Chemin rural / chemin privé, convention
angie -
bonjour, je suis copropriétaire d'un chemin privé, sur une partie duquel passe un chemin rural.
depuis 25 ans des randonneurs empruntent cette partie de chemin sans convention avec la mairie, il y a eu des aménagements de réalisés, (balisage).
cette année, je reçois une proposition de convention pour l'ouverture au public d'itinéraires de randonnée traversant des propriétés privées, autorisant le passage à titre gratuit de randonneurs pédestres, équestres ou vététistes.
mon chemin est inscrit au PDIPR.
il se trouve qu'un trail ( du gypaète) passe par cette portion de mon chemin le 6 juin,
Je n'en n'ai jamais été informée, il s'agit du passage de 1500 participants, ce qui crée plus de dérangement que quelques rando0nneurs.
QUI aurait du m'informer et demander sans doute l'autorisation ?
je n'ai pas encore signé la convention, (pour 5 ans avec tacite reconduction) que se passe t il si je refuse de la signer ?
mon co proprietaire lui l'a signée sans m'en informer.
la signature de cette convention ne risque t elle pas de permettre à la mairie de s'approprier cette portion du chemin ?
merci de votre aide
bien cordialement000
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1 réponse
Bonjour,
La signature de tous les indivisaires (pas copropriétaires) est indispensable. Sinon elle n'est pas valide.
J'espère bien qu'il y a une contrepartie financière ? et que l'entretien du chemin est pris en charge ? Sinon quel intérêt de signer ?
La convention ne peut en aucun cas permettre à la mairie de se l'approprier puisque justement cette convention démontre que la mairie admet que vous en êtes propriétaire.
Sans convention, le 6 juin vous pouvez fermer le passage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
grand merci pour vos réponses,
il n 'y a pas de contrepartie financière mais ils s'engagent à entretenir le chemin (1 fois par an) et garantir les usagers en cas d'accident.
toutefois nous avons une assurance par un syndicat forestier qui garantit dejà cela.
il est un peu tard pour fermer le chemin au trail, qui existe déjà depuis quelques années mais jamais ni la mairie, ni le département , ni les organisateurs ne nous ont informés de ce passage exceptionnel mais "intensif" dans notre chemin
il est vrai que nous y sommes rarement à cette époque.
Je pense que nous allons consulter un notaire pour éclaircir la situation.