Terrain NN classé bois boisé
Pascale
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
je suis propriétaire d'un terrain (en indivision) classé NN bois boisé.
La mairie me dit que ce terrain n'est pas constructible, et que je ne peux pas couper ou tailler les arbres ou bois.
Un voisin vient de me contacter m'informant qu'un de mes arbres est tombé sur sa clôture, ai je le droit/devoir d'entretenir mon terrain ?
Dois je prendre une assurance pour ce terrain ?
Pour information ma famille n'a jamais payé d’impôt pour ce terrain.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour
L'arbre en question représentant un danger, il est tout à fait possible de procéder à son abattage sans demande d'autorisation auprès de l'autorité administrative (article R421-23-2 du code de l'urbanisme)
La législation juridique et financière évolue en permanence...