Garde alternée / autorité parentale conjointe
BmV Messages postés 43520 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'une garde alternée 50/50, un parent peut-il faire garder les enfants la nuit pendant le week-end (durant sa garde) pour aller s'amuser avec son amant ou sa maitresse ?
Qui plus est 3 enfants en bas âge, dans 3 familles (amis) différentes qui transportent les enfants en voiture sans le parent concerné et sans autorisation de l'autre parent.
Merci
cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Dans le cadre d'une garde alternée 50/50, un parent peut-il faire garder les enfants la nuit pendant le week-end (durant sa garde) pour aller s'amuser avec son amant ou sa maitresse ?
Oui, à moins que le gardien ne soit un vilain ogre.
Il peut même bénéficier du crédit d'impôt s'il recourt à un assistant maternel agréé ou à un garde d'enfant à domicile.
Qui plus est 3 enfants en bas âge, dans 3 familles (amis) différentes qui transportent les enfants en voiture sans le parent concerné et sans autorisation de l'autre parent.
La loi n'a pas prévu qu'il soit nécessaire de signer une autorisation en double exemplaire à chaque fois qu'on confie un de ses enfant à un proche ou qu'on le charge dans un véhicule. Je vous laisse imaginer le bazar s'il fallait faire tamponner un bon de sortie par l'autre parent pour avoir le droit d'aller au restaurant en amoureux, ou tout simplement aller au travail en-dehors des périodes scolaires.
Le parent ayant la résidence serait de fait obligé de planifier sa vie quotidienne et ses choix professionnels en fonction de l'autorisation de l'autre.
Ben là, ce n'est pas "sortir en amoureux", c'est préférer être avec "l'amant ou la maitresse" durant son tour de garde.... Plus qu'une sortie en "amoureux" (divorce non prononcé) je pense plutôt à du délaissement d'enfant...
Donc rien à faire, plus qu'à espérer qu'il n'y aura pas d'accident de voiture avec les enfant en bas âge, sans siège ! Les parents auraient donc l'obligation d'avoir un siège dans leur voiture mais pas les tiers, c'est bizarre !
Du délaissement d'enfant, c'est quand un parent rompt tout lien avec son enfant pendant une longue période. La loi n'oblige pas les parents à s'occuper en permanence et personnellement de leurs enfants, ils ont le droit d'avoir des loisirs, de travailler, et même d'aller fréquenter leur amant. Il n'y a aucun problème légal à confier ses enfants à des proches pour aller s'amuser une nuit. C'est même préférable si l'on compte s'adonner entre amants à certaines activités peu adaptées à des enfants en bas-âge.
Il est interdit de transporter en voiture un enfant sans siège adapté à son âge, mais vous n'avez pas précisé ce point dans votre premier message. Visiblement ce n'est pas le truc qui vous a le plus choquée.
Oui j'aurais plutôt du dire "négligence" car ce ne serait pas de la négligence de vouloir à tout prix demander une garde alternée pour s'en débarrasser le week-end ? puisque finalement les ou l'enfant ne voient pas ce parent en semaine, boulot, école etc, et pas non plus le week-end puisque le parent préfère s'adonner à certaines activités, comme vous dites, que de passer du temps avec les enfants ?
Et soyez sympa de ne pas juger ce qui m'a choquée le plus ou pas, vous ne connaissez pas la situation !! Situation que je ne souhaiterais pas, même à mon pire ennemi ! Merci !!!
S'il est prouvé que le parent ne s'occupe pas du tout des enfants sur sa période de garde, il est possible à l'autre parent de demander la résidence principale. Mettre les enfants en danger en utilisant des sièges inadaptés à leur âge est punissable... si c'est prouvé.
Sinon, la règle est que chaque parent s'organise comme bon lui semble sur son temps de garde. Puisque vous êtes dans le cadre d'un divorce, la seule faute juridique à part l'absence de siège adapté c'est l'adultère, qui est une faute civile. Mais l'adultère est sans aucune conséquence sur la résidence des enfants.
Pour recentrer et résumer sur le plan légal : « un parent peut-il faire garder les enfants la nuit pendant le week-end (durant sa garde) » : oui.
La motivation pour faire appel un cette garde n'a a priori aucune importance.
Si ensuite il y a suspicion de fraude, d'action délictuelle, de comportement répréhensible, il est possible d'engager une action en justice, preuves à l'appui.
" une garde alternée pour s'en débarrasser le week-end " : concrètement, et si on adopte ce prisme de lecture, les deux parents "s'en débarrassent le week-end" du coup.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Transporter des enfants en bas âge en voiture sans siège, c'est ne pas les mettre en danger ?
N'est-ce pas du délaissement d'enfant à partir du moment où il préfère s'amuser que de s'occuper des enfants pendant son tour de garde. Il pourrait très bien sortir les week-end où il n'a pas la garde, non ?