Investissement RP + locatif. Quelle forme choisir ?
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Bonjour,
Avec ma compagne nous souhaitons acheté un ensemble immobilier comprenant une habitation ainsi que des grandes dépendances.
Je suis actuellement gérant d'une SARL (seul) qui exploite 2 appartements (dont je suis pleinement propriétaire) pour faire de la location courte durée.
L'idée est de créer 2 logement LCD et un logement en location classique dans les dépendances de notre futur achat.
Nous allons investir 100k de travaux pour les rénovations de dépendances.
Notre idée de montage est la suivante, pourriez-vous me dire ce que vous en penser ?
- Création d'une SARL de famille à 50/50 (nous allons dépasser le seuil de la LMNP). Assujetissement de la SARL à la TVA (assimilé para-hôtellerie)
- Apport des 100k en compte courant associé pour la réalisation des travaux
- Réalisation de l'ensemble des travaux de rénovation par la SARL. Rédaction de baux commerciaux afin de préciser tout cela.
Le but est de facturer la location des logements à la SARL afin de rembourser notre emprunts. Le bénéfice servira a nous rembourser via le compte courant associé afin de rénover la RP. L'assujetissement à TVA nous permettra de récupérer 20% de TVA sur une enveloppe travaux à 100k.
Que pensez-vous du montage ? Nous avions préalablement réfléchi a une SCI à l'IS mais beaucoup trop lourde et dangereuse pour ce que nous allons en faire..
Merci!
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2 réponses
Attention avant de vous lancer : pour créer une SARL de famille, il faut être mariés, pacsés ou des parents en ligne directe. Si vous êtes en concubinage simple, ça ne fonctionne pas. Vérifiez ça en premier.
Sur la TVA, le problème avec ce montage c'est que vous mélangez du LCD soumis TVA et de la location classique résidentielle qui est exonérée. La récupération de TVA sur les 100k de travaux ne sera donc que partielle, proportionnellement à la part d'activité taxée. Ça peut sérieusement réduire l'avantage espéré.
Et pour la location classique résidentielle, un bail commercial ne s'applique pas, vous restez en bail d'habitation loi 89 quoi qu'il arrive.
Pour un montage de cette nature avec 100k de travaux et des enjeux TVA, passez ça avec un expert-comptable spécialisé immo avant de finaliser, c'est trop important pour y aller au feeling.
Bonjour,
Le régime des baux commerciaux est courant dans les résidences-services qui peuvent être des résidences de vacances, des résidences pour étudiants ou des maisons de retraite. Ce sont généralement des copropriétés.
J’ai mis du temps avant de comprendre ce que vous envisagez : conclure un bail avec la SARL qui prendrait en location les deux logements sous le régime des baux commerciaux et qui les donnerait en sous-location pour de courtes durées. Je ne vois pas du l’intérêt de s’encombrer du statut des baux commerciaux. Acheter les murs d’un hôtel et les donner en location à un hôtelier a du sens mais dans ce que vous envisagez je n'en vois pas.
Je ne comprends pas non plus pourquoi vous cherchez à ce que les locations soient soumises à la TVA. Un commerçant qui loue son local commercial récupère la TVA. Mais les touristes qui loueront vos deux logements paieront les 20 % de TVA sans pouvoir les récupérer. Comptez-vous augmenter les loyers de 20 % pour donner ce complément de 20 % à l’Etat ou comptez-vous vous priver de 20 % des loyers pour les donner à l’État ? Les baux commerciaux des résidences-services ne sont généralement pas soumis à la TVA;