Perte de RSA à cause de l'argent placé

julien34 -  
 Chris4554 -

Bonjour,

Je suis allocataire du RSA et en déclarant les intérêts bancaires dans la déclaration trimestrielle ca m'a amené à le perdre.

En effet, j'ai déclaré plus de 1000 euros dans "autres ressources" car la case argent placé était grisé. On m'a envoyé un mail demandant d'où venait ces 1 000 euros et si c'était de la banque dire combien on avait sur le compte. 

Puis peu de temps après j'ai reçu un courrier me disant que mon rsa était suspendu : cause :  + de 50 000euros sur le compte. Puis un autre courrier me disant qu'une personne était en charge du dossier et que je devais envoyer par la poste un certain nombre de documents.

En plus, la perte du rsa se fait alors que je venais d'être embauché sur un chantier d'insertion (je n'avais pas travaillé depuis plus de un an). Un chantier, qui du coup, a par la suite annulé mon acceptation alors que j'avais signé les contrats.

J'ai regardé un peu sur internet et j'ai vu que 5 département dont l'hérault où j'habite pratiquent ces seuils sur l'argent placé et qu'apparemment cela serait illégal. Ca semble un peu absurde car si je déménage de quelques dizaines de kilomètres je suis dans un autre département, qui, lui ne pratique pas ces seuils.

Du coup, j'essaye de réunir les papiers demandés alors que visiblement ca ne servira à rien. En plus, un des documents était les derniers intérêts touchés, je suppose qu'ils voulaient les intérêts perçus à la fin de l'année précédente et la banque a mis les intérêts depuis le début de l'année. Déjà que les déclarations trimestrielles sont mal fichus avec ces histoires de "autres ressources" et "argent placé". J'ai même enregistré une conversation tellement j'en avais marre de conseillers qui disaient l'inverse de ce qui est indiqué sur le point d'interrogation d'aide de ces deux rubriques. Quant aux agences "france services" le seul truc qu'ils disent c'est "nous n'avons pas de conseillers de la caf chez nous, veuillez leur téléphoner"

Bref, je recherche des personnes qui ont reçu le même courrier et savoir comment ca s'est passé pour eux qu'ils aient envoyé les documents ou pas ou si quelqu'un a les détails sur la loi en question. Tout ce que j'ai pour le moment c'est cela mais si ca se trouve la loi a encore changé ces dernières années : 

Ca me paraît un peu dingue pour un revenu d'environ 500 euros qui était automatiquement redistribué dans la nourriture, les assurances, la voiture, les charges... et où les gens vont jusqu'en justice ou cours de cassation....

Tout comme cette idée de regarder dans nos comptes, il suffirait que j'achète des objets de valeur, arriver à moins de 50 000 sur mon compte en banque et là je n'aurais plus aucun problème. Ou que je donne à un membre de la famille mais j'imagine que ca doit être plus compliqué.

Cordialement,

2 réponses

Chris4554
 

Vous avez l'équivalent de 8 années de RSA sur votre compte bancaire et vous êtes surpris qu'ils arrêtent de vous le verser ?

Le RSA est une aide pour survivre lorsqu'on a plus rien et non une aide pour conserver son épargne et vivre sur le dos des autres.

Je pense que vous allez être encore plus surpris lorsqu'ils vont vous demander de rembourser les versements indus.

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PA486 Messages postés 6236 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 208
 

la loi qui s'applique au rsa :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006905072

"Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux."

2 types de placement :
- ceux qui procurent un revenu annuel : livret a, pel, lep, ldd ...; il faut déclarer le revenu sur le mois de perception
- ceux qui ne procurent pas un revenu : compte titre, pea, ... il faut déclarer le capital à la fin de la période déclarée

si vous avez un gros capital mais seulement des placements qui procurent un revenu, alors vous avez moins/plus de rsa sur la déclaration où vous déclarez les revenus, aucun impact le reste du temps.

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