Domicile fiscal

nougatine1980 -  
 Nougatine -

Bonjour,

Je suis propriétaire de mon logement, j'envisage d'entrer en résidences seniors.

Où sera mon domicile fiscale ?

Dois-je continuer à régler ma taxe foncière ?

Dois-je régler une taxe foncière à la résidence seniors où je serais locataire

Je vous remercie de votre réponse

Cordialement

2 réponses

  1. Tervelles Messages postés 408 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   244
     

    bonjour,

    comme locataire, vous n'avez pas à payer la taxe foncière.

    La résidence principale est définie par le droit fiscal comme étant le lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l’année. Il s’agit d’une question de fait qu’il appartient à l’administration d’apprécier sous le contrôle du juge de l’impôt. Il doit s’agir de la résidence effective du contribuable (BOI-RFPI-PVI-10-40-10 n°s 30 et 40).

    source: https://ralliement.notaires.fr/articles/depart-ehpad-quel-statut-fiscal-pour-lancienne-residence-principale-956.htm

    salutations

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    1. Nougatine
       

      Bonjour,

      Je vous remercie de votre réponse.

      Il est vrai en tant que locataire, je n'ai pas à régler la taxe foncière, je voulais parler de la TAXE D'HABITATION.

      Ma résidence principale, dont je suis propriétaire,peut-elle être mise en L.M.N.P. ?

      Quel serait mon domicile fiscal ?

      Cordialement

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  2. Gayomy Messages postés 1476 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   847
     

    Je suis propriétaire de mon logement, j'envisage d'entrer en résidences seniors.

    Où sera mon domicile fiscale ?

    En principe, la résidence senior deviendra votre domicile fiscal. Toutefois, sous certaines conditions, l'ancienne résidence peut rester la résidence principale et fiscale. 

    Dois-je continuer à régler ma taxe foncière ?

    Oui, sauf si vous êtes dans un cas d'exonération. 

    Dois-je régler une taxe foncière à la résidence seniors où je serais locataire

    Non. Les locataires ne paient pas de TF. 

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