Problème abus dans sci
Coco -
Bonjour,
Sci immo IR 2 associés, Père( gérant)1520 parts fille 4 parts. 1 immeuble 3 appartements et un hangar fermé, et 3 places de parking en extérieur du hangar.
La fille et son enfant occupe un logement 60 m2 avec bail, depuis 2023. Le père occupe hangar pour stationner son bateau et dépôt d'autre biens appartenant a ma soeur. surface 250m2. Ce hangar, est partagé en 2. Un locataire a occupé une moitié, avec loyer et bail durant 2 ans. Maintenant il n'y a plus de locataire.Toutefois le père ne paie pas de loyer.
Aujourd'hui, il me demande sur l'appartement que j'occupe de monter mon loyer à la hauteur de l'indice de référence, et me réclame les arriéré de 2024 et 2025 d'augmentation qu'il ne m'avais pas demandé.
Question: ne devrait il pas lui aussi payer un loyer ainsi que ma sœur sur le stockage.
Il me menace de récupérer la somme sur mon compte d'associer si je ne veux pas verser les arriéré. As tu il le droit de tout cela?
Merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
Non, pas d'obligation de paiement. Cela est expressément prévu par la déclaration 2072 que les associés (ou tiers) n'ont pas l'obligation de procéder au paiement effectif et que cette situation peut parfaitement être autorisée.
Pourquoi évoquez vous un compte courant associé, si vous n'êtes pas associé dans la structure (vous n'êtes ni le père ni la fille d'une SCI à 2 associés) ?
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Désolé je me suis mal expliqué. Je suis là fille 4 parts et associé avec mon père 1520
Désolé je me suis mal expliqué. Je suis là fille 4 parts et associé avec mon père 1520