Apl étudiant bail 6 mois
djivi38 Messages postés 54377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils est étudiant en école d'ingénieur. L'année prochaine il va louer un appartement pour le premier semestre uniquement car il part à l'étranger au second semestre.
A t il droit aux apl pour un bail de 6 mois ?
Cordialement
2 réponses
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bonjour,
un bail de 6 mois ça n'existe pas.
Il pourra choisir - pour son logement qui sera sa résidence principale, régie par la loi du 6/7/1989 - entre un bail spécial étudiant de 9 mois ou un bail de 1 an (en location meublée) ou de 3 ans (en location nue)... ET il devra donner son congé à temps pour pouvoir faire un EDLS et rendre les clés au bailleur quand il voudra quitter sa location : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1168
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Et oui, s'il a droit aux APL, il pourra les avoir : faire la demande sur le site de la CAF.
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cdt.
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PS : en complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]
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Et aussi celui-ci, mis à jour en 01/2024 (+ récent que mon topo) : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8
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La résidence dans laquelle il pense aller lui propose un logement pour seulement 6 mois si il le souhaite bail mobilité
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OUI ! désolée... toutes mes excuses... j'ai complètement oublié les baux "mobilité"... qui peuvent aller de 1 à 10 mois... donc effectivement, c'est parfait pour votre fils qui n'a besoin d'un logement que pour 9 mois.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34759
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...