Héberger deux adolescents mineur chez moi pour études.
CalieToad -
Bonjour,
Je vous contact car les petits amis ( né en 2011) de mes filles , vivent dans la régions parisienne, nous sommes en Bretagne (22) , veulent faire leurs études a Saint-Brieuc dans le 22, et l'un sera a l'internat et l'autre non. Ils veulent du coup vivre chez moi ( le week-end pour celui qui sera interne). Est ce que j'ai le droit de les accueillir légalement avec juste une autorisation de leurs parents ou faut-il passer devant la justice pour ne pas être hors la loi et que tout le monde soit en sécurité légalement .
Merci pour votre réponse
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5 réponses
Bonjour,
Oui, vous pouvez légalement accueillir des mineurs avec une autorisation écrite des parents, il n’est pas nécessaire de passer devant un juge dans une situation comme celle-ci.
Le plus important est d’avoir un document signé par les parents précisant qu’ils vous confient les enfants pendant les études, avec les autorisations utiles (soins médicaux, déplacements, etc.). Pensez aussi à vérifier votre assurance habitation.
J'espère vous avoir aidé, même si je ne suis pas un expert en la matière.
Bonjour,
Les parents sont libres de confier leurs enfants à qui bon leur semble tant que ceux-ci ne sont pas en danger.
Comme conseillé par Hugues59, mieux vaut formaliser cela par écrit... au moins pour ce qui est de l'aspect financier. Il faut aussi savoir qui les déclerara à charge pour la CAF (ce sera la personne qui en assumera la charge financière).
Comme ils sont mineurs, vous ne pourrez pas les coller à la porte en cas de mésentente, il faudra les remettre à leurs parents ou aux services sociaux. Ce sont sans doute des garçons charmants, mais vous ne pouvez présumer des relations à long terme. Même s'ils se brouillent avec vos filles, il faudra quand même continuer à les loger et assurer leurs besoins au quotidien jusqu'à ce que leurs parents les récupèrent. Ca peut impliquer pendant un mois, deux mois ou plus de devoir faire cohabiter sous le même toit deux adolescents se tirant la trogne ou se disputant. N'ayant pas l'autorité parentale, vous n'aurez pas ailleurs que peu de droits juridiques (par exemple il sera hors de question de confisquer son téléphone à un de ces garçons).
Vous n'allez pas "héberger les petits amis de vos filles" mais accepter de loger chez vous deux enfants confiés à vos soins par leurs parents. Leur qualité de petits amis n'a juridiquement aucune incidence.
Il faut être sûr que cela vous convient.
Pour celui qui doit venir vivre chez vous à temps plein, il est possible de passer au tribunal vous faire déléguer l'autorité parentale. Ca ne retire rien aux parents.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3134
Merci beaucoup pour votre réponse bien ,bien éclairé... Va falloir réfléchir sérieusement à tout celà car en effet là ce sont deux ados que l'on me confie, et en effet les ruptures et autres peuvent se produire.... Donc confisqué un téléphone car il "déconne" n'ai pas autorisé, mais est ce que le privé de sortir de la maison(sauf pour le lycée) est autorisé vu qu'ils vivent chez moi ?
Merci encore pour votre réponse
Pour l'interdiction de sortie, ce sont les parents qui décideront (pour l'éventuelle confiscation du téléphone aussi d'ailleurs). Et ce sauf délégation de l'autorité parentale.
Vous serez libre d'avoir vos règles et de conditionner l'hébergement à leur respect. Mais sans autorité parentale prendre leurs affaires c'est du vol et les empêcher de sortir contre l'avis de leurs parents du vol.
Personnellement je n'accepterais pas de remplacer l'internat. Les accueillir uniquement le week-end vous permettrait de vous rétracter aisément en cas de souci.
Et pour celui qui doit être accueilli uniquement le week-end, je conseille de ne rien formaliser de durable, et qu'il soit clair dès le départ qu'il sera invité les week-ends et uniquement si cela vous arrange. Comme ça si vous voulez bouger, vous en aurez un de moins sur les bras. Et si ça se passe mal vous pourrez arrêter de l'inviter.
Ces 2 ados sont jeunes, ils vivent actuellement à plusieurs centaines de kms de chez vous, qu'est-ce qui motive ces 2 familles à les envoyer continuer leur scolarité si loin, et à proximité de vos filles ? Des études rares ? Uniquement l'attachement à vos filles ? Ont-ils déjà la quasi assurance de votre accord ?
Car, outre les questions juridiques, ce n'est pas fréquent comme situation. Il y en a quand même une offre importante d'établissements en région parisienne. Je m'étonne de 2 familles qui sont OK pour que leurs enfants partent continuer leur scolarité si loin et dans la famille des copines de leurs fils.
Vous connaissez les familles depuis longtemps ?
Il y en a un qui sera interne (est-ce déjà formalisé ?) mais l'autre ? La situation ressemblerait à l'hébergement d'un jeune couple. Et s'il y a rupture, vous mettrez le ou les garçons à la porte ?
Il n'y a rien d'illégal, surtout si vous cadrez bien les choses en suivant les conseils d'Isadore mais je reste surprise de la situation peu banale. S'il s'agissait de membres de votre famille ou à la rigueur entourage proche pourquoi pas mais s'il s'agit de personnes que vous connaissez moyennement, ça fait beaucoup de responsabilités et de tracas.
Bonjour
Je suis d'accord avec les réponses déjà données
Je rajoute que j'ai l'impression qu'il s'agit d'un plan des filles pour faire venir leurs copains Sans concertation préalable avec les parents des garçons
Quel parent accepterait que son enfant mineur aille vivre chez sa petite copine du moment.. Du moins chez ses parents.
Curieux non ? que des jeunes parisiens veuillent tout a coup faire leurs études à Saint brieuc.. .là où précisément habitent les copines adolescentes pleines d'imagination
car il ne faut pas se leurrer rares sont les amours adolescentes qui durent
D'ailleurs pourquoi ces copains habitent si loin ? Amours de vacances ? Par internet ?
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Merci pour votre réponse.
A tout hasard , savez vous si en cas de problèmes quelquonque ( viré du lycée, accident de route, délinquance,... ) si c'est moi qui prendrais , vu qu'ils seront chez moi, au niveau justice ou des parents (porté plainte,... ) . Et si , j'ai comme une autorité parentale du coup , exemple pour le lycée des garçons si je dois aller au réunion parents /profs, rentré scolaire, signé des autorisations de sortie ou si a leurs parents de gérer cela.?
Désolée ça me paraît très compliqué et j'ai énormément de questions...
Par défaut vous ne seriez pas responsable, mais si vous avez manqué de vigilance par exemple en omettant de suivre les consignes des parents ou en ne les prévenant pas d'un éventuel problème votre responsabilité pourra être engagée.
Ce sont les parents qui restent responsables et civilement solidaires de leur enfant.
C'est aux parents de gérer tout ce qui concerne la scolarité ou la santé, et vous ne pouvez rien signer ou décider à leur place, sauf délégation de leur autorité parentale.