Problème d'entretient des espace verts communs
Tervelles Messages postés 294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Pour faire simple, je réside dans une copropriété d'une vingtaine de logements, depuis plusieurs années un des espaces vert des parties communes n'est plus entretenu. Malgré plusieurs signalements à mon syndic sur le sujet, celui ci me répond que le devis pour l'entretient de cette zone à été refusé en AGO. Fatalement cette partie commune n'est attenante et visible que depuis ma parcelle, et les autres copropriétaires ne se sentent pas très concernés.
Le problème est que des massifs de ronces ont proliférés à cet endroit, et aujourd'hui ces ronces envahissent mon terrain, je débroussaille tant bien que mal pour essayer de ne pas être submergé, mais je ne comprend pas bien pourquoi rien n'est fait par le syndic.
Il me semble, que c'est écrit dans la loi, et dans notre règlement de copropriété que le syndic est dans l'obligation d'entretenir les communs
"d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci"
Je sais que le droit n'est pas toujours très intuitif et que de facto il est facile de faire des amalgames, c'est pourquoi je sollicite votre concours.
Notre assemblé générale à lieu bientôt, et j'aimerai éclaircir quelques points :
- Si des devis sont présentés aux copropriétaire pour l'entretient de cet espace vert, et qu'il est refusé, le syndic n'a t-il aucun moyen/droit de faire effectuer les travaux quand même ?
- Si le syndic est de mauvaise volonté, quels sont mes recours légaux afin de faire avancer les choses ?
Bonne journée à vous.
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2 réponses
Bonjour,
L’assemblée générale sera une bonne occasion de parler de l’insuffisance de l’entretien des parties communes avant que soit voté le budget annuel.
On ne peut reprocher au syndic de ne pas administrer correctement la copropriété si on ne lui en donne pas les moyens suffisants.
Si l’assemblée générale ne donne pas au syndic les moyens budgétaires suffisants, le syndic n’a tout simplement pas les moyens d’administrer correctement la copropriété. Ce n’est alors pas au syndic qu’il faut s’en prendre mais au syndicat des copropriétaires.
Si le syndic est de mauvaise volonté et que vous ne trouvez pas de solution amiable, la seule solution qui vous reste est l’assignation du syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire en vue de faire condamner ce dernier à vous verser des dommages et intérêts à hauteur des préjudices que vous ont causé une mauvaise gestion de la copropriété. Le syndicat sera alors représenté par le syndic.
La législation juridique et financière évolue en permanence...