelle..
bonjour
votre avocat à ""foncé tête baissée"" dans ce dossier
il aurait dû vous demander
- une attestation manuscrite de votre ex compagnon indiquant qu'il n'habitait plus en France , qu'il se désolidarisait du prêt et qu'il vous autorisait à vendre.
( ce que vous auriez dû faire depuis longtemps pour justifier que vous continuez à payer pour lui )
-apporter les preuves que vous citez
-une copie du tableau d'amortissement du prêt
-une copie de votre avis d'imposition ( cela permet de comparer votre taux de remboursement / rapport à vos revenus )
votre avocat à ""foncé tête baissée"" dans ce dossier
il aurait dû vous demander
- une attestation manuscrite de votre ex compagnon indiquant qu'il n'habitait plus en France , qu'il se désolidarisait du prêt et qu'il vous autorisait à vendre.
( ce que vous auriez dû faire depuis longtemps pour justifier que vous continuez à payer pour lui )
-apporter les preuves que vous citez
-une copie du tableau d'amortissement du prêt
-une copie de votre avis d'imposition ( cela permet de comparer votre taux de remboursement / rapport à vos revenus )
Bonjour, mon compagnon est partie sans m'avertir, j'ai fait une déclaration à la police pour abandon du domicile familial, je ne m'y attendais pas du tout, il a profité que j'étais partie en province, pour me quitter sans me dire un mot, vous comprenez mon désarroi quand j'ai découvert le pot-au-rose .... Maintenant je dois faire face à des tas de problèmes, car il n'y a pas que la maison, il y a aussi des problèmes avec les impôts etc .... Ceci dit, il est vrai que mon avocat à qui j'ai remis toutes les pièces aurait dû s'apercevoir du problème d'identité, je suis bien d'accord avec vous, il a fait preuve de légèreté. Merci de votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci.
Une décision du TGI peut en général faire l'objet d'un appel mais vous n'avez qu'1 mois pour le faire. Ou alors un pourvoi en cassation dans les 2 mois.
https://www.service-public.fr#N10157
Je ne sais pas, moi, lisez le document : quel est le titre, l'objet, dit-il que c'est un jugement, ou vous demande-t'on de fournir un document ?