Ravalement de façade

PoissonSincere80 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
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ma question concerne le ravalement de notre copropriété

1) un immeuble et un espace vert avec 10 places stationnement parkings privés et 11 places de stationnement commun ( tantièmes généraux )

2) un bâtiment d'habitation ( tantièmes bâtiment )

avec quels tantièmes sont calculés les charges de ravalement ?

merci pour votre réponse

2 réponses

Farenheit456 Messages postés 1944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   895
 

Bonjour,

Le ravalement est réparti aux tantièmes généraux de chaque lot sauf si le règlement de copropriété précise autre chose.

Votre présentation est bizarre : un parking commun n'a pas de tantièmes.


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voyonsvoir Messages postés 353 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   197
 

Bonjour,

C’est la lecture du règlement de copropriété qui permettre de répondre à votre question.

Si le règlement contient une grille de répartition des charges générales et une grille de répartition des charges propres au bâtiment c’est vraisemblablement que certains lots sont constitués d’un appartement, d’une quote-part des parties communes spéciales au bâtiment et d’une quote-part des parties communes générales tandis que d’autres lots sont constitués d’un emplacement de stationnement, d’une quote-part de parties communes spéciales au parking et d’une quote-part de parties communes générales.

S’il en est ainsi, le ravalement de la façade est une charge spéciale au bâtiment répartie entre les seuls copropriétaires du bâtiment selon leurs quotes-parts de charges spéciales au bâtiment.

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