Terrain pâturages inondé par canalisation eau pluviale
Gege
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hoquei44 Messages postés 17215 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17215 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour nous venons d acquérir un terrain agricole (pâturages) pour nos brebis. La commune vient d effectuer des travaux sur les fossés d évacuation d eaux pluviales ( gros debit) et sans aucune consultation a fait faire une évacuation de ces fossés directement sur mon terrain. Le terrain se retrouve en permanence inondé + eau stagnante. Quel organisme est concerné pour m aider à résoudre ma problématique ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...