Peut on toucher le rsa si on est proprietaire
Bonjour,
si je suis proprietaire d’un appart qui vaut 400000€ mais que je ne le loue pas c’est ma residence principale et mon domicile de vie et que je possede une voiture (vaut environ 15000) mais que 3000 sur le compte
ai je droit au rsa vu mon patrimoine ?
merci
1 réponse
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006905072
ce texte exclut la résidence principale. dans le patrimoine, il n'est tenu compte que des immeubles, des terrains et des capitaux, donc pas votre voiture.
rien de bloquant donc dans ce que vous dites pour avoir un droit au rsa.
La législation juridique et financière évolue en permanence...