Problème de chéneau commun
Farenheit456 Messages postés 1936 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite depuis 16ans une maison dont un côté est mitoyen avec la maison de mes voisins (qui y habitent depuis plus longtemps). Une partie de leurs eaux de pluie et une partie des miennes tombent toutes deux dans un chéneau commun, qui n'est pas situé pile au-dessus du mur mitoyen mais en décalé au-dessus de chez moi. J'ai eu à plusieurs reprises des fuites et ai déjà fait refaire deux fois le chéneau. Mes voisins n'ont jamais participé aux travaux (je ne leur ai rien demandé et ils ne se sont bien sûr pas proposés...), alors qu'ils ont été quelques fois touchés par des fuites également.
J'ai à nouveau des fuites, non plus lorsqu'il pleut, mais uniquement lorsqu'il neige beaucoup ou qu'il grêle beaucoup (ce qui arrive malheureusement de plus en plus souvent). La dernière fois que cela est arrivé, il y a un an jour pour jour, j'ai eu des infiltrations dans mon plafond, mais mes voisins n'ont rien eu (assez logique, puisque le chéneau est décalé au-dessus de chez moi, et car dès la grêle arrêtée de tomber, je suis allée sur le toit pour vider le chéneau des grêlons avec pelle et seau avant que cela ne déborde trop et ainsi éviter trop de dommages chez moi, voire des dommages chez mes voisins également - ils ne le savent même pas car n'écoutent pas quand on essaye de leur parler-).
J'ai très récemment essayé d'aborder avec eux le sujet de travaux complémentaires à faire afin d'être enfin tranquilles, et donc à partager, mais aucune discussion n'a été possible, la voisine a dit "nous n'avons pas de fuites donc nous ne ferons pas de travaux et ne paierons rien".
Je me retrouve ainsi bloquée par la situation, et ne sais pas quels sont les éventuels recours. Mis à part contacter le service de médiation de notre ville, qu'est-il envisageable concrètement et qui contacter pour m'accompagner ?
Etant donné que leurs eaux de pluie et les miennes tombent dans ce chéneau commun, est-ce qu'il est de fait mitoyen et "appartient" donc autant à eux qu'à moi ? Ou se peut-il qu'il y ait une sorte de "servitude" ?
Se peut-il qu'ils soient "forcés" de participer au financement des nouveaux travaux ? Se peut-il qu'ils soient forcés de se créer un chéneau qui leur serait propre (une entreprise à qui j'avais demandé un devis m'avait dit que le mieux serait d'avoir deux chéneaux distincts afin de limiter le débit).
Je ne sais pas quoi faire et suis en stress dès qu'il va peut-être grêler, comme en ce moment.
Merci vivement d'avance pour vos avis et conseils dont je suis bien preneuse.
Bien à vous,
1 réponse
Bonjour,
Avant d'engager des procédures judiciaires (longues et coûteuses) une conciliation est préférable.
https://www.justice.gouv.fr/justice-france/justice-civile/resolution-amiable-conflits
Pour le moment, le chéneau étant au dessus de votre propriété, il vous appartient en entier, et donc tous les travaux sont à votre charge.
Par contre le voisin doit modifier son écoulement d'eaux afin de respecter le code civil 681 :
Article 681
Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.
A défaut, il peut faire valoir une servitude du père de famille (si vos 2 maisons sont issues d'une division) et dans ce cas contribuer aux travaux d'entretien pour moitié.