Demande conseil séparation/finances/garde
Fantominus -
Bonjour,
Je me sépare du père de mes deux enfants après une dizaine d'années de vie commune.
Nous sommes pacsés et notre résidence principale achetée à 50/50 est un bien initialement à la famille de mon conjoint.
Il souhaite conserver le bien cependant il est juste en terme de taux d'endettement.
De plus il ne peut envisager le rachat du prêt tant quil n'a pas vendu un bien qu'il a en nom propre, actuellement à la location.
Ne s'occupant tres peu des enfants il serait prêt à consentir à une garde exclusive pour moi qu'à condition que je ne demande pas de pension alimentaire, pour quil puisse garder la maison.
Il menace de saisir le JAF et demander une garde alternée si je ne vais pas dans son sens.
A savoir quil est actuellement incapable de s'occuper correctement de nos deux enfants en bas-age dont le dernier qui n'a que 11 mois, et qu'il s'agit la d'une manœuvre pour me faire plier, la garde étant ma préoccupation première.
J'ai consulté une avocate quil ma informée que tant que nous vivions sous le meme toit rien ne pourrait être statué pour les enfants, et que c'était urgent pour moi de quitter le domicile pour entreprendre les démarches, mes enfants grandissant de jour en jour.
Je suis perdue car je ne souhaite pas partir tant que je paye le crédit de la maison, cette situation pouvant vraiment durer dans le temps...
Et si je ne suis pas d'accord pour l'amiable et qu'on va au tribunal j'ai bien peur de ne pas avoir la garde exclusive...
Quels conseils pourriez vous me donner?
Merci par avance.
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4 réponses
Bonjour,
Déjà, demander n'est pas obtenir.
A savoir quil est actuellement incapable de s'occuper correctement de nos deux enfants en bas-age dont le dernier qui n'a que 11 mois
Ca il faudrait pouvoir le prouver, car tous les parents sont présumés capables de s'occuper de leurs enfants. Et d'ailleurs la plupart d'entre eux s'en sortent bien même s'ils n'ont pas eu le mode d'emploi à la naissance.
On ne peut pas juger à votre place, vous connaissez mieux la situation. Vivez-vous avec un homme réellement dangereux pour vos enfants, ce qui pose quand même problème car s'il vous arrive un accident vos enfants seront de fait privés de soins ? Ou vivez-vous avec un homme qui ne s'intéresse pas à ses enfants quand il a une femme sous le coude pour s'en occuper à sa place ? Dans ce second cas, il n'en est pas "incapable", il n'en a juste pas envie. Mais s'il demande la résidence alternée, il va bien devoir assumer.
Dans notre société beaucoup de parents n'ont jamais eu à s'occuper d'un nourrisson avant la naissance leur premier enfant. La première fois qu'ils changent une couche, donnent un bain ou préparent un biberon, c'est pour leur premier bébé, ce qui au regard de l'Histoire humaine en fait des parents singulièrement incompétents. Ben ça marche quand même.
Si le père est réellement dangereux, je vous conseille de voir avec les services sociaux et votre avocate pour mettre vos enfants à l'abri s'il vous arrive quelque chose. Et surtout il ne faut pas que refuser la résidence alternée, mais l'empêcher d'obtenir un DVH classique. On ne peut pas confier pendant un mois l'été des enfants à une personne qui est incapable de s'en occuper.
Sinon, il n'y a pas de raison de laisser tomber la pension alimentaire ou de refuser de le laisser jouer son rôle de père. Il faut commencer par lui rappeler que la résidence alternée, cela signifie qu'il va devoir s'occuper des enfants sans vous la moitié du temps.
Mon père a à plusieurs reprises menacé de demander la résidence principale pour mon plus jeune frère, qui essayait de s'en servir contre elle lors de leur dispute. Ma mère dit aux deux qu'elle était d'accord s'ils étaient sûrs de leur choix... mais que ce serait réellement appliqué de son côté. Curieusement ni l'un ni l'autre n'a tenté de concrétiser la chose.
bonjour,
saisir le JAF pour la garde de vos enfants n'est pas une menace mais une procédure normale lorsqu'un accord amiable n'est pas possible.
si vous vendez la maison ou si vous modifiez sa propriété, il vous faut demander l'autorisation à l'organisme de crédit.
salutations
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Saisir le JAF pour demander une garde alternée alors qu'il ne la souhaite meme pas c'est clairement une menace pour moi, d'autant plus qu'elle est de plus en plus accordée meme chez les tout-petits.
J'ai rdv chez le notaire bientôt pour voir pour la résidence principale, mon ex-conjoint n'est pas en mesure à l'instant T de reprendre entièrement le crédit à 100%, son taux d'endettement dépassant les limites fixées par la banque.
Vous demander la vente du bien aux enchères par le biais du partage judiciaire, mais ce serait une mauvaise option car le bien est souvent vendu à un prix inférieur au marché. Vous y laisseriez des plumes.
Pour vous aider à prendre votre décision, je vous informe que Monsieur dispose d'une autre porte de sortie juridique concernant le bien : en cas de PACS ou de mariage, le juge est compétent pour décider de l'attribution préférentielle du domicile familial à l'un des partenaires s'il a les moyens de verser une soulte à l'autre partenaire. Cette opération ne nécessite pas l'accord de la banque.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006428547
Cela veut dire que, concrètement, s'il a les moyens de vous verser une soulte, le JAF peut décider de lui attribuer le bien, charge à lui d'assumer seul le prêt. Vous resteriez solidaire du prêt vis-à-vis de la banque (avec la possibilité de vous retourner contre lui si vous deviez payer à sa place).
Concernant une éventuelle renonciation à la pension alimentaire, il faut avoir conscience que le premier jugement ou la première convention servira de base pour l'avenir. Pour revenir dessus devant le JAF, il faudra justifier d'un évènement nouveau.
Bonjour
Comme tout un chacun, votre ex peut s'adapter à la situation en choisissant un système de garde, en choisissant une autre voie professionnelle, ou en prenant un congé parental : s'occuper de ses enfants ce n'est pas qu'arrêter de travailler pour ce faire .
Le JAF regarde certaines considérations dont la plus importante est de pérenniser les repères de l'enfant par le lieu de vie : école, famille , etc .
Pour le moment sans savoir ou vous allez vivre il est impossible de statuer sur ce point : si vous choisissez d'habiter très éloigné du père, ce n'est pas la GA qui risque d'être mise en place mais la résidence exclusive à son profit .
Enfin, au vu de la situation actuelle, entre le moment ou vous allez trouver un logement , et ou vous allez passer devant le jAF, comptez presque 1 an ( si, bien évidemment, vous pouvez avoir un logement rapidement ...)
Pour la pension alimentaire , elle n'est pas optionnelle si vous voulez demander l'ASF et/ou si vous disposez du RSA : c'est obligatoire si vous voulez avoir ces aides, et en rapport avec ses revenus ( la CAF a les moyens de vérifier).
Pour le bien, si personne ne veut acheter, ben il faudra le vendre à un tiers : tant qu'il ne sera pas vendu les deux seront toujours responsables des frais de crédits, des taxes etc .
On vous a parlé du partage judiciaire qui est une mauvaise option puisque c'est le genre de procédure qui se compte en annéeS, avec des frais d'avocat conséquents donc, pour au final vendre le bien aux enchères : donc le risque non négligeable de ne pas rembourser le crédit inhérent au bien , et la certitude de devoir être responsable de celui ci même après la vente .
Celui qui vivra privativement dans le bien devra une indemnité d'occupation à l'autre : pour vivre privativement dans le bien, il ne suffit pas que vous viviez ailleurs , il faut qu'il vous empêche de vivre dans votre bien .
Merci de votre réponse.
En effet la problématique avec mon ex-conjoint est plutôt un manque d'envie qu'autre chose, il n'est pas dangereux surtout absent. J'ai la certitude qu'il se débrouillera dans tous les cas pour s'en occuper le moins possible.
J'espère que ce ne sont que des menaces mais j'ai bien peur que pour de l'argent il soit prêt à tout, le futur nous le dira.
J'ai pris rdv avec un notaire pour voir ce quil est possible de faire concernant ma résidence principale, j'attends beaucoup de ce rendez-vous car si je peux imposer la vente de la maison moi aussi j'aurai un moyen de pression pour arriver à mes fins.