Domicile fiscal

nougatine1980 -  
Gayomy Messages postés 1113 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis propriétaire de mon logement, j'envisage d'entrer en résidences seniors.

Où sera mon domicile fiscale ?

Dois-je continuer à régler ma taxe foncière ?

Dois-je régler une taxe foncière à la résidence seniors où je serais locataire

Je vous remercie de votre réponse

Cordialement

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2 réponses

Tervelles Messages postés 278 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   143
 

bonjour,

comme locataire, vous n'avez pas à payer la taxe foncière.

La résidence principale est définie par le droit fiscal comme étant le lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l’année. Il s’agit d’une question de fait qu’il appartient à l’administration d’apprécier sous le contrôle du juge de l’impôt. Il doit s’agir de la résidence effective du contribuable (BOI-RFPI-PVI-10-40-10 n°s 30 et 40).

source: https://ralliement.notaires.fr/articles/depart-ehpad-quel-statut-fiscal-pour-lancienne-residence-principale-956.htm

salutations

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Gayomy Messages postés 1113 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   546
 

Je suis propriétaire de mon logement, j'envisage d'entrer en résidences seniors.

Où sera mon domicile fiscale ?

En principe, la résidence senior deviendra votre domicile fiscal. Toutefois, sous certaines conditions, l'ancienne résidence peut rester la résidence principale et fiscale. 

Dois-je continuer à régler ma taxe foncière ?

Oui, sauf si vous êtes dans un cas d'exonération. 

Dois-je régler une taxe foncière à la résidence seniors où je serais locataire

Non. Les locataires ne paient pas de TF. 

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